[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-normes-bc1393b7ba573d43":3},{"sujet":4,"aJournal":46,"liesSujets":47,"voisins":71},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":42,"extraitUrl":17,"faitsCles":43},"transport-normes-bc1393b7ba573d43","transport","normes","normandie","Contrôle des surcharges des véhicules de transport de marchandises en Normandie : un enjeu majeur pour la sécurité routière et la préservation des infrastructures","Sous l’autorité du préfet de région, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en partenariat avec les forces de l’ordre poursuit ses actions de contrôle des véhicules en surcharge sur l’ensemble du territoire régional. Ces opérations de contrôle répondent à un triple objectif :","2026-07-27","2026-07-27T10:00:58.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Normandie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fcontrole-des-surcharges-des-vehicules-de-transport-a7046.html",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41],"Sous l’autorité du préfet de région, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en partenariat avec les forces de l’ordre poursuit ses actions de contrôle des véhicules en surcharge sur l’ensemble du territoire régional. Ces opérations de contrôle répondent à un triple objectif :","Un véhicule circulant en surcharge présente en effet des risques accrus : augmentation des distances de freinage, dégradation de la tenue de route, usure prématurée des pneumatiques et des organes de freinage. Les surcharges accélèrent également la dégradation des chaussées et des ouvrages d’art, générant des coûts importants pour les collectivités. Enfin, elles créent une distorsion de concurrence au détriment des transporteurs respectueux de la réglementation.","Un dispositif régional dédié (entre 1 700 et 2 000 véhicules contrôlés par an) La DREAL Normandie dispose d’un agent spécifiquement affecté au contrôle des surcharges, intervenant sur les cinq départements normands. Afin de renforcer l’efficacité des contrôles, cet agent est doté :","- d’un bureau mobile permettant d’intervenir directement sur le terrain avec les forces de l’ordre et \u002Fou les contrôleurs des transports terrestres ;","- de matériels de pesage étalonnés, dont notamment depuis 2025 de pesons XL permettant le contrôle des convois exceptionnels à essieux pendulaires.","Cette organisation et ce matériel permettent de réaliser des contrôles ciblés aussi bien sur les véhicules utilitaires légers que sur les poids lourds et les transports exceptionnels, sur l’ensemble du territoire normand.","Bilan des contrôles de surcharges du premier semestre 2026 : 37 % des véhicules en infraction","- 415 véhicules constatés en surcharge (37 %), avec une part importante des VUL dans les véhicules en infraction (62 %).","Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre les contrôles, notamment auprès des véhicules utilitaires légers, dont les surcharges sont fréquentes alors même qu’elles présentent des risques importants pour leurs conducteurs comme pour les autres usagers.","Répartition départementale des véhicules en surcharge Les taux d’infraction constatés varient selon les départements : 55 % pour l’Orne, 47 % pour la Seine-Maritime et la Manche, 42 % pour le Calvados et 26 % pour l’Eure (pour l’Eure : impact du passage en flux libre sur l ‘A13, rendant difficile l’interception des VUL notamment).","Des sanctions adaptées à la gravité des infractions La réglementation fixe des limites strictes de poids total autorisé (PTAC, PTRA), de charge utile (CU) et de charge par essieu selon les caractéristiques des véhicules.","Selon l’importance de la surcharge constatée, les contrevenants s’exposent (cf. exemples ci-après) :","- à des amendes pouvant être cumulées selon les tranches de dépassement (surcharge totale et surcharge à l’essieu par exemple) ;","- à l’immobilisation immédiate du véhicule et jusqu’à régularisation de son chargement (et\u002Fou de son itinéraire autorisé pour le transport exceptionnel). Cette régularisation peut passer par le déchargement d’une partie de la cargaison, le décrochage de la remorque, le recours à un véhicule tracteur et\u002Fou remorque adaptés, l’obtention d’une nouvelle autorisation de transport exceptionnel pour un itinéraire adapté au poids transporté… De ce fait l’immobilisation peut durer de quelques heures à quelques jours voire des mois.","- le cas échéant, à des sanctions complémentaires prévues par le Code de la route.","Les chargeurs, donneurs d’ordre et expéditeurs peuvent également voir leur responsabilité engagée lorsque leurs pratiques contribuent à la réalisation de transports en surcharge.","Sensibiliser autant que sanctionner Ces opérations permettent de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires en matière de chargement, d’arrimage, de respect des différents poids autorisés et des itinéraires à respecter (pour le transport de bois ronds ou pour les transports exceptionnels). Le respect de ces règles contribue à la sécurité routière, à la protection durable des infrastructures publiques et à concurrence loyale des entreprises.","Ces opérations de contrôle des surcharges seront donc poursuivies avec à l’avenir la mise en place d’autres dispositifs statiques de pesée sur des axes stratégiques : mise en place d’équipement de pesée en marche sur l’A13 et l’A84, notamment.","### Convoi exceptionnel pour le transport d’une locomotive","Immobilisation du convoi pendant 1 journée (jusqu’à régularisation)","### Surcharges très fréquentes constatées pour le transport de containers (liée à la proximité du port du Havre)","Surcharge constatée : 12 tonnes (60 tonnes au lieu de 48 tonnes)","La 2ème remorque a été décrochée pour que le véhicule reparte. Le transporteur a dû renvoyer un autre véhicule pour assurer le transport de la 2ème remorque.","Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[44,45],"Bilan des contrôles de surcharges du premier semestre 2026 : 37 % des véhicules en infraction 415 véhicules constatés en surcharge (37 %), avec une part importante des VUL dans les véhicules en infraction (62 %).","Immobilisation du convoi pendant 1 journée (jusqu’à régularisation) Surcharge constatée : 12 tonnes (60 tonnes au lieu de 48 tonnes) La 2ème remorque a été décrochée pour que le véhicule reparte.",true,[48,52,56,60,64,68],{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"transport-reglementation-1620b912db57e59b","Sécurité routière : obligation du port du casque et d'un équipement haute visibilité pour les usagers d'EDPM à Paris et en petite couronne","2026-08-17",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"transport-reglementation-d203a988262b81c8","Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards","2026-08-11",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"transport-reglementation-076f536be4f9f4f1","Enquête sur l’utilisation des véhicules de transport routier de marchandises (TRM)","2025-12-09",{"id":61,"rubrique":6,"titre":62,"date":63,"nbSources":13},"transport-subventions-11bcf6751caa2783","Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour l’acquisition de véhicules électriques","2026-08-19",{"id":65,"rubrique":6,"titre":66,"date":67,"nbSources":13},"transport-reglementation-205e73674f566a32","Briefs presse départementaux automatiques sur le permis de conduire et la sécurité routière","2026-08-13",{"id":69,"rubrique":6,"titre":70,"date":55,"nbSources":13},"transport-reglementation-607865fd42ea443b","Règles générales de sécurité de la DIR Atlantique pour les entreprises intervenant sur le réseau routier national",[72,75,78,81,84,87],{"nom":73,"path":74},"Liste des maitres d'oeuvre, des vérificateurs, et des organismes d'inspection des SGS agréés","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-5675dae2c2c014dd",{"nom":76,"path":77},"Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-77a2febce26270fe",{"nom":79,"path":80},"La publication des données de mobilité s’est accélérée en 2025, renforçant la qualité de l’information voyageur disponible sur les calculateurs d’itinéraires - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-cf991675aa639772",{"nom":82,"path":83},"Offre, fréquentation et qualité de service : tous les services ferroviaires ont progressé en 2024 - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-4745bcfb256152f2",{"nom":85,"path":86},"Le parc de véhicules au 1er janvier 2025 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-29fcfe2923242835",{"nom":88,"path":89},"Le parc de véhicules au 1er janvier 2023 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-eb50f17cd1223fbe",1787303178577]