[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-c6f9a86654f99de7":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":29,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","2026-07-21",1,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-juillet-2026","2026-07-16",{"titre":19,"editeur":15,"url":20,"date":11},"Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2026","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-21-juillet-2026",[22,23,24,25,26,27,28],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Partie I","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives au dossier médical partagé et au traitement du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques par la Délégation au numérique en santé ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les règles relatives aux formalités d’entreprises, aux inscriptions d’office et à la diffusion des données des entreprises.","## Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","- Examen d’un projet de délibération portant sur un projet de décret relatif aux données sur les transports multimodaux ;","- Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"tech-reglementation-2981bba58e053906","Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026","2026-06-18",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"tech-reglementation-02ac4462d7f71c8e","Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026","2026-05-28",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"tech-reglementation-7bcd75d9b359001a","Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026","2026-04-16",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"tech-reglementation-14a688de94fc2b5c","Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026","2026-03-26",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"tech-reglementation-96ac9cc06be9a62f","Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026","2026-02-19",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":12},"tech-reglementation-e71f88d9f1caba78","Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026","2026-01-29",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":61,"path":62},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":64,"path":65},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":67,"path":68},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":70,"path":71},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":73,"path":74},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":76,"path":77},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":79,"path":80},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":82,"path":83},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":85,"path":86},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303179113]