[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-cdd64a51bef1ef00":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"tech-reglementation-cdd64a51bef1ef00","tech","reglementation",null,"Service universel postal","L’Arcep rend public son avis sur les tarifs 2027 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal. Deuxième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel de l’Arcep pour la période 2026-2029","2026-07-27",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Arcep — Fil d'infos","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Factualites-et-communiques\u002Fdetail\u002Fn\u002Fservice-universel-postal-juillet-aout-2026.html",[18,19,20,21,22,23,24],"L’Arcep rend public son avis sur les tarifs 2027 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.","Deuxième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel de l’Arcep pour la période 2026-2029","Ces évolutions tarifaires correspondent à la deuxième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l’Arcep pour la période 2026-2029 dans sa décision du 10 juin 2025 (1). Au regard du déficit du compte de la mission de service universel, de la baisse des volumes (- 8,8 % (2) par an en moyenne sur la période 2018-2023) et des efforts de rationalisation et de réduction des coûts engagés par La Poste depuis plusieurs années, cette décision plafonne à 7,5 % la hausse annuelle moyenne des tarifs sur le périmètre du service universel postal sur la période 2026-2029. Par ailleurs, chaque année, la hausse annuelle des tarifs ne doit pas dépasser le seuil de 10 %.","Dans le cadre de ces plafonds, il appartient à La Poste d’organiser l’évolution de ses prix.","La hausse tarifaire prévue par La Poste s’inscrit dans l’encadrement de l’Arcep","La hausse tarifaire prévue par La Poste pour 2027, de 6,7 % en moyenne, respecte le plafond tarifaire. Elle est différenciée selon les offres (courrier des particuliers et TPE, courrier des entreprises, courrier relationnel, publicité adressée, lettre recommandée, colis relevant du service universel, presse relevant du service universel et courrier international).","Du fait de l’évolution des usages ainsi que de la hausse des prix, le coût de l’envoi de courriers relevant du service universel postal par les ménages suit une tendance baissière. Ainsi, le panier des ménages devrait être égal à 24,40 € en 2027 contre 26,71 € en 2026 (3).","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[27,28,29],"Par ailleurs, chaque année, la hausse annuelle des tarifs ne doit pas dépasser le seuil de 10 %.","La hausse tarifaire prévue par La Poste s’inscrit dans l’encadrement de l’Arcep La hausse tarifaire prévue par La Poste pour 2027, de 6,7 % en moyenne, respecte le plafond tarifaire.","Ainsi, le panier des ménages devrait être égal à 24,40 € en 2027 contre 26,71 € en 2026 (3).",true,[],[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":37,"path":38},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":40,"path":41},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":43,"path":44},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":46,"path":47},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":49,"path":50},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":52,"path":53},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":55,"path":56},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":58,"path":59},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":61,"path":62},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137622164]