[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-fc8ae959fdfa0af2":3},{"sujet":4,"aJournal":43,"liesSujets":44,"voisins":69},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":39,"extraitUrl":16,"faitsCles":40},"tech-reglementation-fc8ae959fdfa0af2","tech","reglementation",null,"La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes","La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’ intelligence artificielle. Les deux institutions consolident ainsi plus de dix ans de coopération à un moment clé pour la régulation du numérique en Europe.","2025-10-01",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fcnil-inria-partenariat-renforce-protection-donnees-evaluation-algorithmes",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"## De nouvelles missions pour une IA respectueuse des droits des citoyens","Alors que l’ intelligence artificielle est plus que jamais au cœur de notre quotidien, de nos usages, de la production et de la circulation de l’information, comment répondre à des impératifs de régulation, de sécurité, de transparence et d’éthique ? C’est un des enjeux du renforcement de la collaboration entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et Inria, l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.","Historiquement positionnée comme garante de la protection des données personnelles et du respect des libertés numériques, la CNIL s’est vue confier progressivement de nouvelles missions. L’entrée en application en 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) a précisé et étendu les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’institution.","Plus récemment, la mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act ) se traduit par un renforcement du rôle de la CNIL en tant qu’autorité majeure chargée d’assurer un déploiement des systèmes d’IA respectueux des droits et libertés des personnes.","En parallèle, Inria coordonne depuis 2018 le volet Recherche de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). En tant qu’ Agence de programmes dans le numérique, il vise à renforcer la capacité nationale à élaborer et à piloter des stratégies de recherche et d’innovation dans le numérique, en fédérant l’écosystème et augmentant les dynamiques public\u002Fprivé. Enfin, Inria est chargé depuis 2025 de mettre en œuvre l’ Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA), aux côtés de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN), sous le pilotage conjoint du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et de la Direction générale des entreprises (DGE).","La poursuite et le renforcement du partenariat entre la CNIL et Inria, initié il y a plus de dix ans, traduisent une volonté partagée d’ adapter leur coopération aux nouveaux enjeux numériques et réglementaires. La CNIL et Inria entendent ainsi mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée et l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle.","## Une coopération étroite avec des objectifs ambitieux et des moyens concrets","Cette nouvelle convention fixe des objectifs ambitieux visant à anticiper les enjeux éthiques et juridiques liés à l’émergence des usages de l’IA et aux traitements massifs de données, tout en soutenant l’innovation française et européenne :","- conduire des travaux conjoints sur la protection des données, le respect de la vie privée et l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’IA ;","- mutualiser les expertises entre régulateur et scientifiques pour éclairer les évolutions technologiques et réglementaires ;","- sensibiliser et former la communauté scientifique aux questions de protection des données et de respect de la vie privée ainsi qu’aux exigences du RGPD et du RIA ;","- produire des outils communs accessibles à la société (guides, expérimentations, événements, etc.).","Pour atteindre ces objectifs, le partenariat prévoit des moyens concrets :","- la poursuite de l’attribution annuelle d’un Prix CNIL–Inria récompensant les meilleures publications scientifiques sur la protection des données, la vie privée et l’évaluation des IA.","En associant leurs expertises, la CNIL et Inria envoient un signal fort à la communauté scientifique et aux entreprises, en appui des politiques publiques dans lesquelles ils inscrivent leur action : l’innovation numérique et l’intelligence artificielle, pour se développer durablement et au bénéfice réel des citoyens, doivent intégrer de leur conception à leur mise en production les exigences technologiques et réglementaires en matière de protection des données, de respect de la vie privée et d’éthique.","Ce partenariat renouvelé avec Inria illustre notre conviction qu’innovation et protection des droits fondamentaux doivent utilement se combiner. À l’heure où l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, il est essentiel d’unir nos expertises pour garantir une IA transparente, éthique et respectueuse des droits des citoyens.","Avec le règlement sur l’IA, l’espace politique européen s’est doté d’un objectif clair : protéger les droits fondamentaux des citoyens et donner aux entreprises comme aux acteurs publics un cadre stable et éthique pour le développement du numérique, en réponse aux enjeux de nos sociétés. Réussir la mise en œuvre passe par rapprocher encore davantage recherche et politiques publiques, et c’est dans ce cadre que s’inscrit le renforcement de notre partenariat avec la CNIL.","## À propos d'Inria","Inria est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique et a la responsabilité depuis janvier 2024 de l’Agence de programmes Numérique pour renforcer les dynamiques collectives de l’enseignement supérieur et de la recherche. La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 500 scientifiques y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux. Institut technologique, Inria soutient la diversité des voies de l’innovation : de l’édition open source de logiciels à la création de startups technologiques (Deeptech).","## À propos de la CNIL","Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Autorité administrative indépendante, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et contrôle la mise en œuvre des traitements, à travers la gestion des plaintes, les contrôles et les sanctions. Elle aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits ; conseille les pouvoirs publics sur les questions relatives à la protection des données ; et mène une activité d’innovation et de prospective sur les enjeux numériques.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[41,42],"L’entrée en application en 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) a précisé et étendu les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’institution.","En parallèle, Inria coordonne depuis 2018 le volet Recherche de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA).",true,[45,49,53,57,61,65],{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-1b55e21b4726de75","Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves","2025-12-16",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-d27de5b24f8adca2","La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA","2025-12-01",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-reglementation-17b430e583e71332","Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération","2024-11-18",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":12},"tech-reglementation-d90195e00b3228c3","Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la solvabilité","2026-05-07",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":12},"tech-reglementation-77e6f9bdbba7e945","La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles","2025-12-22",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":12},"tech-reglementation-8b092d7166b693e8","La CNIL publie un « manga » pour sensibiliser à la protection des données personnelles et à la vie privée en ligne","2025-06-12",[70,73,76,79,82,85,88,91,94,97],{"nom":71,"path":72},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":74,"path":75},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":77,"path":78},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":80,"path":81},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":83,"path":84},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":86,"path":87},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":89,"path":90},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":92,"path":93},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":95,"path":96},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":98,"path":99},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303186978]