[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-d47af34d0348b5a6":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-d47af34d0348b5a6","transport","reglementation","ile-de-france","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART","L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son avis simple sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.","2026-04-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Favant-projet-de-cre-daeroports-de-paris-lart-formule-ses-recommandations-pour-securiser-un-cadre-economique-equilibre-dans-la-mise-en-oeuvre-du-projet-industriel-de-lexp\u002F",[18,19,20,21,22,23],"L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son avis simple sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034. Cet avis, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau cadre de régulation aéroportuaire, confirme que la durée dérogatoire de huit ans est cohérente avec le projet industriel de l’exploitant. Il formule des recommandations destinées à éclairer les négociations en cours et à sécuriser l’avis conforme que l’ART devra rendre sur le projet de CRE. La mise en œuvre de ces recommandations représente un effort qui apparaît raisonnable et proportionné, compatible avec le calendrier d’entrée en vigueur annoncé du contrat, au regard des enjeux qui y sont attachés.","UN AVIS QUI S’INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION AÉROPORTUAIRE","L’avant-projet de CRE s’inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre d’un programme d’investissements d’une ampleur inédite, à hauteur de 8,4 milliards d’euros. La société ADP propose ainsi, comme le permet l’article L. 6325-2 du code des transports, une durée contractuelle dérogatoire de huit ans, cohérente avec le projet industriel de l’exploitant. Ce contrat définit sur cette durée les conditions d’évolution des redevances aéroportuaires, en tenant compte des perspectives de trafic, des investissements, des charges d’exploitation et des objectifs de qualité de service.","L’ART accueille favorablement la mise en place d’un cadre pluriannuel, qui apporte de la visibilité aux usagers et permet la mise en œuvre d’incitations à la performance, tout en sécurisant le financement d’un programme d’investissements ambitieux. D’une part, il permet une rémunération sensiblement supérieure à l’homologation annuelle, en contrepartie d’un transfert de risques plus important à l’exploitant. D’autre part, il s’appuie sur un dispositif réglementaire structurellement protecteur et incitatif à l’investissement.","DES RECOMMANDATIONS POUR SÉCURISER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU CONTRAT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER","Conformément au cadre légal, l’avis simple publié par l’Autorité constitue une étape préparatoire à l’avis conforme qu’elle rendra sur le projet de CRE négocié entre les parties.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"transport-investissements-82f414a876eae375","L'Etat et Aéroports de Paris s'accordent sur un plan d'investissement inédit de plus de 8 milliards d'euros pour renforcer la place du hub de Paris parmi les leaders mondiaux","2026-07-30",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-partenariats-0ca37f9822b62c47","Liaison autoroutière Orléans-Dreux : l'ART salue un projet de contrat intégrant plusieurs avancées importantes et formule des recommandations sur la tarification - ART","2026-06-25",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-investissements-2997656a83e98be8","Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART","2025-09-30",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-investissements-b6aaa80510457b6c","Auditions de l’Autorité de régulation des transports par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi des finances 2025 - ART","2024-10-30",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-reglementation-1620b912db57e59b","Sécurité routière : obligation du port du casque et d'un équipement haute visibilité pour les usagers d'EDPM à Paris et en petite couronne","2026-08-17",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"transport-subventions-892118e1176dc910","Fonds vert 2025 en Île-de-France : 126 M€ pour accélérer la transition écologique dans les territoires","2026-08-13",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":56,"path":57},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":59,"path":60},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":62,"path":63},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":65,"path":66},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":68,"path":69},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":71,"path":72},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":74,"path":75},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":77,"path":78},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":80,"path":81},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303182956]