[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-821657caa07b1843":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"transport-reglementation-821657caa07b1843","transport","reglementation","normandie","Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni mercredi 28 janvier 2026 - ART","Cette page réunit les publications consacrées à « Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni mercredi 28 janvier 2026 - ART », relevées chez Autorité de régulation des transports. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-02-03",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fle-comite-binational-de-regulation-economique-du-tunnel-sous-la-manche-sest-reuni-mercredi-28-janvier-2026\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni ce mercredi 28 janvier 2026 à Londres. Composé de représentants de l’Autorité de régulation des transports (ART) et de son homologue britannique, l’ Office of Rail and Road (ORR), ce comité est l’organe binational de coordination des deux autorités en charge de la régulation économique du tunnel sous la Manche.","La réunion a essentiellement porté sur l’instruction de l’avis relatif au document de référence du réseau d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2027 qui sera adopté et publié par les régulateurs au mois de février.","Cet avis intervient alors que de nouveaux acteurs entendent se positionner sur le marché des services ferroviaires transmanche, après plus de trente ans de monopole de fait. L’enjeu de cette nouvelle donne ferroviaire est de faire bénéficier les voyageurs d’une offre élargie, de tarifs plus compétitifs et d’une amélioration continue de la qualité de service.","L’avis rendu par l’ART et l’ORR a ainsi pour objet de vérifier que les conditions d’accès au tunnel sous la Manche sont transparentes, équitables et non discriminatoires.","La délégation du comité binational est composée de Patrick Vieu, vice-président de l’ART et chef de la délégation française, de Florence Rousse, vice-présidente de l’ART, ainsi que de Gaëlle Nguyen, directrice.","Ouverture à la concurrence : l'expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l'ART","Ouverture du marché ferroviaire : de premiers bénéfices concrets, trois défis pour les pérenniser","L’IRG-Rail publie son 14ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires en Europe","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni ce mercredi 28 janvier 2026 à Londres.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-10c68329bc7dda37","Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni jeudi 27 novembre 2025 - ART","2025-12-01",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-reglementation-48f7007929267348","Le comité binational de régulation économique sous la Manche s’est réuni lundi 3 février 2025 - ART","2025-02-06",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-reglementation-283efa1b94bcd53e","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART","2026-07-03",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"transport-reglementation-67545f8594180ea8","Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","2026-08-19",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"transport-reglementation-6f9dedb53575f9ca","Travaux de confortement du tunnel de Saint-Cloud sur l'autoroute A13 : fermeture du sens Paris province du 16 novembre 2026 à fin août 2027","2026-07-29",[56,59,62,65,68,71,73,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":60,"path":61},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":63,"path":64},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":66,"path":67},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":69,"path":70},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":49,"path":72},"\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":74,"path":75},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":77,"path":78},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":80,"path":81},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":83,"path":84},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303184424]