[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-f69ab365b7199e7c":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"transport-reglementation-f69ab365b7199e7c","transport","reglementation",null,"Le Conseil d’État confirme la validité des lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’appréciation du CMPC dans le secteur aéroportuaire - ART","Le 10 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par la société Aéroports de Lyon contre les lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’évaluation du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du périmètre régulé dans le secteur aéroportuaire.","2025-08-04",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-detat-confirme-la-validite-des-lignes-directrices-adoptees-par-lautorite-relatives-a-lappreciation-du-cmpc-dans-le-secteur-aeroportuaire\u002F",[10,18,19,20,21,22,23,24],"Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence. La publication de cette méthodologie, construite en concertation avec les acteurs du secteur et des experts indépendants, répondait à un souci de transparence de son action vis-à-vis notamment des aéroports, des usagers et des investisseurs.","Le Conseil d’État a confirmé tant la compétence de l’Autorité pour édicter de telles lignes directrices que la validité de l’ensemble des paramètres retenus pour le calcul du CMPC.","Cette décision confirme le cadre de régulation appliqué par l’Autorité lors des homologations tarifaires annuelles et sur lequel elle s’appuiera également dans ses avis sur les projets de contrats de régulation économique à venir. L’Autorité continuera donc d’appliquer cette méthodologie pour le cycle d’homologations tarifaires prévu pour le dernier trimestre 2025, concernant notamment les aéroports de la Côte‑d’Azur, de Bâle‑Mulhouse et de Paris. Elle s’appuiera également sur ces lignes directrices pour rendre ses avis sur les projets de contrats de régulation économique des aéroports de Toulouse-Blagnac et de Marseille-Provence.","L'ART met à jour les indicateurs économiques et financiers des grands aéroports français avec les données 2025","Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant","Visite des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur par le collège de l’ART","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[27],"Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"transport-reglementation-a811e71a326cff79","Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, interviendra ce jour au congrès de l’UAF, sur la régulation de demain dans le secteur aéroportuaire - ART","2024-12-03",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","2024-09-12",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"transport-reglementation-886b0938406e19d5","Participation de l’Autorité de régulation des transports au premier conseil des régulateurs de l’ENRRB - ART","2026-07-09",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"transport-reglementation-da5a85d39763bcb9","Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace - ART","2026-04-21",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"transport-implantations-b9774a9964c0a6bf","Thierry Guimbaud, Président de l’ART, interviendra à la matinale de Mobily-Cités sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, mercredi 10 décembre - ART","2025-12-05",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"transport-investissements-2997656a83e98be8","Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART","2025-09-30",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":59,"path":60},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":62,"path":63},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":65,"path":66},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":68,"path":69},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":71,"path":72},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":74,"path":75},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":77,"path":78},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":80,"path":81},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":83,"path":84},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303187821]