[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-b24c125360c9ccc9":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"transport-reglementation-b24c125360c9ccc9","transport","reglementation",null,"Réforme du cadre de régulation aéroportuaire : l’ART rend ses deux premiers avis conformes relatifs aux CRE des aéroports de Toulouse et Marseille - ART","Paris, le 9 avril 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour les avis conformes favorables, assortis de réserves, qu’elle a rendus sur les projets de contrats de régulation économique (CRE) des aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB) et de Marseille-Provence (AMP).","2026-04-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Freforme-du-cadre-de-regulation-aeroportuaire-lart-rend-ses-deux-premiers-avis-conformes-relatifs-aux-cre-des-aeroports-de-toulouse-et-marseille\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Paris, le 9 avril 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour les avis conformes favorables, assortis de réserves, qu’elle a rendus sur les projets de contrats de régulation économique (CRE) des aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB) et de Marseille-Provence (AMP). Ces contrats, signés les 30 et 31 mars 2026, définissent les trajectoires d’investissement et d’évolution des redevances aéroportuaires pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 décembre 2030.","### DES PREMIERS AVIS CONFORMES QUI S’INSCRIVENT DANS LE NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION AÉROPORTUAIRE","Les avis rendus par l’ART sur les projets de CRE des aéroports de Toulouse et de Marseille s’inscrivent dans la continuité des avis consultatifs rendus les 10 et 24 juillet 2025 sur les avant-projets et des échanges conduits entre l’État, les exploitants et les usagers sur cette base.","Ils couvrent la période 2026-2030 et reposent sur des mécanismes pluriannuels d’encadrement de l’évolution des redevances, indexés sur l’inflation et modulés par différents facteurs d’ajustement (trafic, investissements, qualité de service, résultats des activités commerciales).","Ils constituent les premiers avis rendus dans le cadre de la réforme de la régulation aéroportuaire engagée fin 2023, qui vise à renforcer la visibilité pluriannuelle et à mieux articuler financement des investissements, maîtrise des coûts et qualité du service rendu aux usagers par les exploitants.","### DES RÉSERVES CIBLÉES POUR SÉCURISER LES CONTRATS ET GARANTIR LA JUSTE RÉMUNÉRATION DES CAPITAUX SUR TOUTE LEUR DURÉE D’EXÉCUTION","L’Autorité assortit ses avis de réserves, dont la levée conditionne leur caractère favorable.","Pour l’essentiel communes aux deux projets de CRE et sans incidence sur les trajectoires tarifaires, elles visent à sécuriser juridiquement les contrats et à garantir le respect du principe de juste rémunération des capitaux investis sur toute leur durée.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Ces contrats, signés les 30 et 31 mars 2026, définissent les trajectoires d’investissement et d’évolution des redevances aéroportuaires pour la période allant du 1er mai 2026 au 31 décembre 2030.",true,[31,35,39,42,46,50],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-implantations-449d3c40cb4844f0","Ouverture à la concurrence : l'expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l'ART - ART","2026-07-03",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":38,"nbSources":12},"transport-reglementation-283efa1b94bcd53e","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"transport-reglementation-d47af34d0348b5a6","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART","2026-04-20",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","2026-03-05",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"transport-reglementation-7854cec8d325eaaa","Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI de la ligne ferroviaire Marseille Aix phase 1","2025-08-27",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":59,"path":60},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":62,"path":63},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":65,"path":66},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":68,"path":69},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":71,"path":72},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":74,"path":75},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":77,"path":78},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":80,"path":81},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":83,"path":84},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303183104]