[{"data":1,"prerenderedAt":93},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-0b0365157509d3c2":3},{"sujet":4,"aJournal":44,"liesSujets":45,"voisins":62},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":40,"extraitUrl":16,"faitsCles":41},"transport-reglementation-0b0365157509d3c2","transport","reglementation",null,"Baromètre 2025 du Forfait Mobilités Durables (FMD), où en est-on ?","Le baromètre annuel du Forfait Mobilités Durables (FMD) vient de paraître dans sa version 2025. Il permet d’en suivre le déploiement par les employeurs français, d’en mesurer la compréhension, la notoriété et d’identifier les freins à son déploiement plus large.","2025-11-26",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbarometre-2025-du-forfait-mobilites-durables-fmd-est",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39],"## Le Forfait Mobilités Durables, un levier en faveur de la transition","Afin de promouvoir les mobilités durables pour les trajets domicile-travail, le gouvernement s’est mobilisé depuis de nombreuses années pour inciter tous les employeurs (entreprises, collectivités, services de l’État) à engager leur transition.","Parmi les mesures instaurées, on retrouve l’obligation de rembourser à hauteur de 50% les abonnements aux transports publics ou à un service de vélo, l’électrification des flottes automobiles, la réévaluation de l’usage privé des voitures de fonction ou encore l’obligation d’équiper les parkings de bornes de recharge électrique etc.","Instauré en 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif de soutien aux salariés du secteur privé et aux agents publics visant à encourager le recours à des modes de déplacement vertueux.","Contre justificatif - une attestation sur l’honneur suffit - le FMD permet aux salariés de se voir prendre en charge les frais liés à certains moyens de déplacement (vélo avec ou sans assistance électrique ; covoiturage ; tickets de transports en commun…) à hauteur de 600€ dans le secteur privé, exonérés d'impôt sur le revenu.","### Les trajets domicile-travail, un contributeur important d’émissions de GES","En 2023, le transport représentait 34% des émissions françaises de gaz à effet de serre, en constituant de loin le premier contributeur.","- 74% d’actifs, soit 18 millions de personnes, utilisent quotidiennement la voiture comme mode de transport","## Un dispositif encore peu déployé…","Alors même que toutes les entreprises et collectivités ont la possibilité d’instaurer le FMD, le baromètre 2025 indique, sur la base d’enquêtes auprès de salariés et d’employeurs, que des marges de progrès importantes subsistent quant au déploiement plus global du dispositif.","25% des salariés du secteur public déclarent ainsi que le FMD est déployé dans leur structure, contre 7% dans le secteur privé seulement. Et 96% des entreprises consultées, et 78% des collectivités qui ne l’ont pas fait n’envisagent pas de le déployer.","Les enquêtes indiquent enfin que le dispositif reste encore peu connu : 19% des employeurs du secteur privé disent avoir “entendu parler” du FMD, 49% dans le secteur public.","## …mais bénéfique lorsqu’il est appliqué","Lorsqu’il est mis en place, le FMD semble avoir des effets bénéfiques notables. Les salariés qui bénéficient du FMD se disent à 98% satisfaits du dispositif, mettant en avant le fait qu’il motive à poursuivre l’usage de transports durables pour leurs trajets (87%), qu’il est facile à comprendre (86%) et adapté à leurs besoins (84%).","Au contraire, la moitié des salariés qui ne bénéficient pas du FMD (51%) se déclarent intéressés par le dispositif. En premier lieu parce qu’il permettrait de réduire les coûts de transport (78%) - pointant avant tout des motivations financières - même si la réduction de l’empreinte carbone est également évoquée par 40% d’entre eux.","A noter : lorsque le FMD est disponible dans leur entreprise, 21% des salariés consultés indiquent ne pas y avoir recours, 43% d’entre eux indiquant préférer utiliser leur voiture personnelle.","## Les freins au déploiement du FMD","Le baromètre indique un poids encore non négligeable de la voiture dans les déplacements. Avec un fort déséquilibre entre zones urbaines et rurales : 84% des ruraux utilisent toujours leur voiture pour aller travailler, contre 69% en moyenne.","De manière plus générale, le sujet de la mobilité reste périphérique pour nombre d’employeurs, ceux-ci se limitant au strict respect des obligations légales. Lorsque des dispositifs facultatifs sont mis en place (hors FMD), ceux-ci restent largement orientés vers la voiture individuelle : mise à disposition de véhicule de fonction ou de service, versement d’indemnités kilométrique pour les trajets en voiture personnel etc.","## Des pistes pour l’avenir ?","Des leviers de progression sont mentionnés par les personnes interrogées. On retrouve notamment parmi les idées évoquées :","- L’élargissement des modes de déplacement éligibles, et notamment l’inclusion de la marche","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[21,24,42,43],"25% des salariés du secteur public déclarent ainsi que le FMD est déployé dans leur structure, contre 7% dans le secteur privé seulement.","Et 96% des entreprises consultées, et 78% des collectivités qui ne l’ont pas fait n’envisagent pas de le déployer.",true,[46,50,54,58],{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"transport-reglementation-a8d949f0150c65de","2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART","2025-09-10",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","2026-03-05",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"transport-investissements-cd7edaaab04cd90d","L’ART valide la rémunération 2025-2029 versée à la RATP par Île-de-France Mobilités pour la gestion des réseaux de métro et de RER - ART","2026-02-11",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":12},"transport-reglementation-a500aedb88963c2b","L’Autorité de régulation des transports poursuit le dialogue avec ses parties prenantes institutionnelles pour la construction de mobilités durables - ART","2025-01-23",[63,66,69,72,75,78,81,84,87,90],{"nom":64,"path":65},"Retrouvez les travaux en cours sur le réseau routier de la DiRIF !","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-7408dee5db6bef26",{"nom":67,"path":68},"RN2 : fermeture de la sortie n°8 vers la RD401 à Dammartin-en-Goële du 5 octobre au 27 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-3df4ee479b957623",{"nom":70,"path":71},"GIRONDE : A63 - sens Bayonne-Bordeaux","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-3c3f742278859976",{"nom":73,"path":74},"A30 - Travaux de sécurisation et de maintenance du tunnel du Bois des Chênes à hauteur de Hayange (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-fe83f43d841838ca",{"nom":76,"path":77},"Pourquoi choisir le STRMTG ?","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-b28df36018f206a5",{"nom":79,"path":80},"Rencontre annuelle des acteurs franciliens du fret et de la logistique","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-97df225b11a30a26",{"nom":82,"path":83},"Yonne : RN151 - Travaux de réfection de la chaussée \u002F commune de Gy L'Evêque du 28 septembre 2026 au 02 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-92369ae859b89e73",{"nom":85,"path":86},"RN57 – Fermeture et déviation pour travaux de signalisation horizontale dans les échangeurs de Saint-Nabord-Peuxy, la Demoiselle et Plombières (88)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-324b28eb3df1032d",{"nom":88,"path":89},"Les carburants de synthèse pour les secteurs aérien et maritime","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c9426fe8430a0535",{"nom":91,"path":92},"A31 - Travaux d'entretien courant de chaussée à hauteur de Frouard (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-83967a561b2fc283",1791137628800]