[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-da5640dd2192eec8":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16,"faitsCles":29},"tech-reglementation-da5640dd2192eec8","tech","reglementation",null,"Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL","À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes. À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée.","2026-01-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fmunicipales-2026-bilan-observatoire",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes. À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée.","## Le contexte","Lors de chaque échéance électorale, la CNIL réactive son observatoire des élections dont l’objectif est de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits.","À cet égard, les élections municipales 2026 représentaient un enjeu particulier car il s’agissait des premières élections soumises au règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, entré en application le 10 octobre 2025. Pour accompagner au mieux les acteurs dans leur compréhension de ce nouveau cadre, la CNIL a mis en œuvre un plan d’action reposant notamment sur la diffusion de nombreuses ressources à destination des professionnels ( 6 fiches pratiques et 7 réflexes pour une campagne responsable ) et des électeurs ( fiche sur les droits des électeurs et FAQ ).","En parallèle de sa mission d’accompagnement, la CNIL a mis à disposition des électeurs un formulaire pour leur permettre de signaler des pratiques jugées interdites.","## Le bilan des municipales 2026","Entre la mise en ligne de la plateforme de signalement le 30 janvier 2026 et le second tour, la CNIL a observé une baisse significative du nombre de signalements et plaintes enregistrés par rapport précédentes élections municipales de 2020.","La CNIL a ainsi reçu 739 signalements, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %).","Dans le même temps, la CNIL a reçu et traité 81 plaintes, majoritairement à la suite de courriels (41), SMS (25) et démarchage via les réseaux sociaux (2) avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité.","Enfin, à ce stade, la CNIL a engagé quatre contrôles et une procédure de sanction simplifiée (les décisions adoptées dans le cadre de cette procédure sont non-publiques) visant un candidat qui n’aurait pas répondu à une demande d’exercice des droits.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[30,24,31],"À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes.","La CNIL a ainsi reçu 739 signalements, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %).",true,[34,37,41,45,49,53],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-94eb6b58912e28a4","Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-innovation-702cbe3f845884cb","Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son bilan","2025-01-30",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-cf9d08dc1cd15a30","Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026","2026-08-05",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-87e92db4d0fd9357","Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026","2026-07-30",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-754cd397cc462ddd","Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 mars 2026)","2026-07-23",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-reglementation-f963bb379e9ea5e2","Remise du prix « Protection de la vie privée » 2026 par la CNIL et l’Inria","2026-06-24",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":62,"path":63},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":65,"path":66},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":68,"path":69},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":71,"path":72},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":74,"path":75},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":77,"path":78},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":80,"path":81},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":83,"path":84},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":86,"path":87},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303184543]