[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-923df1ac23e291d3":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"transport-reglementation-923df1ac23e291d3","transport","reglementation",null,"Fin des concessions d’autoroutes historiques : le maintien de l’équilibre économique des contrats nécessite de préciser à brève échéance les obligations des sociétés concessionnaires - ART","Paris, le 30 novembre 2024 – Conformément à l’article L 122-9 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième rapport sur l’économie générale des concessions, consacré aux enjeux posés par la fin des concessions historiques.","2024-11-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002Ffin-des-concessions-dautoroutes-historiques-le-maintien-de-lequilibre-economique-des-contrats-necessite-de-preciser-a-breve-echeance-les-obligations-des-societes-concessionnai\u002F",[18,19,20,21,22],"Paris, le 30 novembre 2024 – Conformément à l’article L 122-9 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième rapport sur l’économie générale des concessions, consacré aux enjeux posés par la fin des concessions historiques. Alors que l’échéance des sept plus grandes concessions est proche, le rapport souligne que les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions et chiffre à plusieurs milliards d’euros les enjeux financiers associés.","À ce jour, l’état d’entretien des autoroutes concédées est objectivement bon. Les comparaisons avec d’autres réseaux l’attestent : les ouvrages d’art et la chaussée sont en meilleur état que sur le réseau non concédé et la France se situe généralement en tête des classement internationaux concernant les infrastructures autoroutières.","Des mesures propres sont toutefois nécessaires en fin de concession afin de garantir la continuité du service public autoroutier. En effet, l’échéance des contrats est une période particulière : si en cours d’exécution de leur contrat, les concessionnaires sont incités à bien entretenir le réseau, ces incitations s’amenuisent à la fin du contrat.","- Un effort supplémentaire d’entretien, pour un montant de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, apparaît nécessaire s’agissant des chaussées et ouvrages d’art. Par exemple, certains ponts, dits « évolutifs », sont susceptibles de se dégrader structurellement d’ici quelques années : il s’agira d’en réduire le nombre en réhabilitant, a minima, ceux dont l’état le nécessite à brève échéance. En effet, ces travaux nécessitent une connaissance approfondie de l’infrastructure – il est donc indispensable qu’ils soient réalisés par l’actuel concessionnaire.","- Au-delà des chaussées et ouvrages d’art, le patrimoine autoroutier comprend une multitude d’autres actifs qui ne doivent pas être négligés. Par exemple, les équipements de signalisation, les bassins d’assainissement ou les infrastructures de péage sont indispensables à la bonne exécution du service. Ils comptent pour environ le tiers des dépenses totales d’entretien, soit 250 millions d’euros chaque année.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26],"Un effort supplémentaire d’entretien, pour un montant de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, apparaît nécessaire s’agissant des chaussées et ouvrages d’art.","Ils comptent pour environ le tiers des dépenses totales d’entretien, soit 250 millions d’euros chaque année.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"transport-reglementation-da5a85d39763bcb9","Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace - ART","2026-04-21",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"transport-normes-77a2febce26270fe","Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points - ART","2026-07-09",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"transport-reglementation-283efa1b94bcd53e","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART","2026-07-03",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"transport-reglementation-d47af34d0348b5a6","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART","2026-04-20",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"transport-reglementation-acba417666c40707","La synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute célèbre ses 10 ans d’informations auprès du public et des décideurs et continue de s’enrichir avec de nouveaux indicateurs - ART","2025-12-19",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"transport-reglementation-c73477e9aad88cea","Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, est intervenu à une conférence citoyenne sur « l’avenir des concessions d’autoroutes », jeudi 27 février 2025 - ART","2025-03-07",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":58,"path":59},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":61,"path":62},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":64,"path":65},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":67,"path":68},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":70,"path":71},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":73,"path":74},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":76,"path":77},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":79,"path":80},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":82,"path":83},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303192372]