[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-235710973a39cf56":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-235710973a39cf56","transport","reglementation",null,"Publication par l’ART de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché - ART","Paris, le 10 octobre 2024 – La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France dépend en partie de la confiance des acteurs dans l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, particulièrement dans un contexte d’intégration verticale de ce dernier avec les entreprises ferroviaires historiques au sein du groupe SNCF.","2024-10-10",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002Fpublication-par-lart-de-son-rapport-sur-le-code-de-bonne-conduite-et-lindependance-de-sncf-reseau-des-garanties-a-renforcer-pour-conforter-la-confiance-des-acteurs-et-favoriser-l\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Paris, le 10 octobre 2024 – La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France dépend en partie de la confiance des acteurs dans l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, particulièrement dans un contexte d’intégration verticale de ce dernier avec les entreprises ferroviaires historiques au sein du groupe SNCF. Dans ce contexte, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour un rapport qui dresse un état des lieux de la mise en œuvre et du respect du code de bonne conduite par SNCF Réseau. Elle formule des recommandations à destination du gestionnaire d’infrastructure et des pouvoirs publics, visant à renforcer l’indépendance de SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions au sein du groupe public ferroviaire.","### SNCF RÉSEAU DOIT METTRE EN PLACE UNE PROCÉDURE PERMETTANT DE GARANTIR LE RESPECT DU CODE DE BONNE CONDUITE","À ce jour, SNCF Réseau n’a pas mis en place une organisation et des processus permettant de garantir le respect de son code de bonne conduite. Deux éléments font notamment défaut :","- Un dispositif interne de conformité visant à assurer le respect des engagements pris dans le code de bonne conduite ;","- Une organisation opérationnelle permettant d’assurer le respect du code de bonne conduite par ses agents, en particulier ceux exerçant les fonctions essentielles de tarification de l’infrastructure et d’allocation des capacités ferroviaires.","À la lumière de ces constats, l’ART formule trois grandes recommandations à l’attention de SNCF Réseau :","- Mettre en place un environnement de contrôle robuste du respect du code de bonne conduite, qui pourrait notamment impliquer la nomination d’un responsable « conformité » directement rattaché au président-directeur général ;","- Améliorer les modalités d’élaboration du code de bonne conduite et mieux porter ce dernier à la connaissance des acteurs en renforçant sa visibilité ; et","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"transport-reglementation-de29d7868ef000f6","Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025 - ART","2026-06-26",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"transport-investissements-c0d5175a260f6e70","L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART","2026-02-19",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"transport-reglementation-607865fd42ea443b","Règles générales de sécurité de la DIR Atlantique pour les entreprises intervenant sur le réseau routier national","2026-08-11",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"transport-investissements-82f414a876eae375","L'Etat et Aéroports de Paris s'accordent sur un plan d'investissement inédit de plus de 8 milliards d'euros pour renforcer la place du hub de Paris parmi les leaders mondiaux","2026-07-30",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":58,"path":59},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":61,"path":62},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":64,"path":65},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":67,"path":68},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":70,"path":71},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":73,"path":74},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":76,"path":77},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":79,"path":80},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":82,"path":83},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303193250]