[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-9726fb0d4cfa0902":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"transport-reglementation-9726fb0d4cfa0902","transport","reglementation",null,"Mission relative aux gares routières","La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis l’instauration pour le transport en autocars de services librement organisés (SLO).","2025-10-17",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmission-relative-aux-gares-routieres-a4314.html",[18,19,20],"La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis l’instauration pour le transport en autocars de services librement organisés (SLO). Elle a connu un succès immédiat très important et continu jusqu’à la baisse marquée du nombre de voyages suite au covid, mais compensée depuis avec entre 15,5 et 17,5 millions de voyageurs en 2023.","Cet engouement s’explique à la fois par les prix bas, la couverture importante des villes desservies et à la qualité du matériel roulant. Toutefois, l’absence d’une conception d’ensemble liant SLO et gares routières fait de ces dernières un frein à la démocratisation de la mobilité pouvant nuire au développement de ce mode de transport. Cela s’explique par un encadrement juridique lacunaire qui ne détermine pas précisément le vocable « gares routières » lequel recouvre des infrastructures très différentes sans harmonisation ni normalisation, mais également par une gouvernance dispersée et mal arrimée. A l’instar de nombreux acteurs auditionnés, la mission recommande que les gares routières fassent l’objet de l’affirmation d’une politique publique lui donnant un cadre par la création d’un schéma national des gares routières décliné au niveau de chaque territoire régional et par bassin de mobilité. Un schéma envisageable uniquement si une clarification cohérente de la gouvernance s’opère reposant sur le couple d’AOM régions \u002F EPCI, avec un rôle plus important à donner à l’Autorité de régulation des transports (ART) en matière d’harmonisation et de régulation. En outre, le sujet des gares routières devrait être intégré dans les réflexions en cours sur les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et le futur plan « cars express ». Enfin, pour une parfaite acceptation par les populations, la mission recommande si possible l’intégration des gares routières en cohérence avec les projets urbains et la contribution des gares routières au transport décarboné.","Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, Jean-Christophe Baudouin, IGEDD Publié le 17 octobre 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,23,24],"Elle a connu un succès immédiat très important et continu jusqu’à la baisse marquée du nombre de voyages suite au covid, mais compensée depuis avec entre 15,5 et 17,5 millions de voyageurs en 2023.","Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, Jean-Christophe Baudouin, IGEDD Publié le 17 octobre 2025",true,[27,31,35,39,43],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"transport-reglementation-b5c77c5a0b68f74e","L’Autorité lance une consultation publique relative à l’ouverture des données routières - ART","2026-06-05",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-e6d3f4c6f97566fd","L’ART a organisé sa 4ème édition des Rencontres gares routières autour du thème « Améliorer la gouvernance des gares routières pour mieux accueillir les services librement organisés » - ART","2026-03-27",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-investissements-e30983359741765c","Lancement par l’ART des travaux sur la gouvernance et la planification de l’offre de gares routières dans le cadre du comité de concertation des gares routières - ART","2025-04-04",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-reglementation-170da3e90ae107df","L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des travaux du Comité de concertation sur les gares routières réalisés en 2024. - ART","2025-03-12",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-reglementation-c96c4dc61187c755","L’ART organise la 3ème édition de ses « Rencontres gares routières », le 20 septembre 2024 - ART","2024-09-18",[48,51,54,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":49,"path":50},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":52,"path":53},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":55,"path":56},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":58,"path":59},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":61,"path":62},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":64,"path":65},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":67,"path":68},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":70,"path":71},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":73,"path":74},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":76,"path":77},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303186577]