Canicules/sécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département
Conformément aux engagements du plan CASI, le calendrier de reconnaissance des pertes subies par les agriculteurs du fait des canicules et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.