[{"data":1,"prerenderedAt":61},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-normes-77a2febce26270fe":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":42},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"transport-normes-77a2febce26270fe","transport","normes",null,"Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points - ART","Paris, le 9 juillet 2026, L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).","2026-07-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fmarches-passes-par-les-societes-dautoroutes-le-niveau-de-concurrence-demeure-globalement-stable-en-2025-lart-renforcera-ses-controles-sur-deux-points\u002F",[18,19,20,21,22],"Paris, le 9 juillet 2026, L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). En 2025, le niveau de concurrence demeure globalement stable : les marchés de travaux ont reçu près de quatre offres en moyenne et la remise en concurrence des activités sur les aires de service a notamment permis une baisse de 7 centimes d’euro par litre de carburant. L’ART continuera toutefois de suivre de près deux phénomènes : la part structurellement élevée des marchés attribués à des entreprises liées et le recul de la concurrence dans certains appels d’offres portant sur la distribution de carburant.","### MARCHÉS DE TRAVAUX ET AIRES DE SERVICE : LA CONCURRENCE RESTE STABLE, AVEC DES EFFETS FAVORABLE POUR LES USAGERS","Le fonctionnement concurrentiel des marchés passés par les SCA demeure globalement stable. Ainsi, 407 marchés, représentant 60 % du montant total de leurs achats, ont été passés selon des procédures de publicité et de mise en concurrence, qui favorisent des conditions d’attribution transparentes et concurrentielles. Parmi ceux-ci, les marchés de travaux ont reçu en moyenne près de quatre offres, un niveau stable depuis plusieurs années traduisant une intensité concurrentielle soutenue.","La remise en concurrence des activités des aires de service continue de bénéficier aux usagers. En 2025, 21 procédures ont été conduites pour l’exploitation d’activités sur des aires de service. Elles ont notamment permis une baisse de 7 centimes d’euro par litre par rapport aux prix du carburant pratiqués avant la remise en concurrence. Par ailleurs, les appels d’offres portant exclusivement sur la recharge des véhicules électriques sont particulièrement concurrentiels : ils ont suscité, au cours des trois dernières années, plus de sept offres en moyenne.","Premier point : la part des montants attribués par Vinci Autoroutes et APRR-Area à des entreprises liées demeure structurellement élevée. Au cours des trois dernières années, sur le périmètre contrôlé par l’ART, les entreprises liées ont représenté 33 % des montants attribués par APRR-Area et 41 % de ceux attribués par Vinci Autoroutes. De plus, la tendance d’ensemble demeure orientée à la hausse depuis 2020. En 2025, APRR-Area a toutefois nettement réduit cette part, qui est passée de 47 % en 2024 à 17 %.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[10,25,26,27],"Ainsi, 407 marchés, représentant 60 % du montant total de leurs achats, ont été passés selon des procédures de publicité et de mise en concurrence, qui favorisent des conditions d’attribution transparentes et concurrentielles.","En 2025, 21 procédures ont été conduites pour l’exploitation d’activités sur des aires de service.","Au cours des trois dernières années, sur le périmètre contrôlé par l’ART, les entreprises liées ont représenté 33 % des montants attribués par APRR-Area et 41 % de ceux attribués par Vinci Autoroutes.",true,[30,34,38],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"transport-reglementation-da5a85d39763bcb9","Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace - ART","2026-04-21",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"transport-reglementation-c73477e9aad88cea","Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, est intervenu à une conférence citoyenne sur « l’avenir des concessions d’autoroutes », jeudi 27 février 2025 - ART","2025-03-07",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"transport-reglementation-923df1ac23e291d3","Fin des concessions d’autoroutes historiques : le maintien de l’équilibre économique des contrats nécessite de préciser à brève échéance les obligations des sociétés concessionnaires - ART","2024-11-30",[43,46,49,52,55,58],{"nom":44,"path":45},"Contrôle des surcharges des véhicules de transport de marchandises en Normandie : un enjeu majeur pour la sécurité routière et la préservation des infrastructures","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-bc1393b7ba573d43",{"nom":47,"path":48},"Liste des maitres d'oeuvre, des vérificateurs, et des organismes d'inspection des SGS agréés","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-5675dae2c2c014dd",{"nom":50,"path":51},"La publication des données de mobilité s’est accélérée en 2025, renforçant la qualité de l’information voyageur disponible sur les calculateurs d’itinéraires - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-cf991675aa639772",{"nom":53,"path":54},"Offre, fréquentation et qualité de service : tous les services ferroviaires ont progressé en 2024 - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-4745bcfb256152f2",{"nom":56,"path":57},"Le parc de véhicules au 1er janvier 2025 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-29fcfe2923242835",{"nom":59,"path":60},"Le parc de véhicules au 1er janvier 2023 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-eb50f17cd1223fbe",1787303179980]