[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-c94ef939251c89a6":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-c94ef939251c89a6","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;","2025-10-23",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-23-octobre-2025",[18,19,20,21,22,23,24,25],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Partie I","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « enquête harcèlement » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé « infoParquet ».","## Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;","Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’évaluation de l’impact de la présence des chiens d’assistance judiciaire durant des auditions de mineurs victimes ;","Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société ALIRA HEALTH à prolonger la mise en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche d’étude et d’évaluations nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"tech-reglementation-f7b4fcc3aa548a8b","Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025","2025-12-18",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"tech-reglementation-ac5524bcb34dfc02","Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025","2025-09-25",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-reglementation-3ab7563d658ffb23","Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025","2025-07-24",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-b240b5bf94a2afee","Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025","2025-06-26",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-ed9546fdc35d608d","Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025","2025-05-27",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-581e4b98fc8808be","Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025","2025-04-30",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":58,"path":59},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":61,"path":62},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":64,"path":65},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":67,"path":68},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":70,"path":71},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":73,"path":74},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":76,"path":77},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":79,"path":80},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":82,"path":83},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303186413]