[{"data":1,"prerenderedAt":37},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-partenariats-0499c1788f88954b":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":30},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17},"transport-partenariats-0499c1788f88954b","transport","partenariats",null,"Documents utiles aux fabricants (contrat, fiche déclarative, etc.)","Le présent document décrit les conditions générales d’intervention du STRMTG - ON pour l’évaluation de la conformité d’un sous-système ou d’un composant de sécurité au titre du règlement (UE) 2016\u002F424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles.","2026-11-03","2026-11-03T12:54:57.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"STRMTG — Remontées mécaniques et transports guidés","https:\u002F\u002Fwww.strmtg.developpement-durable.gouv.fr\u002Fdocuments-utiles-aux-fabricants-contrat-fiche-a564.html",[10,19,20,21,22,23,24,25,26],"Il constitue, avec l’offre financière, le contrat qui régit les relations entre le STRMTG-ON et le fabricant, à compter du démarrage de la prestation et sur toute la durée de validité des certificats délivrés dans ce cadre.","Toute réclamation ou tout appel est à adresser par écrit à l’une des adresses suivantes :","La procédure décrivant le traitement des réclamations et appels est disponible sur simple demande.","## Formulaire de demande d’intervention pour un produit nouveau","Ce formulaire est à utiliser pour toute demande d’intervention du STRMTG-ON pour l’évaluation d’un nouveau produit.","## Fiche déclarative pour l’évolution d’un produit","Fiche déclarative relative à la modification de la conception d’un composant de sécurité ou d’un sous-système","Cette fiche est utilisée par un fabricant pour déclarer toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences essentielles du règlement (UE) 2016\u002F424 ou les conditions de validité du certificat.","Texte officiel reproduit — STRMTG, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[31,34],{"nom":32,"path":33},"Liaison autoroutière Orléans-Dreux : l'ART salue un projet de contrat intégrant plusieurs avancées importantes et formule des recommandations sur la tarification - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-partenariats-0ca37f9822b62c47",{"nom":35,"path":36},"Les autorités des transports italienne et française renforcent leurs liens avec la signature d’un protocole d’accord pour le traitement de questions d’intérêt commun - ART","\u002Fsujet\u002Ftransport-partenariats-3952b0b653a8549d",1795025431962]