[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-db7e45895f0f446f":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-db7e45895f0f446f","tech","reglementation",null,"Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement","Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.","2026-01-22",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fmarketing-la-cnil-ouvre-une-concertation-sur-la-preuve-du-consentement",[10,18,19,20,21,22,23],"## Un enjeu central pour les acteurs du marketing","Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes concernées (par exemple, en matière de démarchage commercial ). Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque et que les acteurs qui y recourent soient en mesure d’en rapporter la preuve.","La CNIL est régulièrement interrogée par les professionnels sur les exigences applicables en matière de preuve du consentement, en particulier sur les éléments permettant d’attester de sa validité. Ces questions se posent d’autant plus que le consentement peut être recueilli selon des modalités variées (en ligne, par écrit, à l’oral, etc.), dans des contextes divers et parfois au sein de chaînes de traitements complexes (courtiers en données, etc.).","## Un projet de recommandation pour clarifier le cadre applicable, en concertation avec les parties prenantes","Face à ces enjeux, la CNIL souhaite clarifier les exigences posées par le RGPD afin de permettre aux acteurs du marketing de démontrer leur conformité. À cette fin, elle engage des travaux pour élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.","La CNIL associera les parties prenantes (organisations professionnelles du secteur marketing, éditeurs de technologies de gestion du consentement, associations de la société civile, etc.) afin d’identifier les pratiques existantes, les difficultés rencontrées et formuler des orientations opérationnelles adaptées aux réalités du secteur.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"tech-reglementation-d7251a3224f49b2f","Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation","2025-03-19",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"tech-reglementation-ede689d6cd232cdc","[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation","2025-03-14",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":40,"path":41},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":43,"path":44},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":46,"path":47},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":49,"path":50},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":52,"path":53},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":55,"path":56},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":58,"path":59},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":61,"path":62},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":64,"path":65},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137627878]