[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-normes-eb50f17cd1223fbe":3},{"sujet":4,"aJournal":59,"liesSujets":60,"voisins":82},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":20,"attribution":53,"extraitUrl":16,"faitsCles":54},"transport-normes-eb50f17cd1223fbe","transport","normes",null,"Le parc de véhicules au 1er janvier 2023 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière.","2024-12-31",1,[14,17],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"SDES — Statistiques du logement","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fle-parc-de-vehicules-au-1er-janvier-2023-dans-les-territoires-zfe-et-les-territoires-de-vigilance",{"titre":18,"editeur":15,"url":19,"date":11},"Le parc de véhicules au 1er janvier 2024 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fle-parc-de-vehicules-au-1er-janvier-2024-dans-les-territoires-zfe-et-les-territoires-de-vigilance",[21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52],"Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière. Pour chacune de ces agglomérations, la décomposition du parc de voitures et de véhicules utilitaires légers par vignette Crit’Air est établie à partir du répertoire statistique des véhicules routiers. Au 1er janvier 2023, parmi les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, cinq sont des « territoires ZFE » (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg) car elles dépassent régulièrement les limites réglementaires. La majeure partie, 37 agglomérations, sont des « territoires de vigilance », c’est-à-dire respectant les seuils définis, mais avec une concentration régulièrement supérieure aux valeurs recommandées par l’OMS. Une seule agglomération, Saint-Nazaire, respecte régulièrement les normes.","## Dans les 5 « territoires ZFE », 26 % des voitures sont Crit’Air 3 ou plus","Au 1ᵉʳ janvier 2023, 4,7 millions de voitures particulières sont détenues par les résidents des cinq territoires ZFE (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg). Parmi elles, 40,6 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent, pour leur part, 2,8 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 7,5 %, et à 25,9 % en ajoutant les Crit’Air 3.","Parc de voitures particulières selon leur classe Crit'Air dans les territoires ZFE En %","Note de lecture : 33,5 % des voitures dont l’utilisateur réside dans la principale intercommunalité d’une agglomération classée « territoire ZFE », relèvent de la catégorie Crit’Air 2. Source : SDES, Rsvero","## Dans les 37 territoires de vigilance, 28,8 % des voitures sont Crit’Air 3 ou plus","Au 1ᵉʳ janvier 2023, 6,9 millions de voitures particulières sont détenues par les résidents des 37 « territoires de vigilance ». Parmi elles, 36,1 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent 3,1 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 8,7 %, et à 28,8 % en ajoutant les Crit’Air 3.","Parmi les 37 « territoires de vigilance », six ont déjà mis en place des ZFE avec des calendriers annoncés de restrictions progressives de circulation. Dans ces territoires, la part de voitures classées Crit'Air E et 1 (37,3 %) est un peu supérieure à celle observée dans les territoires de vigilance qui n’ont pas encore établi de restriction de circulation (35,7 %).","Parc de voitures particulières selon leur classe Crit'Air dans les territoires de vigilance En %","Note de lecture : 35,1 % des voitures dont l’utilisateur réside dans la principale intercommunalité d’une agglomération classée « territoire de vigilance », relèvent de la catégorie Crit’Air 2. Source : SDES, Rsvero","En application des articles R.221-2 du code de l’environnement et L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière.","Les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des territoires ZFE effectifs : elles doivent respecter le calendrier législatif aboutissant à des restrictions, certains jours ou certaines heures, pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1 er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1 er janvier 2025 (Crit’Air 3). En raison de l’amélioration de la qualité de l’air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd’hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).","Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais avec une concentration régulièrement supérieure à la valeur recommandée par l’OMS, sont des territoires de vigilance. 37 agglomérations de plus de 150 000 habitants sont actuellement dans cette situation :","- dont 6 agglomérations dans lesquelles des ZFE-m existent (Toulouse, Nice, Montpellier, Grenoble, Reims, Saint-Étienne) : elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.","- pour les autres agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles : la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (« non classées », c’est-à-dire trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air) avant le 1 er janvier 2025.","Enfin, les agglomérations respectant de façon régulière les valeurs de qualité de l’air recommandées par l’OMS sont exemptées de l’obligation de mettre en place une ZFE. Saint-Nazaire est actuellement la seule agglomération de plus de 150 000 habitants dans ce cas.","## Données","Le SDES met à disposition une estimation du parc de véhicules en circulation au 1 er janvier 2023, selon leur classe Crit’Air pour l’ensemble de ces territoires. La classe Crit’Air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir de son carburant et son année de mise en circulation.","Les données sur le parc de véhicules portent sur les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.","Les données concernent les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.","Une application de visualisation des données permet de faire des recherches selon le type de véhicule, selon les classes Crit’Air, en croisant avec la zone concernée. L’application permet de visualiser les résultats de la recherche sous forme de cartes et de graphiques ainsi que de télécharger les fichiers des données sélectionnées.","## Méthodologie","- Parc en circulation Un véhicule est considéré dans le parc s’il vérifie les conditions suivantes : le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1ᵉʳ janvier de l’année ;","- aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la mise en œuvre du SIV (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire) ;","- le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré : compte tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leur contrôle technique en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec un retard modéré (la durée dépend du genre du véhicule – cf. la notice descriptive par type de véhicule : pour les voitures et pour les VUL ), sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2023, on applique aux véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2022 un coefficient traduisant la probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec un retard inférieur à l'hypothèse retenue pour le considérer en circulation. Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas encore soumis aux obligations de contrôles techniques, aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.","- Unité urbaine Commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.","- Aire d’attraction d’une ville Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.","La classification des véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’Air.","- Il y a 6 catégories, des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’Air 1 à 5) et des véhicules « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997).","- La catégorie, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…).","- Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux-roues, trois-roues, quadricycles.","Dans les données publiées par le SDES, la catégorie de vignette est déterminée à partir des informations du certificat d’immatriculation, qu’une vignette ait été commandée ou non par leurs propriétaires.","Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[55,56,57,58],"Au 1er janvier 2023, parmi les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, cinq sont des « territoires ZFE » (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg) car elles dépassent régulièrement les limites réglementaires.","Au 1ᵉʳ janvier 2023, 4,7 millions de voitures particulières sont détenues par les résidents des cinq territoires ZFE (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).","Parmi elles, 40,6 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1.","Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent, pour leur part, 2,8 % du parc.",true,[61,65,68,72,76,79],{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":12},"transport-normes-29fcfe2923242835","Le parc de véhicules au 1er janvier 2025 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air","2025-09-19",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":11,"nbSources":12},"transport-implantations-a7f7baa8ac031895","Le parc de véhicules au 1er janvier 2022 dans les territoires concernés par une zone à faibles émissions mobilité",{"id":69,"rubrique":6,"titre":70,"date":71,"nbSources":12},"transport-reglementation-67545f8594180ea8","Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","2026-08-19",{"id":73,"rubrique":6,"titre":74,"date":75,"nbSources":12},"transport-subventions-892118e1176dc910","Fonds vert 2025 en Île-de-France : 126 M€ pour accélérer la transition écologique dans les territoires","2026-08-13",{"id":77,"rubrique":6,"titre":78,"date":71,"nbSources":12},"transport-reglementation-c7794d752f736882","Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025",{"id":80,"rubrique":6,"titre":81,"date":71,"nbSources":12},"transport-subventions-11bcf6751caa2783","Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour l’acquisition de véhicules électriques",[83,86,89,92,95,98],{"nom":84,"path":85},"Contrôle des surcharges des véhicules de transport de marchandises en Normandie : un enjeu majeur pour la sécurité routière et la préservation des infrastructures","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-bc1393b7ba573d43",{"nom":87,"path":88},"Liste des maitres d'oeuvre, des vérificateurs, et des organismes d'inspection des SGS agréés","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-5675dae2c2c014dd",{"nom":90,"path":91},"Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-77a2febce26270fe",{"nom":93,"path":94},"La publication des données de mobilité s’est accélérée en 2025, renforçant la qualité de l’information voyageur disponible sur les calculateurs d’itinéraires - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-cf991675aa639772",{"nom":96,"path":97},"Offre, fréquentation et qualité de service : tous les services ferroviaires ont progressé en 2024 - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-4745bcfb256152f2",{"nom":63,"path":99},"\u002Fsujet\u002Ftransport-normes-29fcfe2923242835",1787303191861]