[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-b7546332603bd938":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-b7546332603bd938","transport","reglementation","bourgogne-franche-comte","Visite des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur par le collège de l’ART - ART","Vendredi 17 avril, Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART), Florence Rousse et Sophie Auconie, Vice-Présidentes, ainsi que Charles Guené, Vice-Président, accompagnés de Jordan Cartier, secrétaire général, et d’autres représentants des services de l’ART, ont visité des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.","2026-04-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fvisite-des-infrastructures-de-laeroport-de-nice-cote-dazur-par-le-college-de-lart\u002F",[10,18,19,20,21,22,23,24],"Cette visite, en présence de Franck Goldnadel, Président du directoire de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) et Philippe Caseneuve, directeur financier, achats et cybersécurité, a permis d’aborder les enjeux associés aux infrastructures du point de vue de la régulation économique, en particulier:","- sur le contrat de régulation économique (CRE) envisagé par la société ACA. Conclu entre le gestionnaire d’un aéroport et l’État, un CRE vise à définir les modalités d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires sur une durée pluriannuelle. L’entrée en vigueur des CRE est soumise à l’avis conforme de l’ART. Le régulateur peut, par ailleurs, à la demande du ministère chargé de l’aviation civile, rendre un avis consultatif, en amont, sur l’avant-projet de CRE, dans les conditions fixées par le code des transports.","- sur l’homologation des tarifs des redevances applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu pour 2027. Conformément à sa mission de régulation des redevances aéroportuaires des plus grands aéroports français, l’ART homologue annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires qui lui sont soumis.","L'ART met à jour les indicateurs économiques et financiers des grands aéroports français avec les données 2025","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant","Réforme du cadre de régulation aéroportuaire : l’ART rend ses deux premiers avis conformes relatifs aux CRE des aéroports de Toulouse et Marseille","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"transport-reglementation-c549ab02217177c2","Visite des infrastructures de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle par le collège de l’ART - ART","2025-10-20",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"transport-investissements-f103b5e496975e42","Le collège de l'Autorité de régulation des transports a participé à une journée de visite et d’échanges autour des enjeux de régulation aéroportuaire et d’intermodalité, vendredi 13 décembre - ART","2024-12-17",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"Retrouvez les travaux en cours sur le réseau routier de la DiRIF !","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-7408dee5db6bef26",{"nom":41,"path":42},"RN2 : fermeture de la sortie n°8 vers la RD401 à Dammartin-en-Goële du 5 octobre au 27 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-3df4ee479b957623",{"nom":44,"path":45},"GIRONDE : A63 - sens Bayonne-Bordeaux","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-3c3f742278859976",{"nom":47,"path":48},"A30 - Travaux de sécurisation et de maintenance du tunnel du Bois des Chênes à hauteur de Hayange (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-fe83f43d841838ca",{"nom":50,"path":51},"Pourquoi choisir le STRMTG ?","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-b28df36018f206a5",{"nom":53,"path":54},"Rencontre annuelle des acteurs franciliens du fret et de la logistique","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-97df225b11a30a26",{"nom":56,"path":57},"Yonne : RN151 - Travaux de réfection de la chaussée \u002F commune de Gy L'Evêque du 28 septembre 2026 au 02 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-92369ae859b89e73",{"nom":59,"path":60},"RN57 – Fermeture et déviation pour travaux de signalisation horizontale dans les échangeurs de Saint-Nabord-Peuxy, la Demoiselle et Plombières (88)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-324b28eb3df1032d",{"nom":62,"path":63},"Les carburants de synthèse pour les secteurs aérien et maritime","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c9426fe8430a0535",{"nom":65,"path":66},"A31 - Travaux d'entretien courant de chaussée à hauteur de Frouard (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-83967a561b2fc283",1791137626335]