[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-f8a2879ff1782574":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-f8a2879ff1782574","tech","reglementation",null,"Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD","En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du RGPD aux systèmes d’IA. Une déclaration sur le contrôle de l’âge en ligne a également été adoptée.","2025-02-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fcoordination-sur-lia-et-protection-des-mineurs-retour-sur-la-derniere-pleniere-du-cepd",[10,18,19,20,21,22,23],"## Intelligence artificielle","Au cours de la séance plénière du 12 février, le CEPD a décidé d'inclure dans le champ de sa task force dédiée à ChatGPT les investigations concernant DeepSeek, et de manière générale toutes les actions opérationnelles menées au titre du RGPD concernant des systèmes d’IA.","En outre, les membres du CEPD ont souligné la nécessité de coordonner les actions des autorités concernant les questions sensibles urgentes. À cette fin, une équipe de réponse rapide sera mise en place au niveau du CEPD.","## Vérification de l’âge des mineurs en ligne","Le CEPD a également adopté une déclaration sur le contrôle de l'âge en ligne. Le CEPD y décline dix principes-clés tirés du RGPD (par ex. : respect des droits, minimisation des données, etc.) pour un traitement des données conforme lors de la détermination de l'âge ou de la tranche d'âge d'une personne.","Cette déclaration vise à garantir une approche européenne cohérente du contrôle de l'âge en ligne, afin de protéger les mineurs dans le monde numérique tout en respectant les principes de la protection des données.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"tech-reglementation-273e4ae8fa27ac4f","Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026","2026-09-23",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"tech-normes-c125e5ba5c77548a","Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière","2025-04-17",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"tech-innovation-708da44eccf687e4","Intelligence artificielle et protection des mineurs : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, lance une dynamique collective avec associations et entreprises pour construire une IA protectrice des enfants","2026-09-18",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"tech-reglementation-d38969c84f6a9685","Technologies émergentes et protection des mineurs : les autorités de protection des données du G7 s’accordent sur des principes clés","2026-06-26",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"tech-reglementation-d5e33c5ae6f86c70","Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis","2026-03-12",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"tech-innovation-f6ad6b42da3a4a30","Innovation responsable et protection des mineurs : deux priorités pour les autorités de protection des données du G7","2025-07-03",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":56,"path":57},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":59,"path":60},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":62,"path":63},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":65,"path":66},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":68,"path":69},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":71,"path":72},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":74,"path":75},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":77,"path":78},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":80,"path":81},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137632941]