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COLLECTIVITÉS Mis à jour le 21 sources suivies

Collectivités — l'actualité rangée

Territoires, budgets locaux et services publics.

La rubrique Collectivités de fildactu.fr suit 21 sources publiques et institutionnelles. Elle couvre finances locales, dotations, contrats de territoire, rapports d'audit, ingénierie territoriale. Les publications sont réparties en 20 sous-thèmes puis déclinées par région et par département. Chaque sujet affiche le nombre de sources qui le traitent.

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Les dossiers Collectivités

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Les règles, barèmes et procédures de la rubrique, chaque chiffre relevé sur sa source officielle. Le fil suit l'actualité ; ces pages expliquent le cadre.

Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ou permisFaut-il une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d'aménager ?13 min · mis à jour le Délégation de service public : concession, procédure, contrôleQu'est-ce qu'une délégation de service public et en quoi diffère-t-elle d'un marché public ?14 min · mis à jour le Dotation globale de fonctionnement : comment elle est calculéeComment est calculée la dotation globale de fonctionnement d'une commune ?15 min · mis à jour le Finances locales : comment lire le budget d'une communeComment lire le budget et les comptes d'une commune ?12 min · mis à jour le Fonction publique territoriale : recrutement et rémunérationComment recrute-t-on dans la fonction publique territoriale et comment un agent territorial est-il rémunéré ?13 min · mis à jour le Intercommunalité : formes d'EPCI, compétences et gouvernanceComment fonctionne une intercommunalité : quelles formes d'EPCI, quelles compétences, quelle gouvernance ?17 min · mis à jour le Marchés publics : seuils, procédures et recours du candidatQuels seuils et quelles procédures s'appliquent aux marchés publics en 2026 ?14 min · mis à jour le Subventions aux associations : règles, dossier et contrôleComment une collectivité subventionne-t-elle une association et comment l'emploi des fonds est-il contrôlé ?14 min · mis à jour le

La synthèse Collectivités

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Synthèse de la rédactionCollectivitésCollectivités : réglementation et investissements dans les sources officielles d'août 2026Du 29 juillet au 10 août 2026, le fil a relevé 8 publications officielles de la rubrique Collectivités, émanant d'un seul émetteur. Ce qui en ressort, textuellement : « En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d'euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. »12 août 2026 · 3 min de lecture · 8 sujets sources

Que couvre la rubrique Collectivités ?

La rubrique Collectivités suit les finances locales, les dotations de l'État, les contrats de territoire, les rapports des juridictions financières et l'ingénierie publique. Les sources sont les administrations centrales et les opérateurs de la cohésion des territoires.

Le périmètre suivi porte sur finances locales, dotations, contrats de territoire, rapports d'audit, ingénierie territoriale. Les flux sont relevés à chaque publication du site, dédoublonnés, puis regroupés par événement.

Quelle activité dans la rubrique Collectivités ?

4 sujets sur les 14 derniers jours · 21 sources suivies — comptés au build depuis le fil réel.

Sujets de la rubrique Collectivités par jour, du 20 septembre 2026 au 3 octobre 202620 septembre — Aucun sujet21 septembre — 2 sujets222 septembre — Aucun sujet23 septembre — Aucun sujet24 septembre — Aucun sujet25 septembre — Aucun sujet26 septembre — Aucun sujet27 septembre — Aucun sujet28 septembre — Aucun sujet29 septembre — Aucun sujet30 septembre — 1 sujet1er octobre — Aucun sujet2 octobre — Aucun sujet3 octobre — 1 sujet120 septembre3 octobre
Sujets de la rubrique Collectivités par jour, du 20 septembre 2026 au 3 octobre 2026
JourSujets
20 septembre 20260
21 septembre 20262
22 septembre 20260
23 septembre 20260
24 septembre 20260
25 septembre 20260
26 septembre 20260
27 septembre 20260
28 septembre 20260
29 septembre 20260
30 septembre 20261
1er octobre 20260
2 octobre 20260
3 octobre 20261

Quels sous-thèmes structurent cette rubrique ?

20 sous-thèmes, dont 8 particulièrement actifs dans la rubrique Collectivités.

  • Aides et subventions

    Regroupe les aides publiques, appels à projets et dispositifs de soutien ouverts. Décliné sur 18 régions.

  • Investissements

    Regroupe les engagements de capitaux sur des équipements, des sites ou des infrastructures. Décliné sur 18 régions.

  • Réglementation

    Regroupe les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles. Décliné sur 18 régions.

  • Implantations

    Regroupe les ouvertures, extensions et transferts de sites sur un territoire donné. Décliné sur 18 régions.

  • Nominations

    Regroupe les changements de dirigeants, nominations et fins de mandat rendus publics. Décliné sur 18 régions.

  • Conjoncture

    Regroupe les indicateurs de court terme, enquêtes de climat et notes de conjoncture. Décliné sur 18 régions.

  • Formation

    Regroupe les dispositifs de formation, apprentissage et reconversion professionnelle. Décliné sur 18 régions.

  • Partenariats

    Regroupe les accords de coopération, consortiums et contrats-cadres rendus publics. Décliné sur 18 régions.

Quels sujets sont ouverts dans la rubrique Collectivités ?

1 source

Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732

Deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, la politique de cohésion représente, pour la période 2021-2027, un budget de 392,6…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mercredi 30 septembre à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de Mme Françoise GATEL…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une…

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Bilan d'activité 2024 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

En 2024, les PFRH ont poursuivi la déclinaison opérationnelle de la stratégie territoriale RH de l’État, via la mise en œuvre de leurs…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Informations trimestrielles relatives aux politiques RH dans les territoires (1er trimestre 2026)

Chaque trimestre, les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) transmettent à la DGAFP…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026

Troisième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne

Les actions de la MIISEN (mission interdépartementale inter-services de l’eau et de la nature pour Paris et la proche couronne) sont des…

Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029

Ce guide s’adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux. Il a été rédigé de manière à ce que ces agents disposent d’un…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797

Depuis le printemps 2023, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait de la simplification des normes une…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026

À compter de ce numéro, un focus sur les recettes des collectivités locales vient enrichir la SMCL. Première Situation au titre de l'année…

Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.

1 source

Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr

Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de prospective, confiée à deux personnalités indépendantes, sur la Métropole…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL

En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics

La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). La…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Un nouveau « méga-décret » pour simplifier l’action des collectivités locales

Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026. Il…

Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Facturation électronique à partir de 2026 : Chorus Pro restera la plateforme de référence du secteur public local

Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026. Depuis le 1 er janvier…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Publication d'un deuxième "méga-décret" de simplification pour les collectivités territoriales

Le deuxième « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales est publié aujourd’hui. Il porte 30 nouvelles mesures…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Dernières questions parlementaires sur les acteurs et les institutions

Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective Publication…

Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.

1 source

Indicateur de pilotage comptable

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit, depuis 2020, par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les collectivités locales en chiffres 2021

1-1 Les chiffres clés des collectivités locales 1-2 Les chiffres clés des finances locales 1-3 Les chiffres clés de la fiscalité locale 1-4…

Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.

1 source

Obligations assimilables du Trésor

Les obligations assimilables du Trésor (OAT) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Tableau de bord de l'élu

Dans votre collectivité, l’amélioration de la performance de la chaîne financière et comptable (réduction du délai global de paiement…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Le référentiel M57 en bref

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions du référentiel budgétaire et comptable M57, notamment pour les collectivités l’ayant adopté…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Le compte de dépôts de fonds au Trésor, un outil efficace pour sécuriser et optimiser le fonctionnement de vos régies

Plus de 56 000 comptes de dépôts de fonds au Trésor (DFT) sont déjà ouverts pour le secteur public local. Vous avez sans doute créé, au…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Guide "Agir pour son projet de mobilité professionnelle" (édition 2026)

La DGAFP développe des outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le guide "Agir pour son projet de…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813

Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796

Déprise démographique, vieillissement de la population, désindustrialisation, déficit d'attractivité, crises climatiques, difficultés…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? - Rapport d'information n° 441

Les agences de l'eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d'exercice des compétences eau et…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771

L'intercommunalité s'est imposée, en quelques décennies, comme un échelon incontournable de l'action publique locale. Après une décennie de…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis - Rapport d'information n° 772

Dans les QPV, les difficultés d'accès aux services publics ne relèvent pas principalement de l'éloignement physique, mais d'autres facteurs…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Déplacement de Vincent Jeanbrun à Hyères dans le Var (83) le jeudi 9 juillet 2026

Vincent JEANBRUN, ministre de la Ville et du Logement, se rendra dans le Var afin d’échanger avec les acteurs locaux autour des enjeux du…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Le nombre d’offres publiées sur le site Choisir le service public se stabilise en 2025

En 2025, le nombre d’offres d’emploi diffusées via le site Choisir le service public, principal canal de diffusion des offres du secteur…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Plan plastique : Mathieu Lefèvre poursuivra la mise en œuvre du plan malgré la stratégie de la chaise vide des associations de collectivités

Alors que la France fait face à un retard criant en matière de collecte et de recyclage des emballages plastiques ménagers, qui conduit la…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Notes d'information et circulaires 2024

24-017662-D Note d'information aux préfets relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2025 24-017352-D Note d'information aux…

Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.

1 source

Déplacement de Françoise Gatel à l’Université des maires et des présidents d’intercommunalité de la Mayenne (53) - Mardi 30 juin 2026

Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se rend le mardi 30 juin 2026 à l’Université des maires…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657

Près de quinze ans après leur création, le bilan des ARS est contrasté. La crise Covid-19 a cristallisé avec une intensité particulière les…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Mission d’appui au préfet de la région Occitanie pour faciliter l’avancement du projet d’extension du réseau hydraulique régional

Cette mission d’appui au préfet de la région Occitanie, en lien avec les préfets des départements de l’Aude, de l’Hérault et des…

Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte.

1 source

La coopération intercommunale en Europe - Étude de législation comparée n° 357

À la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la division de la législation comparée a réalisé…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2024

Fin 2024, la hausse de l’emploi public est portée par une augmentation du nombre des contractuels (+ 2,7 %), qui représentent 24 % des…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Guide méthodologique relatif à la mise en place des dispositifs de logements temporaires (édition 2023)

Le bureau de l’action sociale de la DGAFP accompagne les préfectures de région dans la mise en place de dispositifs de logements…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les agents de la fonction publique victimes de violences dans le cadre de leur métier en 2023

Les agents de la fonction publique résidant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion restent, en 2023, plus…

Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé

À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui…

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives des collectivités

Le 21 février 2026, des textes de simplifications ont été publiés sous le nom de méga-décret, pour faire face à l’accumulation des normes…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité

À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations…

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.

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Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies

Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Statut de l'élu local : 3 questions sur la loi à la ministre Françoise Gatel

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant un statut de l’élu local, marquant une avancée pour celles et ceux qui font…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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La lettre d'information des collectivités locales n° 273

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) participera au Salon des Maires et des Collectivités locales du 18 au 20 novembre…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Guide pratique de l’élu local pour l’Enfance : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, appelle les élus locaux à s’engager pour l’enfance

En cette semaine de Congrès des maires et Journée internationale des droits de l’enfant, la haute-commissaire à l’Enfance a présenté Le…

Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Françoise Gatel aux élus locaux : "Avec vous, l’État partage une ambition : servir nos concitoyens et renforcer la cohésion sociale."

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, répond à 3 questions sur la présence de nos ministères…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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La lettre d'information des collectivités locales n° 276

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse à fin décembre 2025 sur un an (+3,7 %…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Le CNLE publie son premier Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales : un outil pour mieux comprendre les réalités territoriales de la pauvreté en France

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie aujourd’hui la première édition de son…

Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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L'outil d'exploitation Xémélios

Xémélios, développé à base de logiciels libres, est un outil conçu par la DGFiP et mis gratuitement à la disposition des partenaires de la…

Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.

1 source

Transfert des taxes d'urbanisme

Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et la partie logement de la redevance archéologique préventive) à…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Les dispositifs spécifiques à la prise en compte des nouvelles valeurs locatives : coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage

La proportion contributive des locaux professionnels avant et après révision sera ainsi maintenue à l'identique. Un coefficient de…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les engagements hors bilan

Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine destiné à leur permettre de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Les…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Rationalisation des interventions des opérateurs de l’État au profit des collectivités en matière d’ingénierie territoriale

Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, les dépenses d’ingénierie et d’accompagnement des opérateurs de…

Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation

Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur »…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés

Dans la continuité du Roquelaure de la simplification, organisé le 28 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement des territoires…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Afin de répondre aux besoins des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tout en encourageant la…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales

A la suite de la Conférence des finances publiques présidée par le Premier ministre le 15 avril, le Gouvernement a souhaité avoir un temps…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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François Rebsamen propose 12 mesures pour simplifier l’action des collectivités

La complexité administrative freine les initiatives locales. Face à ce constat, François Rebsamen a lancé ce lundi 28 avril le Roquelaure…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Des engagements pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée

Sous l’égide du Premier ministre qui a clôturé l'événement et lancé par François Rebsamen et Éric Lombard, le Roquelaure de l’assurabilité…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales

Depuis février 2025, l’exposition sur la sobriété foncière est mise à disposition des collectivités territoriales. Portée par les…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant

Depuis le 1 er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant, chargées de construire…

Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Déplacement de Catherine Vautrin au Salon des maires et des collectivités, mercredi 20 novembre à Paris

Mme Catherine VAUTRIN se rendra au salon des maires et des collectivités pour annoncer la labellisation de 34 nouvelles maisons France…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience

Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de préparer le rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’expérimentation prévue par l'article 252…

Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Quelles sources fildactu.fr suit-il dans la rubrique Collectivités ?

21 sources publiques et institutionnelles.

Questions fréquentes

Que couvre la rubrique Collectivités ?

La rubrique Collectivités suit les finances locales, les dotations de l'État, les contrats de territoire, les rapports des juridictions financières et l'ingénierie publique. Les sources sont les administrations centrales et les opérateurs de la cohésion des territoires. Le périmètre suivi porte sur finances locales, dotations, contrats de territoire, rapports d'audit, ingénierie territoriale.

Quelles sources sont suivies dans la rubrique Collectivités ?

21 sources sont suivies sur cette rubrique : DGAFP — Publications sur la fonction publique, Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales, Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoire, Sénat — Travaux sur le thème Logement et urbanisme, Assemblée nationale — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Banque des Territoires / Localtis — Organisation territoriale, élus et institutions, entre autres. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.

Comment les sujets sont-ils regroupés ?

Les publications sont normalisées, puis dédoublonnées sur une fenêtre de 72 heures par empreinte de titre. Les titres restants sont comparés entre eux par similarité de jetons : au-delà d'un seuil, ils sont considérés comme couvrant le même événement et fusionnés en un sujet unique.

Comment naviguer dans la rubrique Collectivités ?

La rubrique est découpée en 20 sous-thèmes, eux-mêmes déclinés par région puis par département. Chaque page liste les sujets ouverts sur son périmètre et les sources suivies.

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Collectivités jour par jour

85 journées archivées — seules les journées ayant au moins un sujet ont une page.

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Collectivités région par région

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