[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-7f1e2614d0773c63":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":23,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"transport-reglementation-7f1e2614d0773c63","transport","reglementation",null,"Sûreté dans les transports franciliens : l’ART rend un avis favorable sur la tarification des prestations de la RATP pour 2026-2027","L’Autorité de régulation des transports (ART) rend un avis favorable sur la tarification des prestations de sûreté proposée par la RATP pour 2026 et 2027, sous réserve de la suppression d’une mention relative aux tarifs des prestations sous-traitées.","2026-10-28","2026-10-28T13:00:59.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fsurete-dans-les-transports-franciliens-lart-rend-un-avis-favorable-sur-la-tarification-des-prestations-de-la-ratp-pour-2026-2027\u002F","2026-10-21","2026-10-21T07:30:22.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Sûreté dans les trains et les gares : l’ART rend un avis favorable sur les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fsurete-dans-les-trains-et-les-gares-lart-rend-un-avis-favorable-sur-les-tarifs-2027-des-prestations-de-surete-de-sncf-sa\u002F",[24,25,26,27,28],"L’Autorité de régulation des transports (ART) rend un avis favorable sur la tarification des prestations de sûreté proposée par la RATP pour 2026 et 2027, sous réserve de la suppression d’une mention relative aux tarifs des prestations sous-traitées. Cette proposition marque une évolution positive : pour la première fois, les tarifs s’inscrivent dans une trajectoire pluriannuelle incitative, et ceux de 2027 sont validés avant le début de l’exercice, conformément aux principes d’une régulation ex ante. L’ART confirme le maintien des prestations de recueil social dans le périmètre régulé, valide l’intégration des charges liées à l’acheminement routier des équipes cynotechniques et demande à la RATP de définir, dès sa prochaine saisine, des indicateurs d’efficacité assortis d’objectifs pluriannuels pour les prestations internes et le pilotage des prestations sous-traitées.","### UNE TARIFICATION 2026-2027 QUI S’INSCRIT POUR LA PREMIÈRE FOIS DANS UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE INCITATIVE","La proposition tarifaire de la RATP pour 2026 et 2027 constitue une évolution positive. Ces tarifs sont les premiers à s’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle incitative. En soumettant, le 3 juin 2026, un projet de tarification portant à la fois sur 2026 et 2027, la RATP permet de réinscrire progressivement l’examen du document de référence et de tarification des prestations de sûreté dans un calendrier compatible avec les principes d’une régulation ex ante, c’est-à-dire fixée avant le début de la période concernée. Si les tarifs applicables à 2026 sont encore approuvés en cours d’exercice, ceux de 2027 sont ainsi validés avant le début de l’exercice concerné, ce que l’Autorité salue.","### LE MAINTIEN DES PRESTATIONS DE RECUEIL SOCIAL DANS LE PÉRIMÈTRE RÉGULÉ EST CONFIRMÉ","Dans le cadre de son analyse, l’Autorité confirme que le maintien des prestations de recueil social dans le périmètre des activités régulées est justifié. Afin d’améliorer la transparence et l’auditabilité de la proposition tarifaire, elle recommande à la RATP de mieux identifier, lors des prochaines saisines, les coûts correspondant aux prestations réalisées par les structures associatives.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[31],"La proposition tarifaire de la RATP pour 2026 et 2027 constitue une évolution positive.",true,[34,38,42,46,50,53],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"transport-reglementation-e9006b9308b28046","Billettique des transports franciliens : dans deux décisions, l’ART tranche des différends entre Ile-de-France Mobilités, d’une part, RATP Smart Systems et SNCF Connect, d’autre part, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 - ART","2026-02-21",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":11,"nbSources":13},"transport-greves-13a47331d0b8f74f","Bison futé - Prévisions nationales de circulation pour le week-end du vendredi 30 octobre au dimanche 1er novembre 2026",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":11,"nbSources":13},"transport-reglementation-ed81ba6a02d260ea","Canicules de l'été 2026 : quels effets sur les déplacements des Franciliens ?",[57,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":55,"path":58},"\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-ed81ba6a02d260ea",{"nom":60,"path":61},"Savoie : RN 90 - Travaux de rénovation de la ventilation du tunnel du Siaix du 02 novembre au 06 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-f54c016df8929ce1",{"nom":63,"path":64},"Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-0e5b03fb224acb0b",{"nom":66,"path":67},"Accessibilité : partiellement conforme","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-6f0c99ab9635cdd0",{"nom":69,"path":70},"A30 – Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-24bcdf6c44c7e2fb",{"nom":72,"path":73},"La lettre de la DRIEAT : le 24e numéro est en ligne","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-8f173c6051e3401d",{"nom":75,"path":76},"Isère : RN87 - Travaux de maintenance des équipements de la tranchée couverte du Rondeau sur les communes de Grenoble et d'Echirolles du 2 au 6 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-520b31cae18f8e36",{"nom":78,"path":79},"RN135 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Tronville-en-Barrois et Velaines (55)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-81e918fda20e40a9",{"nom":81,"path":82},"Concertation et réunions publiques","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-f6f2d6346a3c47cb",{"nom":84,"path":85},"RN66 - Fermeture et déviation pour travaux de signalisation verticale à hauteur de Rupt-sur-Moselle (88)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-13e9d65903d93b17",1793201223429]