Demander le retrait de ses contenus
Tout éditeur ou émetteur peut demander le retrait de ses publications de fildactu.fr. La demande s'adresse à baptiste.moulin@genee.tech et n'a pas à être motivée. Elle est exécutée sans discussion, à la génération suivante du site. Le site ne stockant ni chapô, ni extrait, ni image, le retrait ne laisse aucune copie.
À qui s'adresser ?
Que faut-il indiquer dans la demande ?
| Information | Précision attendue |
|---|---|
| Émetteur concerné | Nom de l'éditeur, de l'agence ou de l'organisme. |
| Périmètre | Une URL précise, une rubrique du fil, ou la totalité des publications de l'émetteur. |
| Qualité du demandeur | Éditeur lui-même, ou mandataire. Une adresse électronique au domaine de l'émetteur suffit. |
| Adresse de réponse | Pour la confirmation d'exécution. |
Que se passe-t-il après la demande ?
La source ou l'URL visée est retirée du référentiel, puis inscrite sur une liste d'exclusion consultée à chaque collecte : elle ne peut pas réapparaître lors d'un ajout ultérieur de flux. Les pages statiques sont régénérées sans elle à la génération suivante, toutes les 30 minutes.
Aucune contrepartie n'est proposée, aucune négociation n'est engagée. fildactu.fr ne suit que des flux publiés volontairement par leur émetteur : sur 72 sources suivies, aucune n'est un éditeur de presse commercial sans accord de licence de droit voisin. Un retrait ne change donc pas l'économie du site ; il n'y a rien à discuter.
Quel est le fondement juridique invocable ?
La demande peut être fondée sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle), sur le droit d'auteur, sur le droit des bases de données, ou sur aucun fondement du tout : le traitement est le même. Le site ne conditionne pas l'exécution d'un retrait à la démonstration d'un droit.
Pour mémoire, fildactu.fr ne reproduit aucun extrait de publication de presse — ni chapô, ni accroche, ni premières lignes, ni photographie. Seuls le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, l'hyperlien et la date sont affichés, ce qui relève des exceptions de l'article L218-2. La procédure de retrait n'est donc pas la reconnaissance d'une atteinte : c'est un service rendu à l'émetteur.
Qui peut demander un retrait ?
L'éditeur, l'agence ou l'émetteur du flux concerné, ou toute personne agissant pour son compte. Aucun justificatif de titularité n'est exigé au préalable : une demande émanant manifestement de l'émetteur est exécutée, quitte à vérifier ensuite. fildactu.fr n'a aucun intérêt à référencer un émetteur qui ne le souhaite pas.
La demande doit-elle être motivée ?
Non. Aucun motif n'est demandé, aucune discussion n'est engagée, aucune contrepartie n'est proposée. Le retrait n'est pas une négociation de licence : c'est l'exécution d'une demande.
Quel est le délai de traitement ?
La source est retirée du référentiel dès réception de la demande, et disparaît du site public à la génération suivante. Le site étant régénéré au rythme de la collecte (toutes les 30 minutes), le retrait est effectif en quelques heures au plus.
Que reste-t-il après un retrait ?
Rien. Le référentiel ne contient, par publication, que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, l'URL et la date : quatre champs, supprimés ensemble. Aucun chapô, aucun extrait, aucune photographie n'a jamais été stocké, y compris temporairement — il n'existe aucun champ où le faire. Les pages statiques sont régénérées sans la source retirée.
Un retrait peut-il porter sur un seul lien plutôt que sur toute la source ?
Oui. Trois périmètres sont possibles : une publication précise (indiquer son URL), une rubrique du fil pour un émetteur donné, ou la totalité des publications de l'émetteur. Le périmètre demandé est appliqué tel quel.
Le retrait est-il définitif ?
Oui, tant que l'émetteur ne demande pas lui-même le rétablissement. Une source retirée est inscrite sur une liste d'exclusion consultée à chaque collecte : elle ne peut pas revenir par accident lors d'un ajout ultérieur de flux.
Faut-il passer par un avocat ou une mise en demeure ?
Ce n'est ni nécessaire ni plus rapide. Un courrier électronique suffit et déclenche exactement le même traitement. La procédure décrite sur cette page est publiée précisément pour éviter d'en arriver là.