[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-5a49588de9de3bda":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-5a49588de9de3bda","transport","reglementation",null,"Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART","L’Autorité de régulation des transports (ART) a adopté une décision visant à encadrer la transmission régulière d’informations par les entreprises exploitant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les aires de service du réseau autoroutier concédé.","2026-02-04",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Frecharges-pour-vehicules-electriques-sur-autoroute-lautorite-de-regulation-des-transports-engage-une-collecte-de-donnees-pour-mieux-informer-les-usagers-et-veiller-a-la-moderation-des-prix\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"L’Autorité de régulation des transports (ART) a adopté une décision visant à encadrer la transmission régulière d’informations par les entreprises exploitant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les aires de service du réseau autoroutier concédé. L’enjeu de cette démarche est de constituer une base de données fiables et comparables dans le temps et dans l’espace, portant sur l’utilisation des bornes, les volumes d’énergie délivrés et les conditions économiques du service.","À travers cette collecte, l’ART vise à renforcer ses missions d’analyse et d’information, afin d’éclairer les pouvoirs publics dans un contexte de développement rapide de la mobilité électrique","La collecte s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées par l’ART, notamment ses travaux pour faire baisser le prix de la recharge pour les usagers en encadrant les redevances versées aux sociétés concessionnaires d’autoroutes et garantissant une meilleure concurrence dans le secteur.","- porte notamment sur le taux d’utilisation des points de recharge, la quantité d’énergie distribuée ainsi que le chiffre d’affaires associé, aire de service par aire de service.","- s’applique aux entreprises exploitant des services de recharge sur au moins dix aires du réseau autoroutier concédé, dans le cadre de contrats conclus avec les sociétés concessionnaires. Les données sont transmises annuellement selon un format harmonisé, afin d’en garantir la comparabilité et la qualité.","À terme, cette démarche favorisera également une meilleure information auprès des usagers, par la publication d’indicateurs agrégés et pédagogiques. Elle s’inscrit dans l’action de l’ART en faveur de la transparence, du bon fonctionnement des marchés et du soutien à la transition énergétique sur le réseau autoroutier concédé.","Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points","Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","2026-03-05",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"transport-reglementation-de29d7868ef000f6","Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025 - ART","2026-06-26",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"transport-reglementation-a8d949f0150c65de","2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART","2025-09-10",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"transport-reglementation-a500aedb88963c2b","L’Autorité de régulation des transports poursuit le dialogue avec ses parties prenantes institutionnelles pour la construction de mobilités durables - ART","2025-01-23",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"transport-subventions-11bcf6751caa2783","Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour l’acquisition de véhicules électriques","2026-08-19",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":58,"path":59},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":61,"path":62},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":64,"path":65},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":67,"path":68},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":70,"path":71},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":73,"path":74},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":76,"path":77},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":79,"path":80},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":82,"path":83},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303184401]