[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-d8ba5312682d442b":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-d8ba5312682d442b","transport","reglementation",null,"L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART","Alors que la régulation du transport ferroviaire, des données de mobilité et des grands aéroports est encadrée par les textes européens et que des initiatives législatives sont prochainement attendues dans le secteur de la billettique numérique, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le document « Pour un cadre européen de régulation des transports au service de mobilités durables ».","2026-03-05",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Flautorite-de-regulation-des-transports-publie-ses-propositions-pour-un-cadre-europeen-de-regulation-des-transports-ameliore-et-simplifie-au-service-de-mobilites-durables\u002F",[18,19,20,21,22,23,24],"Alors que la régulation du transport ferroviaire, des données de mobilité et des grands aéroports est encadrée par les textes européens et que des initiatives législatives sont prochainement attendues dans le secteur de la billettique numérique, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le document « Pour un cadre européen de régulation des transports au service de mobilités durables ». Ses propositions à l’attention de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, visent à permettre à la régulation économique de contribuer plus efficacement aux objectifs de la politique des transports, en accélérant le développement du rail, facilitant l’accès des citoyens à la billettique numérique et contribuant à une gestion efficiente des grands aéroports.","ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU RAIL, MODE DE TRANSPORT CLÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TRANSPORTS","Afin de lever les freins persistants à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, de renforcer la construction du marché unique et d’accélérer le report modal, l’ART formule des propositions autour de quatre axes :","- Déployer une régulation économique incitant à la performance les gestionnaires d’infrastructures essentielles (réseau, gares) ;","- Renforcer l’indépendance des gestionnaires d’infrastructures essentielles (réseau, gares) verticalement intégrés avec les entreprises ferroviaires historiques afin d’accroître la confiance des nouveaux entrants dans le système ferroviaire ;","- Garantir la cohérence des tarifs d’accès proposés par les gestionnaires d’infrastructure européens pour les services internationaux de transport ferroviaire afin d’accompagner le développement de ces services.","FACILITER L’ACCÈS DES CITOYENS EUROPÉENS À LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE DE TITRES DE TRANSPORT","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"transport-reglementation-a8d949f0150c65de","2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART","2025-09-10",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"transport-reglementation-a500aedb88963c2b","L’Autorité de régulation des transports poursuit le dialogue avec ses parties prenantes institutionnelles pour la construction de mobilités durables - ART","2025-01-23",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"transport-reglementation-5a49588de9de3bda","Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART","2026-02-04",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"transport-reglementation-de29d7868ef000f6","Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025 - ART","2026-06-26",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"transport-reglementation-170da3e90ae107df","L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des travaux du Comité de concertation sur les gares routières réalisés en 2024. - ART","2025-03-12",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":57,"path":58},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":60,"path":61},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":63,"path":64},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":66,"path":67},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":69,"path":70},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":72,"path":73},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":75,"path":76},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":78,"path":79},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":81,"path":82},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303183810]