Conditions générales d'utilisation

Quel est l'objet du service ?

fildactu.fr est un service gratuit de classement et d'orientation. Il référence des publications émises par des sources publiques et institutionnelles, les regroupe par événement et renvoie vers leurs pages d'origine. Il ne produit aucune information originale.

Que peut-on faire des contenus du site ?

Les textes rédigés par fildactu.fr — présentations de rubriques, méthode, réponses des foires aux questions — peuvent être cités avec mention de la source et lien vers la page d'origine. Les titres, liens et dates référencés appartiennent à leurs éditeurs : leur réutilisation relève de leurs propres conditions.

Quelles règles s'appliquent à l'usage du site ?

• Ne pas entraver le fonctionnement du service ni en contourner les protections.
• Ne pas extraire massivement le référentiel à des fins de reconstitution.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers lors de la création d'un compte.

Quelle est l'étendue de la responsabilité ?

Le service est fourni en l'état. fildactu.fr ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'exactitude des publications référencées, dont il n'est pas l'auteur. Il ne répond pas des contenus accessibles via les liens sortants.

Comment les conditions évoluent-elles ?

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.