[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-a8d949f0150c65de":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-a8d949f0150c65de","transport","reglementation",null,"2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART","Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et installée effectivement en 2010, l’Autorité de régulation des transports (ART) fête en 2025 ses quinze années d’existence.","2025-09-10",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002F2010-2025-lautorite-de-regulation-des-transports-celebre-15-ans-daction-au-service-de-mobilites-durables-et-de-transports-plus-efficients\u002F",[18,19,20,21,22,23],"Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et installée effectivement en 2010, l’Autorité de régulation des transports (ART) fête en 2025 ses quinze années d’existence. Elle publie à cette occasion un bilan qui revient sur son action dans les six secteurs qu’elle régule et présente les enjeux d’avenir pour les infrastructures de transport et les mobilités sous l’angle de la régulation. Chargée d’assurer un accès équitable aux infrastructures de transports au moindre coût pour les usagers professionnels et particuliers, l’ART est devenue, en quinze ans, un acteur pleinement ancré dans l’écosystème des transports, au bénéfice de l’économie et des usagers.","### D ES RÉSULTATS CONCRETS ET MESURABLES POUR L’ÉCONOMIE ET LES USAGERS","En application des pouvoirs qui lui ont été confiés par le législateur, l’ART s’attache, depuis quinze ans, à créer le cadre d’un accès équitable aux infrastructures de transports et à leur gestion efficiente. Dans le cadre de ses missions, l’ART œuvre au développement de mobilités de qualité, au meilleur prix et servant au mieux les besoins de déplacement des citoyens et entreprises.","Initialement chargée d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, le champ d’action du régulateur s‘est progressivement élargi à d’autres modes de transport : transport par autocar longue distance et autoroutes concédées en 2015-2016, aéroports, transports publics urbains en région Île-de-France, et données et services numériques de mobilité en 2019‑2020. Devenue régulateur multimodal, l’ART met son expertise transversale en matière de transport et de gestion des infrastructures au service d’un meilleur fonctionnement économique du secteur.","L’action de l’ART s’est traduite par des résultats tangibles, au service de l’économie et des usagers. En particulier, peuvent être soulignés :","- l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est devenue réalité, avec l’arrivée récente, sur le marché français, de trois nouvelles entreprises ferroviaires : Trenitalia et Renfe pour les services librement organisés (grande vitesse), et Transdev pour les services conventionnés ;","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","2026-03-05",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-a500aedb88963c2b","L’Autorité de régulation des transports poursuit le dialogue avec ses parties prenantes institutionnelles pour la construction de mobilités durables - ART","2025-01-23",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-reglementation-de29d7868ef000f6","Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025 - ART","2026-06-26",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-reglementation-5a49588de9de3bda","Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART","2026-02-04",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-reglementation-4d3ba06616790210","L’Autorité de régulation des transports a participé à la 23ème réunion plénière du forum de Thessalonique, mardi 10 juin 2025 - ART","2025-06-18",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"transport-investissements-12291ea70f1f62bb","L’Autorité de régulation des transports auditionnée par la conférence « Ambition France Transports », lundi 26 mai 2025 - ART","2025-05-26",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":56,"path":57},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":59,"path":60},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":62,"path":63},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":65,"path":66},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":68,"path":69},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":71,"path":72},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":74,"path":75},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":77,"path":78},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":80,"path":81},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303187333]