[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-investissements-866eef22d6e861ed":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"transport-investissements-866eef22d6e861ed","transport","investissements",null,"Tarification et financement du réseau ferré national","Dans le cadre de la préparation de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) intégrée à la planification écologique, la France s’est dotée d’objectifs ambitieux de développement du mode ferroviaire, cohérents avec les objectifs européens de neutralité carbone en 2050 : report modal vers le train de 20 milliards de voyageurs.km supplémentaires et doublement de la part modale du mode ferroviaire dans le transport de marchandises d’ici à 2030.","2025-09-04",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Ftarification-et-financement-du-reseau-ferre-a4265.html",[18,19,20],"Dans le cadre de la préparation de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) intégrée à la planification écologique, la France s’est dotée d’objectifs ambitieux de développement du mode ferroviaire, cohérents avec les objectifs européens de neutralité carbone en 2050 : report modal vers le train de 20 milliards de voyageurs.km supplémentaires et doublement de la part modale du mode ferroviaire dans le transport de marchandises d’ici à 2030.","Fortement affecté par la crise sanitaire, le trafic ferroviaire notamment régional de voyageurs est désormais en cours de reprise. Le trafic ferroviaire se compose des : circulations de services conventionnés de voyageurs, réalisés par une entreprise ferroviaire pour le compte d’une autorité organisatrice des mobilités évoluant vers une mise en concurrence des concessions, systématique à partir de 2024 (hors Île-de-France) ; circulations de services librement organisés (SLO) de voyageurs, essentiellement à grande vitesse, et de fret, services opérés par des entreprises ferroviaires directement pour le compte de leurs clients. Les réformes ferroviaires de 1997, 2014 puis 2018 ont séparé la société nationale SNCF en plusieurs sociétés anonymes dont SNCF Réseau, qui assure la gestion du réseau ferré national et SNCF Voyageurs, entreprise ferroviaire en concurrence pour assurer des services conventionnés et non conventionnés de transport de voyageurs. L’atteinte des objectifs de report modal reposera à la fois sur l’état du réseau (consistance et performance) et le développement d’une offre pertinente par les autorités organisatrices, l’opérateur historique et les nouveaux opérateurs concurrents. La tarification de l’usage du réseau est donc soumise à une double contrainte : participer substantiellement à un besoin de financement croissant tout en favorisant un usage optimal du réseau ferroviaire, deux objectifs antagonistes, des redevances trop élevées pouvant désinciter au trafic de voyageurs et de fret. La mission émet 4 recommandations pour les circulations de services conventionnés de voyageurs, dans une logique de transparence, d’équité et d’efficacité, et 3 pour les circulations de services librement organisés (SLO) de voyageurs. La consistance et la performance cible du réseau ferré national doivent intégrer également les enjeux écologique, d’aménagement du territoire et de résilience. Cette vision cible et les moyens financiers pour y parvenir (tarification, subventions, péréquations internes, fonds de concours du groupe SNCF) relèvent selon le code des transports de décisions de l’État, en concertation avec les différentes parties prenantes : le cadre de gestion et de gouvernance doit évoluer, la fixation des redevances ne pouvant être construite indépendamment de la détermination des besoins du réseau.","Auteurs : Vincent Lidsky, Valentine Verzat, Basile Pfeiffer, Valentin Melot, IGF ; Alain Sauvant, Olivier Milan, Clémentine Pesret, IGEDD Publié le 4 septembre 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23],"Auteurs : Vincent Lidsky, Valentine Verzat, Basile Pfeiffer, Valentin Melot, IGF ; Alain Sauvant, Olivier Milan, Clémentine Pesret, IGEDD Publié le 4 septembre 2025",true,[26,30,34],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"transport-reglementation-607865fd42ea443b","Règles générales de sécurité de la DIR Atlantique pour les entreprises intervenant sur le réseau routier national","2026-08-11",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"transport-investissements-c0d5175a260f6e70","L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART","2026-02-19",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"L'Etat et Aéroports de Paris s'accordent sur un plan d'investissement inédit de plus de 8 milliards d'euros pour renforcer la place du hub de Paris parmi les leaders mondiaux","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-82f414a876eae375",{"nom":43,"path":44},"Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-d596a04cd0ad19e4",{"nom":46,"path":47},"40,0 millions de voitures en circulation en France au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-c1206d53ab951e22",{"nom":49,"path":50},"Fermeture de la RN191 entre août et septembre 2026 : Travaux de rénovation de chaussée entre Ablis et Allainville (78)","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-02f88adc7511d337",{"nom":52,"path":53},"Déplacement de Philippe Tabarot en Seine-Maritime - Jeudi 2 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-11f6ffcab964da5b",{"nom":55,"path":56},"Fréquentation record des transports collectifs : le succès du train appelle à développer l'offre ferroviaire - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-80e55878c05b5ef5",{"nom":58,"path":59},"Avis sur le bilan LOTI ex post de l’A719 - Section Gannat-Vichy","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-34f4023118298c30",{"nom":61,"path":62},"Avis de l’IGEDD sur le bilan socio-économique ex post de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-43af5da32ea5a2b9",{"nom":64,"path":65},"2016-2026 : l’ART célèbre 10 ans de régulation du secteur autoroutier au bénéfice des usagers - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-2641e4ce50deb676",{"nom":32,"path":67},"\u002Fsujet\u002Ftransport-investissements-c0d5175a260f6e70",1787303187451]