[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-c13a870cf64d4c3f":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-c13a870cf64d4c3f","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","2024-10-24",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-24-octobre-2024",[18,19,20,21,22,23],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## I. Partie I","- Communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre rénovée des dépistages organisés des cancers :","- Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif informatique national permettant de collecter les données relatives au dépistage du cancer du col de l’utérus et de permettre le suivi des personnes dépistées pour un cancer du col de l’utérus par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, dénommé « collecteur DOCCU ».","## II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Réseau Sécurité Naissance – Naître Ensemble à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"tech-reglementation-c94ef939251c89a6","Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025","2025-10-23",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"tech-reglementation-b9577d0915ad5396","Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024","2024-12-19",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"tech-reglementation-913cfa8f4e211d51","Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024","2024-11-28",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"tech-reglementation-6a2ec9487b7a57a0","Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024","2024-09-26",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","2026-07-21",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"tech-reglementation-2981bba58e053906","Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026","2026-06-18",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":56,"path":57},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":59,"path":60},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":62,"path":63},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":65,"path":66},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":68,"path":69},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":71,"path":72},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":74,"path":75},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":77,"path":78},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":80,"path":81},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303193043]