[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-f7b4fcc3aa548a8b":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":30,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-f7b4fcc3aa548a8b","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","2025-12-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-18-decembre-2025",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Partie I","- Discussion relative aux deux propositions de règlements européens de type « omnibus » sur l’acquis numérique (modifications du RGPD, de ePrivacy, du Data Governance Act, du Data Act et du règlement sur l’IA) ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, transmission et conservation des données à caractère personnel.","## Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","- Examen d’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur de la CNIL ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 43 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » ;","- Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"tech-reglementation-c94ef939251c89a6","Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025","2025-10-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-reglementation-ac5524bcb34dfc02","Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025","2025-09-25",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-3ab7563d658ffb23","Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025","2025-07-24",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-b240b5bf94a2afee","Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025","2025-06-26",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-ed9546fdc35d608d","Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025","2025-05-27",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-reglementation-581e4b98fc8808be","Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025","2025-04-30",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":62,"path":63},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":65,"path":66},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":68,"path":69},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":71,"path":72},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":74,"path":75},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":77,"path":78},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":80,"path":81},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":83,"path":84},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":86,"path":87},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303185250]