[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-b73c9966e40030ce":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"tech-reglementation-b73c9966e40030ce","tech","reglementation",null,"Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)","Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet de la prolongation des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite.","2026-07-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Arcep — Fil d'infos","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-bande-l-service-mobile-par-satellite-juil2026.html",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet de la prolongation des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite.","La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.","Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep :","Elles peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : CPfrequencesMSS[a]arcep.fr.","À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :","Réponse à la consultation publique « Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences » à l’attention de :","Direction mobile et innovation Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris.",true,[31,34,38,42,45,48],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-afdec576deee238c","Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"tech-levees-de-fonds-03ddbd531feddc61","Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 (17 juillet 2026)","2026-07-23",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"tech-reglementation-c79c6b3e968a6b2f","Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)","2026-07-24",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-04f1f1d7ae0a29c2","Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":11,"nbSources":12},"tech-cyberattaques-8bbea60c7f63bdca","Multiples vulnérabilités dans Sonicwall Secure Mobile Access (15 juillet 2026)",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":52},"tech-cyberattaques-c7cefb778e0d79e4","Multiples vulnérabilités dans Microsoft Sharepoint (22 juillet 2026)","2026-08-20",2,[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":58,"path":59},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":61,"path":62},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":64,"path":65},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":67,"path":68},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":70,"path":71},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":73,"path":74},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":76,"path":77},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":79,"path":80},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":82,"path":83},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303179190]