[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-implantations-e269afdf7c0b2e41":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16,"faitsCles":21},"transport-implantations-e269afdf7c0b2e41","transport","implantations",null,"Dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire - Appui à M. Dominique Bussereau","M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire, dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.","2026-07-27",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fdessertes-ferroviaires-a-grande-vitesse-d-a4462.html",[10,18,19],"La France dispose du premier trafic européen à grande vitesse en voyageurs-km, avec plus de 180 gares régulièrement desservies, souvent bien au-delà des lignes à grande vitesse et sans rupture de charge. Cette fonction territoriale, longtemps assurée par une péréquation interne à SNCF Voyageurs, devient plus fragile et plus contestable dans un marché ouvert : le déséquilibre économique de certaines dessertes préexistait toutefois à l’ouverture à la concurrence et n’en est pas la conséquence directe. La mission propose une méthode d’éligibilité fondée sur la comparaison avec une alternative crédible : temps de parcours total, fiabilité des correspondances, nécessité d’un passage par Paris, report modal. Un déficit ne suffit pas à qualifier une desserte d’aménagement du territoire, ni une fréquentation modérée à l’écarter. Les décisions doivent en outre être instruites en vision consolidée du groupe SNCF : en 2024, aucune desserte n’était déficitaire à ce niveau. Les instruments sont mobilisés par étapes successives : efforts internes du transporteur, modulation ciblée des péages (75 M€ par an à l’horizon 2034), prise en compte de l’aménagement du territoire dans l’allocation des capacités, adaptation de services librement organisés et, en dernier recours, conventionnement. À défaut, la mission propose la création d’un fonds de solidarité grande vitesse, alimenté par une contribution de 0,9 % du chiffre d’affaires des services domestiques, soit environ 53 M€ par an, sans crédits budgétaires nouveaux. Lorsque le maintien d’un service direct ne serait plus justifié, une correspondance garantie à haut niveau de service devrait être organisée. Le rapport formule neuf recommandations, ouvertes par une phase de transition de trois à cinq ans durant laquelle les dessertes actuelles seraient maintenues, et précise les vecteurs juridiques nécessaires. L’objectif est une solidarité explicite, mesurée, neutre entre opérateurs et révisable, préservant l’accès des territoires sans affaiblir l’ouverture du marché ni la modernisation du réseau.","Auteurs : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports avec l’appui de M. Olivier Taillardat, IGF, et M. Alain Sauvant, IGEDD Publié le 27 juillet 2026","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[22,23,24],"Les décisions doivent en outre être instruites en vision consolidée du groupe SNCF : en 2024, aucune desserte n’était déficitaire à ce niveau.","À défaut, la mission propose la création d’un fonds de solidarité grande vitesse, alimenté par une contribution de 0,9 % du chiffre d’affaires des services domestiques, soit environ 53 M€ par an, sans crédits budgétaires nouveaux.","Alain Sauvant, IGEDD Publié le 27 juillet 2026",true,[27,31,35],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"transport-investissements-43af5da32ea5a2b9","Avis de l’IGEDD sur le bilan socio-économique ex post de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux","2026-05-20",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-implantations-93d79a293b82a016","Thierry Guimbaud, Président de l’ART, auditionné au Sénat par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - ART","2025-05-28",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-implantations-a9a85043f22cf599","Lancement des travaux du tronçon de la route nationale 19 par François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation","2025-02-07",[40,43,46,49,52,55,58,61,63,66],{"nom":41,"path":42},"Relocalisation du siège de la DIR Centre-Est : perturbations de l'accueil téléphonique","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-d6a81f2066981737",{"nom":44,"path":45},"Ouverture à la concurrence : l'expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l'ART - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-449d3c40cb4844f0",{"nom":47,"path":48},"Ouverture du marché ferroviaire : de premiers bénéfices concrets, trois défis pour les pérenniser - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-f0aa22a57bb64a20",{"nom":50,"path":51},"Dix ans après l’ouverture du marché, les autocars librement organisés ont transporté 112 millions de voyageurs - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-7cdbb1eb18f376e1",{"nom":53,"path":54},"Thierry Guimbaud, Président de l’ART, interviendra à la matinale de Mobily-Cités sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, mercredi 10 décembre - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-b9774a9964c0a6bf",{"nom":56,"path":57},"Entretien avec Françoise Gatel, Ministre déléguée chargée de la Ruralité, sur les enjeux de mobilité dans les territoires ruraux - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-f97d0642bd6183b6",{"nom":59,"path":60},"Patrick Vieu, Vice-Président de l’ART, intervient à une conférence organisée par le régulateur espagnol sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire en Europe - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-6f27e8e99057b138",{"nom":33,"path":62},"\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-93d79a293b82a016",{"nom":64,"path":65},"Audition de l’Autorité de régulation des transports par une mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-7d937c91c1978d93",{"nom":37,"path":67},"\u002Fsujet\u002Ftransport-implantations-a9a85043f22cf599",1787303178566]