[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-efec10c3a3b9494a":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":40},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"tech-reglementation-efec10c3a3b9494a","tech","reglementation",null,"Vote électronique par correspondance : une nouvelle recommandation en 2026","À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente recommandation restera applicable jusqu’à fin 2026 afin de laisser un temps d’adaptation.","2025-11-13",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fvote-electronique-par-correspondance-une-nouvelle-recommandation-en-2026",[10,18,19,20,21,22],"La CNIL a décidé de mettre à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique, dont la dernière version remonte à 2019. Dans ce but, elle a mené au premier semestre 2025 une consultation publique portant sur un nouveau projet de recommandation.","La CNIL remercie les nombreux répondants - particuliers et professionnels – qui ont participé à cette consultation. Elle travaille maintenant à la finalisation de sa nouvelle recommandation, qu’elle prévoit de publier début 2026.","Prenant en compte les résultats de cette consultation et les questions de plusieurs organisateurs de scrutins impliquant un vote par correspondance électronique, la CNIL considère nécessaire de faire évoluer ses recommandations, notamment au regard de certains enjeux opérationnels. Elle entend néanmoins laisser un temps d’adaptation aux acteurs pour intégrer ses nouvelles recommandations.","La CNIL rappelle que sa délibération de 2019 reste aujourd’hui le cadre de référence en matière de sécurité et de confidentialité pour le vote par correspondance électronique.","Elle précise notamment que sa recommandation de 2019 s’appliquera aux élections des représentants du personnel de la fonction publique prévues en 2026 et encadrées par le code général de la fonction publique, compte tenu des délais liés aux exigences techniques et organisationnelles que ces scrutins impliquent.","Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte",[25],"À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026.",true,[28,32,36],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"tech-reglementation-e8efd58d366b3dbc","Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation","2026-04-24",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"tech-reglementation-ede689d6cd232cdc","[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation","2025-03-14",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"tech-reglementation-d065e0f6e82384ea","Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?","2026-06-23",[41,44,47,50,53,56,59,62,65,68],{"nom":42,"path":43},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":45,"path":46},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":48,"path":49},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":51,"path":52},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":54,"path":55},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":57,"path":58},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":60,"path":61},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":63,"path":64},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":66,"path":67},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":69,"path":70},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303186121]