[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-151cdf0dc79038c2":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"transport-reglementation-151cdf0dc79038c2","transport","reglementation",null,"Sûreté dans les trains et les gares : l’ART rend un avis favorable sur les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA","L’Autorité de régulation des transports (ART) valide les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA. Dans son avis conforme, elle considère que les hypothèses tarifaires sont suffisamment robustes et salue les efforts d’efficacité de l’entreprise.","2026-10-28","2026-10-28T13:00:59.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fsurete-dans-les-trains-et-les-gares-lart-rend-un-avis-favorable-sur-les-tarifs-2027-des-prestations-de-surete-de-sncf-sa\u002F",[19,20,21,22,23],"L’Autorité de régulation des transports (ART) valide les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA. Dans son avis conforme, elle considère que les hypothèses tarifaires sont suffisamment robustes et salue les efforts d’efficacité de l’entreprise. Pour la cyno-détection, elle demande toutefois à SNCF SA de présenter, dans son document de référence et de tarification des prestations de sûreté (DRS) pour 2028, une trajectoire pluriannuelle d’efficience. Elle recommande à SNCF SA d’étendre la visibilité pluriannuelle des tarifs à l’ensemble des prestations régulées et de mener à son terme la concertation sur les modalités de commande de la cyno-détection en gare.","### LE TARIF DE SÉCURISATION ET D’EXPERTISE, EN HAUSSE DE 2,4 %, REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES DE PRODUCTIVITÉ VOLONTARISTES","S’agissant de la prestation de sécurisation et d’expertise, la hausse de tarif de 2,4 % apparaît justifiée au regard des efforts d’efficacité de SNCF SA. Cette évolution, supérieure à l’inflation prévisionnelle, résulte principalement de l’évolution des charges de personnel. L’ART relève toutefois que les hypothèses retenues tiennent bien compte de la poursuite des efforts d’efficacité, avec une augmentation du nombre de jours de travail théoriques et, hors effets liés aux stagiaires et aux sureffectifs, une progression de la production moyenne des agents.","### L’ART RECOMMANDE D’ÉTENDRE LA VISIBILITÉ PLURIANNUELLE DES TARIFS À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS RÉGULÉES","L’ART accueille favorablement l’engagement de SNCF SA de donner prochainement une première forme de visibilité pluriannuelle des tarifs. SNCF SA prévoit d’ores et déjà de communiquer à ses clients une évolution indicative du tarif des prestations de sécurisation et d’expertise pour 2028. L’ART sera attentive à la réalisation de cette première étape. Elle recommande à SNCF SA de poursuivre ces travaux afin d’étendre cette visibilité à l’ensemble des prestations régulées, notamment à la cyno-détection.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[26,27,28],"Pour la cyno-détection, elle demande toutefois à SNCF SA de présenter, dans son document de référence et de tarification des prestations de sûreté (DRS) pour 2028, une trajectoire pluriannuelle d’efficience.","S’agissant de la prestation de sécurisation et d’expertise, la hausse de tarif de 2,4 % apparaît justifiée au regard des efforts d’efficacité de SNCF SA.","SNCF SA prévoit d’ores et déjà de communiquer à ses clients une évolution indicative du tarif des prestations de sécurisation et d’expertise pour 2028.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"transport-reglementation-e50648b864c9e5c1","Projet de contrat de régulation économique d’ADP 2027-2034 : l’ART rend un avis favorable assorti de cinq réserves","2026-11-18",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"transport-investissements-c0d5175a260f6e70","L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART","2026-02-19",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"transport-reglementation-b24c125360c9ccc9","Réforme du cadre de régulation aéroportuaire : l’ART rend ses deux premiers avis conformes relatifs aux CRE des aéroports de Toulouse et Marseille - ART","2026-04-09",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"transport-reglementation-e9006b9308b28046","Billettique des transports franciliens : dans deux décisions, l’ART tranche des différends entre Ile-de-France Mobilités, d’une part, RATP Smart Systems et SNCF Connect, d’autre part, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 - ART","2026-02-21",[56,59,62,65,67,70,73,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"Un marché des ventes de voitures en hausse de 15,9 %","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d9148fb312b1ccc1",{"nom":60,"path":61},"RN4 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de Lunéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d9e4ebf2dc316718",{"nom":63,"path":64},"Dans les Pyrénées, la faune retrouve ses chemins","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-16e09b5522dd0ab0",{"nom":33,"path":66},"\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-e50648b864c9e5c1",{"nom":68,"path":69},"NOVEMBRE : pont d'Aquitaine - fermeture pour maintenance","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-235dee0389764642",{"nom":71,"path":72},"GIRONDE : A630 - Rocade de Bordeaux - Réhabilitation du pont de Mireport","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-b0d31b07174f5bb9",{"nom":74,"path":75},"Lancement du dispositif de viabilité hivernale de la DiRIF 2026-2027","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c42af861cc55ae7c",{"nom":77,"path":78},"RN28 : Travaux de maintenance du tunnel de la Grand'Mare du 23 au 27 novembre et du 07 au 11 décembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-0b35b5e5b7ff2ced",{"nom":80,"path":81},"RN 57 – Travaux de pose de fibre optique dans l'échangeur n°52 de Valentin Z.I à École-Valentin (25)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a8922e5aa324d703",{"nom":83,"path":84},"L’Autorité de régulation des transports salue la mémoire de Jean Puech, ancien membre de son collège","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-fb3d822204b91ad2",1795025432064]