[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-da5a85d39763bcb9":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"transport-reglementation-da5a85d39763bcb9","transport","reglementation",null,"Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace - ART","L’Autorité de régulation des transports (ART) publie deux nouvelles lignes directrices relatives aux commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) : l’une relative à la composition des commissions, l’autre à leurs règles internes.","2026-04-21",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Freforme-des-marches-des-societes-concessionnaires-dautoroutes-lart-adopte-ses-lignes-directrices-pour-accompagner-le-rehaussement-des-seuils-et-garantir-un-controle-adapte-et-effic\u002F",[18,19,20,21,22,23],"L’Autorité de régulation des transports (ART) publie deux nouvelles lignes directrices relatives aux commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) : l’une relative à la composition des commissions, l’autre à leurs règles internes. Elles s’inscrivent dans la réforme issue du décret du 18 mars 2026, qui relève significativement les seuils et élargit le recours aux procédures adaptées : ces lignes directrices précisent les modalités de contrôle dans ce nouveau cadre, en assurant un équilibre entre simplification des procédures, accès facilité des entreprises aux marchés des SCA et maintien d’exigences élevées en matière d’indépendance et de transparence.","UNE RÉFORME DES MARCHÉS PASSÉS PAR LES SCA MARQUÉE PAR UN RECOURS ÉLARGI AUX PROCÉDURES ADAPTÉES","La réforme des marchés de sociétés concessionnaires d’autoroutes, issue du décret du 18 mars 2026, repose sur un relèvement significatif des seuils, permettant un recours plus large aux procédures adaptées, notamment pour les marchés de travaux compris entre 500 000 € et 2 M€ HT. Cette évolution a été motivée par une recherche de simplification et d’accélération des procédures, tout en favorisant un accès plus large des entreprises, en particulier des TPE et PME, à ces marchés.","DES LIGNES DIRECTRICES POUR GARANTIR LA COHÉRENCE ET L’EFFECTIVITÉ DU CONTRÔLE","Les lignes directrices de l’ART permettent d’assurer la cohérence d’ensemble du dispositif en encadrant la composition ainsi que les règles internes des commissions des marchés, et en adaptant l’intervention de ces dernières aux nouvelles modalités de passation des marchés. Dans le prolongement de la réforme issue du décret du 18 mars 2026, ces lignes directrices assurent un équilibre entre allègement des procédures et maintien de garanties solides pour un bon fonctionnement concurrentiel des marchés passés par les SCA, conformément aux missions de régulation confiées à l’ART.","UN CONTRÔLE ADAPTÉ AUX PROCÉDURES ALLÉGÉES TOUT EN RENFORÇANT LES EXIGENCES EN MATIÈRE D’INDÉPENDANCE ET DE TRANSPARENCE","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"transport-normes-77a2febce26270fe","Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points - ART","2026-07-09",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"transport-reglementation-febcd8ac8d0aab03","Contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité : des avancées notables mais des défis persistants pour garantir une information complète et transparente aux voyageurs - ART","2025-02-06",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"transport-reglementation-923df1ac23e291d3","Fin des concessions d’autoroutes historiques : le maintien de l’équilibre économique des contrats nécessite de préciser à brève échéance les obligations des sociétés concessionnaires - ART","2024-11-30",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"transport-normes-bc1393b7ba573d43","Contrôle des surcharges des véhicules de transport de marchandises en Normandie : un enjeu majeur pour la sécurité routière et la préservation des infrastructures","2026-07-27",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"transport-reglementation-acba417666c40707","La synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute célèbre ses 10 ans d’informations auprès du public et des décideurs et continue de s’enrichir avec de nouveaux indicateurs - ART","2025-12-19",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"transport-reglementation-f69ab365b7199e7c","Le Conseil d’État confirme la validité des lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’appréciation du CMPC dans le secteur aéroportuaire - ART","2025-08-04",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":56,"path":57},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":59,"path":60},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":62,"path":63},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":65,"path":66},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":68,"path":69},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":71,"path":72},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":74,"path":75},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":77,"path":78},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":80,"path":81},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303182910]