[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-13760383fda8ce46":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","transport","reglementation",null,"La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","À la suite de cet avis, SNCF Réseau a publié sur son site Internet une nouvelle version de son Document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 12 en date du 12 septembre 2024). L’Autorité s’est assurée que cette nouvelle version du DRR permet de lever les réserves formulées dans son avis du 5 septembre 2024.","2024-10-07",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fla-tarification-des-peages-ferroviaires-pour-le-cycle-2024-2026-publiee-le-12-septembre-2024-par-sncf-reseau-a-permis-la-levee-des-reserves-formulees-par-lart-dans-son-avis-du-5-septembre-202\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Paris, le 7 octobre 2024 – Dans son avis n 2024-060 du 5 septembre 2024, l’Autorité de régulation des transports (ART) a émis un avis favorable sur les principes tarifaires et les montants des redevances d’utilisation du réseau ferré national proposés par SNCF Réseau pour le cycle 2024-2026, sous réserve de la modification de paramètres de calcul concernant l’établissement des forfaits des redevances de marché applicables aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs pour cinq autorités organisatrices de transports.","À la suite de cet avis, SNCF Réseau a publié sur son site Internet une nouvelle version de son Document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 12 en date du 12 septembre 2024).","L’Autorité s’est assurée que cette nouvelle version du DRR permet de lever les réserves formulées dans son avis du 5 septembre 2024.","La tarification publiée dans ladite version est par conséquent pleinement exécutoire.","Ouverture à la concurrence : l'expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l'ART","Ouverture du marché ferroviaire : de premiers bénéfices concrets, trois défis pour les pérenniser","L’IRG-Rail publie son 14ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires en Europe","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,20],true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"transport-investissements-c0d5175a260f6e70","L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART","2026-02-19",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"transport-reglementation-93ac1d08653ce3c7","Immatriculations des voitures particulières en 2024 : baisse dans le neuf et léger rebond pour l’occasion","2025-02-24",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"transport-reglementation-235710973a39cf56","Publication par l’ART de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché - ART","2024-10-10",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"transport-reglementation-0e415cad876ef0b6","Déplacement du collège de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur le réseau autoroutier d’APRR, jeudi 19 septembre 2024 - ART","2024-09-25",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":59,"path":60},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":62,"path":63},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":65,"path":66},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":68,"path":69},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":71,"path":72},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":74,"path":75},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":77,"path":78},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":80,"path":81},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":83,"path":84},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303193308]