[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-transport-reglementation-ffeec003b81f25c3":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"transport-reglementation-ffeec003b81f25c3","transport","reglementation",null,"L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART","Paris, le 12 septembre 2024 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour l’avis favorable sous réserves qu’elle a rendu sur les péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 à la suite de leur annulation par le Conseil d’État pour irrégularité de la procédure de fixation des tarifs.","2024-09-12",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002Flautorite-de-regulation-des-transports-rend-un-avis-favorable-sous-reserves-sur-les-peages-ferroviaires-2024-2026-proposes-par-sncf-reseau-apres-leur-annulation-par-le-conseil-detat\u002F",[18,19,20],"Paris, le 12 septembre 2024 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour l’avis favorable sous réserves qu’elle a rendu sur les péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 à la suite de leur annulation par le Conseil d’État pour irrégularité de la procédure de fixation des tarifs. Les dispositions tarifaires n’ayant pas été remises en cause sur le fond par le Conseil d’État, la proposition de SNCF Réseau n’emporte pas de modification substantielle par rapport à la dernière offre tarifaire validée par l’ART en 2023, s’inscrivant toujours dans le cadre d’un rattrapage du coût complet décidé par l’État et d’évolutions de structure devant contribuer à une utilisation effective et optimale du réseau. L’ART valide ainsi la très grande majorité des principes et montants des péages ferroviaires proposés par le gestionnaire d’infrastructure, conformément au cadre juridique applicable, ses réserves se limitant à la correction de quelques paramètres de calculs. Elle appelle SNCF Réseau à poursuivre l’amélioration de la tarification en vue du cycle 2027-2029.","L’avis publié ce jour fait suite à l’annulation, par le Conseil d’État, le 5 mars 2024, des précédentes versions des dispositions tarifaires du document de référence du réseau ferré national (DRR) 2024 en raison de manque de transparence et d’une insuffisante prise en compte des contributions des autorités organisatrices de transports. SNCF Réseau a relancé un processus complet de consultation des parties prenantes sur une nouvelle version du DRR, enrichie d’informations par rapport aux versions précédentes.","Les dispositions tarifaires du DRR n’ayant pas été remises en cause sur le fond par la décision du Conseil d’État, SNCF Réseau n’a pas apporté, dans son nouveau projet tarifaire, de modification substantielle du niveau des péages d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Ces péages acquittés par les entreprises ferroviaires, les AOT et l’État présentent une augmentation d’environ 8 % par rapport à 2023 et s’élèvent en 2024 à plus de 7 milliards d’euros.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[23],"Ces péages acquittés par les entreprises ferroviaires, les AOT et l’État présentent une augmentation d’environ 8 % par rapport à 2023 et s’élèvent en 2024 à plus de 7 milliards d’euros.",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"transport-reglementation-13760383fda8ce46","La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART","2024-10-07",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"transport-reglementation-344c46dd18b1b996","L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026. - ART","2025-03-04",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"transport-investissements-c0d5175a260f6e70","L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART","2026-02-19",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"transport-reglementation-2df78cab032caf4d","L’Autorité de régulation des transports a participé à la 28ème réunion de l’ENRRB, le réseau des régulateurs ferroviaires des États membres de l’Union européenne - ART","2025-12-08",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"transport-reglementation-0e415cad876ef0b6","Déplacement du collège de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur le réseau autoroutier d’APRR, jeudi 19 septembre 2024 - ART","2024-09-25",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"transport-reglementation-886b0938406e19d5","Participation de l’Autorité de régulation des transports au premier conseil des régulateurs de l’ENRRB - ART","2026-07-09",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"Partez à la rencontre du camion « L’Aventure du vivant »","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c84f56ba3cf49444",{"nom":55,"path":56},"Randonnées à la journée accessibles en train et en car en Auvergne-Rhône-Alpes","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-492a1649f3f2c4d8",{"nom":58,"path":59},"GIRONDE : A630 Rocade intérieure de Bordeaux - aménagement d'une voie réservée aux transports en commun entre les échangeurs n°12 et n°11","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-02e21561b2c6b0bc",{"nom":61,"path":62},"A31 - Travaux d'entretien à hauteur de Terville, Thionville et Yutz (57)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-2beee1e63df791c7",{"nom":64,"path":65},"RN57 – Fermeture totale de la RN57 entre Pennesières et Authoison (70)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-581bed98c1b13080",{"nom":67,"path":68},"Le parc de voitures en circulation dans le Grand Est au 1er janvier 2026","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-67545f8594180ea8",{"nom":70,"path":71},"A31 - Travaux de remplacement de joints de chaussée à hauteur de Maxéville (54)","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-a7faddbeced484b8",{"nom":73,"path":74},"Le parc de véhicules routiers en Grand Est de 2016 à 2025","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-c7794d752f736882",{"nom":76,"path":77},"Loire - RN77 : Travaux complémentaires au renforcement du mur de Terrenoire ouest","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-cabe56566e1d0db2",{"nom":79,"path":80},"MODIFICATION - A30 - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art AU72 à Uckange","\u002Fsujet\u002Ftransport-reglementation-d5083ba2a1f0b575",1787303193682]