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Mission relative aux gares routières
La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis l’instauration pour…
Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte.
Le 17 octobre 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Environnement de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis l’instauration pour…
Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte.