[{"data":1,"prerenderedAt":95},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-d3cf33f5c9a8a51d":3},{"sujet":4,"aJournal":38,"liesSujets":39,"voisins":64},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":35,"extraitUrl":16,"faitsCles":36},"tech-reglementation-d3cf33f5c9a8a51d","tech","reglementation",null,"Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA","Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position commune sur leur rôle dans la promotion d’une intelligence artificielle digne de confiance et souligné l’importance de protéger les mineurs dans ce contexte.","2024-10-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fles-autorites-de-protection-des-donnees-du-g7-affirment-leur-role-gouvernance-de-l-ia",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34],"### Le rôle des autorités de protection des données dans la promotion d’une intelligence artificielle digne de confiance","Dans une déclaration commune initiée par la présidence italienne, les autorités de protection des données du G7 rappellent que de nombreuses technologies d’IA reposent sur le traitement de données personnelles. Dès lors, le droit de la protection des données personnelles s’applique, y compris lorsqu’il existe des législations spécifiques.","Les autorités du G7 ont un rôle à jouer dans la gouvernance de l’IA, au regard de leur expérience et expertise dans les domaines suivants :","- l’analyse et la rédaction d’avis sur les propositions législatives en matière d’IA ;","- l’accompagnement des acteurs (productions de lignes directrices, bac à sable, etc.) ;","Les autorités de protection des données insistent particulièrement sur leur indépendance, qui seule peut garantir des décisions favorisant le développement de technologies d’IA responsables.","### Protection des mineurs et intelligence artificielle","Les autorités de protection des données du G7 ont également souhaité attirer l’attention des décideurs, des acteurs de l’IA et du public sur la nécessité de protéger les droits fondamentaux des mineurs dans le contexte du développement de l’IA.","En effet bien que les technologies d’IA représentent de fortes opportunités pour les mineurs, les risques pour la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée doivent faire l’objet d’une attention particulière compte tenu de la vulnérabilité de cette population. Les autorités de protection des données sont ainsi particulièrement préoccupées par les prises de décisions basées sur l’IA, les manipulations (fausses informations, IA intégrés dans les jouets), et l’utilisation des données des mineurs pour l’entraînement des modèles. Outre la nécessité d’intégrer la protection des données personnelles dès la conception des systèmes, les autorités encouragent les initiatives d’éducation au numérique qui peuvent contribuer à sensibiliser les mineurs aux opportunités et risques auxquels ils peuvent être confrontés dans le contexte de l’IA.","### Les autres documents élaborés par les groupes de travail du G7","Trois groupes de travail du G7 ont produit des documents à caractère plus technique à l’occasion de cet évènement.","Tout d’abord, le « groupe de travail sur la libre circulation des données dans un cadre de confiance » a produit un document de comparaison des principaux éléments du mécanisme de certification du RGPD, en tant qu’outil de transfert avec le système mis en place hors de l’Union européenne, le Global CBPR System. L’idée est de contribuer aux discussions mondiales sur la convergence des outils de transferts. Si quelques principes clés se retrouvent dans les deux mécanismes, d’importantes différences existent, notamment concernant l’existence de droits opposables et voies de droits effectives pour les personnes concernées, l’exigence d’une supervision indépendante, et l’encadrement de l’accès des gouvernements aux données.","Ensuite, le « groupe de travail sur les technologies émergentes » a élaboré un document sur les définitions données par les juridictions du G7 à certaines technologies protectrices de la vie privée : dé-identification, pseudonymisation et anonymisation. L’objectif est de parvenir à une compréhension commune des approches existantes au sein du G7.","Enfin, le « groupe de travail sur la coopération en matière d’application de la loi » a élaboré un document synthétisant les priorités communes des autorités du G7 dans la mise en œuvre de leur pouvoir de contrôle. Ce document permettra de renforcer les échanges à venir entre autorités (sécurité des données, protection des mineurs, etc.).","Enfin, un communiqué et un plan d’action résument les positions communes des autorités du G7 et leurs projets de coopération en vue de la prochaine réunion des autorités du G7 en 2025 sous présidence canadienne.","## Traduction en français des résolutions adoptées par le G7 :","- Déclaration sur l’intelligence artificielle et les enfants Ces documents sont une traduction non officielle du communiqué rédigé par les autorités de protection des données des pays membres du G7. En cas d'incohérence, seule la version originale en anglais fait foi. La CNIL tient à remercier le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[37,32],"Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome.",true,[40,44,48,52,56,60],{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"tech-reglementation-7a58c879a8fd32b5","Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée","2025-09-17",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"tech-reglementation-15307fdf7deb87d9","Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée","2025-02-11",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"tech-reglementation-d38969c84f6a9685","Technologies émergentes et protection des mineurs : les autorités de protection des données du G7 s’accordent sur des principes clés","2026-06-26",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":12},"tech-reglementation-40bfc1442522aeaa","G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée","2026-05-06",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":12},"tech-reglementation-82ce13e6db974718","Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne","2026-03-10",{"id":61,"rubrique":6,"titre":62,"date":63,"nbSources":12},"tech-reglementation-1b55e21b4726de75","Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves","2025-12-16",[65,68,71,74,77,80,83,86,89,92],{"nom":66,"path":67},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":69,"path":70},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":72,"path":73},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":75,"path":76},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":78,"path":79},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":81,"path":82},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":84,"path":85},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":87,"path":88},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":90,"path":91},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":93,"path":94},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303193114]