[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-e50648b864c9e5c1":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"transport-reglementation-e50648b864c9e5c1","transport","reglementation",null,"Projet de contrat de régulation économique d’ADP 2027-2034 : l’ART rend un avis favorable assorti de cinq réserves","L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis conforme favorable assorti de cinq réserves sur le projet de contrat de régulation économique (CRE) négocié entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période 2027-2034.","2026-11-18","2026-11-18T18:00:03.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002Fprojet-de-contrat-de-regulation-economique-dadp-2027-2034-lart-rend-un-avis-favorable-assorti-de-cinq-reserves\u002F",[19,20,21,22],"L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis conforme favorable assorti de cinq réserves sur le projet de contrat de régulation économique (CRE) négocié entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période 2027-2034. Ce contrat définit le projet industriel sur les plateformes parisiennes, ses trajectoires d’investissement et l’évolution prévisionnelle des tarifs des redevances des services publics aéroportuaires sur toute la période du CRE. Il intègre par ailleurs des incitations à la maîtrise des coûts et à la qualité de service, destinées à responsabiliser l’exploitant. Son entrée en vigueur est prévue au début de l’année 2027.","### LE PROJET DE CRE SOUMIS À L’AVIS CONFORME DE L’ART PREND EN COMPTE L’ESSENTIEL DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS SON AVIS SIMPLE","L’avis conforme de l’ART fait suite à un premier avis consultatif rendu sur l’avant-projet de CRE le 9 avril 2026. Celui-ci comportait 38 recommandations, qui visaient notamment à assurer le respect des principes applicables en matière d’allocation comptable ainsi qu’une meilleure adéquation entre le niveau de risque et la rémunération associée. À l’issue des négociations conduites avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC), la société ADP a présenté, en septembre 2026, le projet de contrat aux usagers de ses plateformes lors de deux commissions consultatives économiques qui se sont conclues par un vote favorable de la part des usagers et de leurs représentants.","La trajectoire tarifaire incluse dans ce projet de contrat prévoit un plafond d’évolution des tarifs égal à l’inflation (mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé) majorée de 4,0 % pour les périodes tarifaires 2027 et 2028 et de 1,5 % pour les périodes tarifaires suivantes. À compter de la période tarifaire 2029, ce plafond tarifaire pourra être ajusté à la hausse comme à la baisse en application des facteurs d’ajustement portant sur le niveau de trafic, les dépenses d’investissement, la qualité de service et les charges opérationnelles résultant de modifications fiscales.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],"L’avis conforme de l’ART fait suite à un premier avis consultatif rendu sur l’avant-projet de CRE le 9 avril 2026.",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"transport-reglementation-151cdf0dc79038c2","Sûreté dans les trains et les gares : l’ART rend un avis favorable sur les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA","2026-10-28",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"transport-reglementation-b24c125360c9ccc9","Réforme du cadre de régulation aéroportuaire : l’ART rend ses deux premiers avis conformes relatifs aux CRE des aéroports de Toulouse et Marseille - ART","2026-04-09",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"transport-reglementation-283efa1b94bcd53e","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART","2026-07-03",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"transport-partenariats-0ca37f9822b62c47","Liaison autoroutière Orléans-Dreux : l'ART salue un projet de contrat intégrant plusieurs avancées importantes et formule des recommandations sur la tarification - ART","2026-06-25",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"transport-investissements-43af5da32ea5a2b9","Avis de l’IGEDD sur le bilan socio-économique ex post de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux","2026-05-20",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Un marché des ventes de voitures en hausse de 15,9 %","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d9148fb312b1ccc1",{"nom":57,"path":58},"RN4 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de Lunéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d9e4ebf2dc316718",{"nom":60,"path":61},"Dans les Pyrénées, la faune retrouve ses chemins","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-16e09b5522dd0ab0",{"nom":63,"path":64},"NOVEMBRE : pont d'Aquitaine - fermeture pour maintenance","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-235dee0389764642",{"nom":66,"path":67},"GIRONDE : A630 - Rocade de Bordeaux - Réhabilitation du pont de Mireport","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-b0d31b07174f5bb9",{"nom":69,"path":70},"Lancement du dispositif de viabilité hivernale de la DiRIF 2026-2027","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c42af861cc55ae7c",{"nom":72,"path":73},"RN28 : Travaux de maintenance du tunnel de la Grand'Mare du 23 au 27 novembre et du 07 au 11 décembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-0b35b5e5b7ff2ced",{"nom":75,"path":76},"RN 57 – Travaux de pose de fibre optique dans l'échangeur n°52 de Valentin Z.I à École-Valentin (25)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a8922e5aa324d703",{"nom":78,"path":79},"L’Autorité de régulation des transports salue la mémoire de Jean Puech, ancien membre de son collège","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-fb3d822204b91ad2",{"nom":81,"path":82},"Communiqué de presse - Fermeture de l'A13 - Point de situation du lundi 16 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-ff0e91fb7f6324a6",1795025431068]