[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-344c46dd18b1b996":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","transport","reglementation",null,"L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","Le 4 mars 2025, l’Autorité de régulation des transports (ART) a publié l’avis n° 2025-013 portant sur le document de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2025 modifié et 2026.","2025-03-04",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Flautorite-de-regulation-des-transports-publie-son-avis-sur-les-conditions-operationnelles-dacces-a-linfrastructure-ferroviaire-proposees-par-sncf-reseau-pour-l\u002F",[10,18,19,20,21,22,23,24],"Dans un contexte de forte mutation du secteur ferroviaire, marqué par l’arrivée progressive de nouveaux entrants dans le marché des services de transport ferroviaire de voyageurs et des enjeux majeurs de report modal, le secteur doit pouvoir s’appuyer sur un réseau accessible, performant et adaptable.","En ce sens, l’ART adresse 17 recommandations à SNCF Réseau, visant à répondre à trois grandes priorités :","- Premièrement : renforcer la transparence et la visibilité sur les conditions d’accès au réseau. À ce titre, l’ART recommande notamment à SNCF Réseau de faire converger dans un outil intégré les fonctionnalités de consultation de la capacité disponible, de tracé de sillon et de commande, afin de faciliter l’élaboration de demandes de sillons réalistes par les candidats ;","- Deuxièmement : engager SNCF Réseau dans une démarche d’amélioration de l’efficacité des coûts engagés et de la qualité du service rendu aux usagers. En ce sens, l’ART recommande en particulier à SNCF Réseau de mettre en place un observatoire de la performance et de la qualité de service, afin de rendre plus visible, accessible et dynamiques les indicateurs existants ;","- Troisièmement : anticiper la résolution des difficultés rencontrées par les nouveaux entrants. L’Autorité recommande tout particulièrement à SNCF Réseau de définir des conditions de raccordement au réseau ferroviaire claires, efficaces et équitables permettant d’accroître la prévisibilité pour les projets de nouvelles installations et d’abaisser les barrières à l’entrée pour les nouveaux entrants.","Afin de maintenir la dynamique de progrès engagée ces dernières années, l’ART invite par ailleurs SNCF Réseau à partager avec elle, d’ici la fin du premier trimestre 2025, un programme de travail intégrant la mise en œuvre des recommandations formulées.","Ouverture à la concurrence : l'expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l'ART","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","2026-03-05",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"transport-reglementation-5a49588de9de3bda","Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART","2026-02-04",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"transport-reglementation-673659edf055086a","Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé à une table ronde enjeux et les effets de la fragmentation ferroviaire liée à l’infrastructure, lors du congrès de l’UNSA-Ferroviaire - ART","2025-06-23",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"transport-reglementation-de29d7868ef000f6","Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025 - ART","2026-06-26",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":58,"path":59},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":61,"path":62},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":64,"path":65},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":67,"path":68},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":70,"path":71},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":73,"path":74},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":76,"path":77},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":79,"path":80},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":82,"path":83},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303190460]