Droit — l'actualité rangée
La rubrique Droit de fildactu.fr suit 6 sources publiques et institutionnelles. Elle couvre Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires. Les publications sont réparties en 20 sous-thèmes puis déclinées par région et par département. Chaque sujet affiche le nombre de sources qui le traitent.
Que couvre la rubrique Droit ?
La rubrique Droit agrège les textes publiés au Journal officiel, les décisions des juridictions suprêmes et les travaux parlementaires. Ce sont des documents publics réutilisables, cités avec leur référence et leur lien d'origine.
Le périmètre suivi porte sur Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires. Les flux sont relevés toutes les 30 minutes, dédoublonnés, puis regroupés par événement.
Quels sous-thèmes structurent cette rubrique ?
Quelles sources fildactu.fr suit-il dans la rubrique Droit ?
- Légifrance — Journal officielOpen data
- Conseil d'État — DécisionsOpen data
- Cour de cassationOpen data
- Conseil constitutionnelOpen data
- Assemblée nationale — TravauxOpen data
- Sénat — Travaux parlementairesOpen data
Que couvre la rubrique Droit ?
La rubrique Droit agrège les textes publiés au Journal officiel, les décisions des juridictions suprêmes et les travaux parlementaires. Ce sont des documents publics réutilisables, cités avec leur référence et leur lien d'origine. Le périmètre suivi porte sur Journal officiel, jurisprudence administrative et judiciaire, contrôle de constitutionnalité, travaux parlementaires.
Quelles sources sont suivies dans la rubrique Droit ?
6 sources sont suivies sur cette rubrique : Légifrance — Journal officiel, Conseil d'État — Décisions, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Assemblée nationale — Travaux, Sénat — Travaux parlementaires. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
Comment les sujets sont-ils regroupés ?
Les publications sont normalisées, puis dédoublonnées sur une fenêtre de 72 heures par empreinte de titre. Les titres restants sont comparés entre eux par similarité de jetons : au-delà d'un seuil, ils sont considérés comme couvrant le même événement et fusionnés en un sujet unique.
Comment naviguer dans la rubrique Droit ?
La rubrique est découpée en 20 sous-thèmes, eux-mêmes déclinés par région puis par département. Chaque page liste les sujets ouverts sur son périmètre et les sources suivies.
fildactu.fr reprend-il le contenu des articles ?
Non. fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien et la date. Aucun chapô, aucun extrait, aucune photographie n'est repris. Le droit voisin des éditeurs de presse (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle) protège les extraits, pas les liens : c'est pourquoi le modèle de données du site ne comporte aucun champ où stocker un extrait.