[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-dd27a15b1f0dadd6":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"tech-reglementation-dd27a15b1f0dadd6","tech","reglementation",null,"Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy","Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la directive ePrivacy. Afin de clarifier ces règles, la CNIL a souhaité la consolidation d’une position commune au niveau européen sur le sujet.","2024-10-07",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fle-cepd-adopte-des-lignes-directrices-pour-clarifier-la-notion-de-tracage-de-la-directive-eprivacy",[18,19,20,21,22,23,24],"Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la directive ePrivacy.","Afin de clarifier ces règles, la CNIL a souhaité la consolidation d’une position commune au niveau européen sur le sujet. Après une consultation publique lancée à la fin de l’année 2023, le CEPD a donc adopté le 7 octobre 2024 la version finale des lignes directrices 02\u002F2023 relatives à la portée technique de l’article 5(3) de la directive ePrivacy.","- comportent un ensemble de cas d’usages représentatif des pratiques de l’écosystème publicitaire, notamment les liens et pixels de suivi, les identifiants uniques et le traitement local de données.","Par ailleurs, la consultation publique a permis au CEPD de clarifier certaines imprécisions du projet initial relatives à la notion d’accès au terminal :","- en particulier, il est désormais rappelé que la directive ne prévoit pas systématiquement le consentement, par exemple si l’écriture ou l’accès sert techniquement à effectuer la transmission d’une communication ou est nécessaire pour fournir le service demandé par la personne ;","- de plus, cette consultation a permis de clarifier les conséquences de l’évolution de la directive en 2009, en précisant que l’article 5(3) avait bien vocation à s’appliquer dans des contextes où le stockage d'informations ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées dans le terminal n’ont pas lieu via un réseau de télécommunication (par exemple, dans le cas d’un accès physique au terminal).","La CNIL poursuit le dialogue avec les professionnels du secteur pour compléter ces lignes directrices s’agissant des pixels de suivi dans les courriers électroniques, notamment pour clarifier les situations dans lesquelles les exemptions prévues par le texte pourraient être applicables.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27],"Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la directive ePrivacy.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"tech-reglementation-c1b8fb076295cb62","Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs","2026-07-09",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-bf85001f9c1d68c9","Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence","2025-01-17",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"tech-reglementation-15179baaa42e842c","Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence","2025-10-07",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"tech-reglementation-f0c9648dc8d822ad","Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité","2025-07-03",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"tech-reglementation-d037dc1cb2f001b9","Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis","2025-06-27",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"tech-reglementation-258397542dcee812","Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents","2024-11-04",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":59,"path":60},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":62,"path":63},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":65,"path":66},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":68,"path":69},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":71,"path":72},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":74,"path":75},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":77,"path":78},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":80,"path":81},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":83,"path":84},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303193304]