[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-investissements-2641e4ce50deb676":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"transport-investissements-2641e4ce50deb676","transport","investissements",null,"2016-2026 : l’ART célèbre 10 ans de régulation du secteur autoroutier au bénéfice des usagers - ART","Paris, le 25 février 2026 – En 2016, la loi « Macron » a confié à l’Autorité de régulation des transports (ART) une mission de régulation économique fondée sur la transparence, l’expertise et l’équilibre des négociations contractuelles.","2026-02-25",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002F2016-2026-lart-celebre-10-ans-de-regulation-du-secteur-autoroutier-au-benefice-des-usagers\u002F",[18,19,20,21,22,23,24],"Paris, le 25 février 2026 – En 2016, la loi « Macron » a confié à l’Autorité de régulation des transports (ART) une mission de régulation économique fondée sur la transparence, l’expertise et l’équilibre des négociations contractuelles. En une décennie, l’ART a accompagné des évolutions majeures du secteur entre mise en œuvre de grands programmes d’investissements préservant les intérêts des usagers et participation au débat public sur l’avenir du modèle concessif. Elle a en particulier contribué à améliorer la transparence sur l’économie des concessions et à rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires. Son action s’est traduite par des effets concrets pour les usagers : des économies de péage substantielles, des prix du carburant plus maîtrisés et une concurrence pour les marchés de travaux autoroutiers rétablie. Près de 330 millions d’euros de péages et jusqu’à 10 centimes par litre de carburant en moins sur les aires de services mises en concurrence ont été économisés avec l’action du régulateur.","### UN CADRE DE RÉGULATION POUR RÉPONDRE AUX DÉSÉQUILIBRES DU MODÈLE CONCESSIF","Créée pour apporter équilibre et transparence aux relations entre l’État concédant et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), la régulation du secteur apporte un regard indépendant sur des relations contractuelles complexes, marquées par des enjeux économiques et financiers importants et une asymétrie d’information et de négociation entre le concédant et les SCA.","Dix ans après son instauration en 2016 par la loi « Macron », la régulation économique des autoroutes concédées exercée par l’ART fait aujourd’hui partie intégrante d’un modèle concessif adapté pour mieux préserver les intérêts des usagers.","### DES EFFETS CONCRETS POUR LES USAGERS ET UNE INFORMATION ÉCONOMIQUE PLUS ROBUSTE POUR NOURRIR ET ÉCLAIRER LE DÉBAT PUBLIC","En une décennie, la régulation économique des autoroutes concédées a profondément transformé le fonctionnement du secteur. Si des marges de progrès subsistent, l’ensemble des parties s’accordent pour dire qu’il existe un avant et un après l’instauration du régulateur : l’expertise développée par l’ART a en particulier permis d’améliorer la transparence de l’économie des concessions et de rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires.","L’action du régulateur s’est traduite par des effets tangibles :","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[10,27,28],"Près de 330 millions d’euros de péages et jusqu’à 10 centimes par litre de carburant en moins sur les aires de services mises en concurrence ont été économisés avec l’action du régulateur.","Dix ans après son instauration en 2016 par la loi « Macron », la régulation économique des autoroutes concédées exercée par l’ART fait aujourd’hui partie intégrante d’un modèle concessif adapté pour mieux préserver les intérêts des usagers.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-283efa1b94bcd53e","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART","2026-07-03",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-reglementation-5a49588de9de3bda","Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART","2026-02-04",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-reglementation-821657caa07b1843","Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni mercredi 28 janvier 2026 - ART","2026-02-03",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-investissements-2997656a83e98be8","Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART","2025-09-30",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"transport-reglementation-a8d949f0150c65de","2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART","2025-09-10",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Gares ferroviaires : l’ART valide les tarifs 2027 sous réserve d’un ajustement des charges de capital","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-92dfb9fa264b4542",{"nom":60,"path":61},"Renouvellement de la ligne ferroviaire Auray-Quiberon","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-877be8e1525c41d4",{"nom":63,"path":64},"Contournement Est de Roissy : un projet routier qui prend en compte la biodiversité","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-392a75ea2a17dc00",{"nom":66,"path":67},"L'Etat et Aéroports de Paris s'accordent sur un plan d'investissement inédit de plus de 8 milliards d'euros pour renforcer la place du hub de Paris parmi les leaders mondiaux","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-82f414a876eae375",{"nom":69,"path":70},"Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-d596a04cd0ad19e4",{"nom":72,"path":73},"40,0 millions de voitures en circulation en France au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-c1206d53ab951e22",{"nom":75,"path":76},"Fermeture de la RN191 entre août et septembre 2026 : Travaux de rénovation de chaussée entre Ablis et Allainville (78)","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-02f88adc7511d337",{"nom":78,"path":79},"Déplacement de Philippe Tabarot en Seine-Maritime - Jeudi 2 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-11f6ffcab964da5b",{"nom":81,"path":82},"Fréquentation record des transports collectifs : le succès du train appelle à développer l'offre ferroviaire - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-80e55878c05b5ef5",{"nom":84,"path":85},"Avis sur le bilan LOTI ex post de l’A719 - Section Gannat-Vichy","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-34f4023118298c30",1791137627277]