La rubrique Économie de fildactu.fr suit 25 sources publiques et institutionnelles. Elle couvre conjoncture, concurrence, commerce extérieur, finances publiques, démographie des entreprises. Les publications sont réparties en 20 sous-thèmes puis déclinées par région et par département. Chaque sujet affiche le nombre de sources qui le traitent.
La rubrique Économie agrège les publications de conjoncture et de politique économique : indicateurs statistiques, décisions de concurrence, commerce extérieur et budget de l'État. Chaque sujet indique combien de sources le couvrent, un signal direct sur son importance réelle.
Le périmètre suivi porte sur conjoncture, concurrence, commerce extérieur, finances publiques, démographie des entreprises. Les flux sont relevés à chaque publication du site, dédoublonnés, puis regroupés par événement.
| Jour | Sujets |
|---|---|
| 19 septembre 2026 | 0 |
| 20 septembre 2026 | 2 |
| 21 septembre 2026 | 0 |
| 22 septembre 2026 | 0 |
| 23 septembre 2026 | 1 |
| 24 septembre 2026 | 2 |
| 25 septembre 2026 | 0 |
| 26 septembre 2026 | 0 |
| 27 septembre 2026 | 0 |
| 28 septembre 2026 | 2 |
| 29 septembre 2026 | 0 |
| 30 septembre 2026 | 1 |
| 1er octobre 2026 | 0 |
| 2 octobre 2026 | 13 |
Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l’extension du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ». Le montant de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a lancé, jeudi 1er octobre 2026, l’EDIC…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Trois sérotypes du virus de la fièvre catarrhale ovine sont présents en France : le sérotype 8 (BTV8) depuis 2015, et le sérotype 4 (BTV4)…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Elles annoncent le printemps. Chaque année, dès le mois de mars, les fraises françaises sont de retour sur les étals, au grand plaisir de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un monde marqué par le dérèglement climatique et les tensions géopolitiques, la souveraineté alimentaire est bien plus qu'un objectif…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le dérèglement climatique menace les rendements et les revenus agricoles, fragilisant la pérennité de certaines exploitations et, à terme…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Maguy Jourdan est proviseure de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) des Hautes…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En pleines montagnes d’Auvergne, à Saint-Flour (Cantal), l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À Mayotte, département français au coeur de l’Océan Indien, une grande partie de l’agriculture est familiale, peu équipée, voire souvent…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette notion n’est pas nouvelle. Utilisée depuis plusieurs décennies, elle recouvre des réalités multiples et a évolué au fil des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La première Assemblée des membres de l’EDIC s’est réunie le 1er octobre 2026. À cette occasion, elle a élu à l’unanimité, pour un mandat de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce vendredi 2 octobre, Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, a présidé la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
A l’occasion des 2èmes rencontres du Réseau vélo et marche, Serge Papin, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit…
Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion de la 3 e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la transition écologique a publié…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’Autorité de régulation des transports (ART) met à jour les données en libre accès du marché du transport par autocar sur son site…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
Ce 24 septembre, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a récompensé…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC)…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, à l’issue d’un travail de concertation de plusieurs mois sous l’égide du secrétariat…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de cet été…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 1 er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une conjoncture qui reste dégradée sur le marché du logement neuf en Bretagne Sur le marché des logements neufs en Bretagne, les ventes…
Extrait du document officiel — DREAL Bretagne, reproduction autorisée avec mention de la source.
Comment vivrons-nous en France demain ? Dans la lignée historique des travaux du Plan depuis Jean Monnet, le Haut-commissariat à la…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La France entre dans une nouvelle phase de son histoire économique : l’accélération technologique portée par l’intelligence artificielle…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Comment les entreprises peuvent-elles contribuer, aux côtés des collectivités, des associations, des partenaires sociaux et des citoyens…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1 er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Thomas Grjebine a été nommé rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Il prend ses fonctions le 1er septembre…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1 er septembre 2026. Service Public…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis juin 2026, l’Indication géographique protégée (IGP) a été attribuée officiellement aux dénominations « Oie du Sud-Ouest », « Confit…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La France s’est dotée depuis le 1 er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des personnes pouvant se trouver à proximité des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis le début de l’été, de nombreux feux de forêt se déclenchent en France. Actuellement, les sapeurs-pompiers continuent de lutter…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, plan REPowerEU : quels liens ? À quoi…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un seuil de 140 000 € HT permettant de dispenser de publicité et…
Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, élaborée par la ministre chargée de l’agriculture à partir des préoccupations et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, élaborée par la ministre chargée de l’agriculture à partir des préoccupations et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Numéro vert Canicule info service : 0 800 06 66 66 (appel gratuit, accessible à tous, tous les jours entre 9h et 19h) est activé. Pour…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Allocation de rentrée scolaire, bourses de collège ou de lycée... Voici les aides à connaître pour cette nouvelle année scolaire. Versée…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En juin et juillet 2026, des accès illégitimes à certaines données du système d’information de la DGFiP ont eu lieu, à la suite de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous souhaitez acheter un lave-vaisselle, un aspirateur ou un ordinateur portable et vous assurer qu’il pourra être réparé en cas de panne…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (#DGCCRF) de la Direction…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
VIDÉO. Après les feux majeurs de l’été 2026, l’État engage le relèvement en Gironde et dans les Landes avec des mesures pour les habitants…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 31 juillet, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Service Public vous informe et vous rappelle à quoi sert cet…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
« Deepfakes », rumeurs virales, documents officiels falsifiés : l’intelligence artificielle (IA) repousse chaque jour ses limites, et…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À compter du 1 er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Service Public Entreprendre vous donne…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'objectif de ce programme est d'éveiller le goût des enfants et des adolescents et de leur faire intégrer la notion de « bien manger » en…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La DNC a été détectée en France, pour la première fois, le 29 juin 2025 en Savoie. Cette maladie virale fortement préjudiciable à la santé…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les nouveaux aliments (également désignés par les termes anglais « novel food ») sont définis par le Règlement (UE) 2015/2283 comme toute…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Avec la publication du décret d'application de l'exonération dégressive de cotisations sociales, Annie Genevard met en œuvre l'une des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Des problèmes ont été signalés à la suite de l’utilisation de jouets « Squishy » ou de contrefaçons. En attendant les conclusions des…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 156 000 euros a été prononcée par la Direction…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 500 000 € a été prononcée par la Direction…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'émergence d'un nouvel orthobunyavirus de type Shamonda (SHAV) a été mise en évidence fin juillet dans une dizaine d’exploitations de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Rentrée des classes pour les élèves et les étudiants, vacances scolaires, versement de l'allocation de rentrée ou envoi du « Pass Sport »…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
== 8 Règlements == Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Mode de scrutin, comptage des voix, fonctionnement de chaque tour... Voici les grandes étapes de l'élection. Depuis 1962, l'élection du…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Protéger les plantes pendant leur croissance est l’un des défis historiques du monde agricole. Pour limiter le recours aux produits…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
D’un côté, une virilité de synthèse vendue dans des vidéos de trente secondes. De l’autre, des décennies de combat féministe prises pour…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGAM et de l’IGESR a été chargée d’évaluer la mise en œuvre des formations maritimes et des métiers…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Premier axe de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La métrologie légale n’est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également…
Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les Ambassadeurs IA sont sélectionnés, dans chaque région par les services de l’État chargés de l’Économie. Les Ambassadeurs IA ont une…
Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez…
Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le domaine de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les indicateurs paraissent à date fixe et sont repris par plusieurs émetteurs le même jour. Le regroupement évite d'afficher dix fois la même information et met en regard les publications qui la commentent.
AOP, IGP, Label Rouge, AB… : ces signes officiels témoignent de la méthode de production, de la qualité ou de la provenance des produits…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les DREETS Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est ont réalisé un outil d’aide à l’analyse des rapports d’essai qui permet la vérification de la…
Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La mirabelle de Lorraine, classée IGP (Indication géographique protégée) depuis 1996, a une saisonnalité très courte. Découverte de ce…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La peste porcine africaine (PPA) circule désormais dans 19 pays européens, ainsi que dans de nombreux autres pays. La France est indemne de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un monde ouvert et globalisé, il est nécessaire de connaître et d'anticiper pour piloter les affaires publiques autrement qu'en…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a réuni ce jour l’ensemble de la…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
DÉCODAGE. Éducation positive, zéro écran, alimentation idéale… Les conseils destinés aux parents n’ont jamais été aussi nombreux. S’ils…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 28 juillet 2026, le Premier ministre a présenté un plan d’action en faveur des animaux. Il prévoit l’application de plusieurs mesures…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La fièvre catarrhale ovine (FCO), également appelée maladie de la langue bleue ou en anglais « blue tongue » (BT), est une maladie virale…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Date et horaires de l’éclipse, risques pour les yeux, lunettes adaptées, observation en toute sécurité, enfants, activités en plein air…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La directive 2008/73 cite un certain nombre de laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé animale, dont chaque État…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, et le…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le comité de suivi du dispositif « Services publics écoresponsables », instance de gouvernance en charge de la coordination et du suivi des…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a réuni ce jour l’ensemble de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À partir du 1 er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit…
Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
DÉCODAGE. Vanessa Perrée pilote le nouveau parquet national dédié à la lutte contre les réseaux de criminalité organisé (Pnaco). Procureure…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Face au renchérissement exceptionnel des prix des engrais azotés observé depuis le début de la crise au Moyen-Orient, la ministre de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère soutient les démarches locales autour de l’alimentation, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT) et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À partir du 22 août 2026, une nouvelle étape sera franchie dans l'intégration des enjeux de développement durable au sein de la commande…
Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une réglementation particulière encadre les chiens de catégorie 1 et 2, considérés par la loi comme des chiens « dangereux ». Elle implique…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’ Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
DÉCODAGE. Pour de nombreux jeunes, il devient de plus en plus difficile de se projeter dans l’avenir en raison du dérèglement climatique…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
❓Comment influencer les projections familiales, tout en respectant les droits et les choix de chacune et chacun ? 📄 Dans une nouvelle note…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La France se distingue par : ➡️ Un investissement de R&D significatif dans l’énergie décarbonée, notamment le nucléaire ➡️ Une…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
❓ Quelles stratégies en France et en Europe face au déclin démographique ? Quels leviers de politiques familiales fonctionnent le mieux en…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur…
Texte officiel reproduit — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
DÉCODAGE. Le Pr Amine Benyamina, addictologue et co-président de la commission gouvernementale sur l'IA, alerte sur les risques de…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire joue un rôle majeur dans la documentation et l'accompagnement des transitions. Le…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En visite officielle à Rabat le 16 juillet 2026, Sébastien Lecornu a célébré, accompagné des ministres concernés, l’entente…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques…
Texte officiel reproduit — DGE, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) constituent deux réseaux consulaires…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Face au renchérissement exceptionnel des prix des engrais azotés observé depuis le début de la crise au Moyen-Orient, Annie Genevard…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La direction des achats de l’État (DAE) publie une version enrichie de la fiche-outil pour des achats éco-responsables dédiée aux marchés…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un contexte de fortes chaleurs et de risque élevé d'incendie, l'adaptation des horaires de moisson s'inscrit parmi les mesures de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère déploie depuis 2024 plusieurs dispositifs dans le cadre des chantiers « Agriculture - Alimentation ». Retrouvez ici, pour…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Face au succès de sa première édition, Le Choix des Familles est de retour. À partir du 6 juillet 2026, les familles sont de nouveau…
Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni, ce vendredi 19 janvier, les acteurs professionnels pour préciser…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1 er juillet. Elle avait été mise en…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l'occasion de ses 25 ans, l'IGPDE revient, au cours d’une matinée d'échanges et de témoignages, sur les grandes étapes qui ont marqué son…
Texte officiel reproduit — IGPDE, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
A l’occasion d’une affaire opposant un office du tourisme et une société commerciale, la cour d’appel de Lyon a jugé, dans une décision du…
Texte officiel reproduit — Agence du patrimoine immatériel de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans une décision du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’un marché public ne peut plus être considéré…
Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer : voici les trois objectifs de la loi relative à la lutte contre…
Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le rapport de la mission d'information dresse un état des lieux du phénomène de décommercialisation, perceptible à travers la hausse de la…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL. Entreprendre…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce mardi 23 juin 2026, le conseil d’administration de l’Agence BIO a validé la candidature de Sylvain Reverchon, proposée par Annie…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en…
Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 21 mai 2026, la direction des achats de l’État (DAE) a réuni les partenaires du Schéma de promotion des achats publics socialement et…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui vise notamment à promouvoir un dialogue social plus…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La campagne « peste porcine africaine» vise à sensibiliser les voyageurs, les éleveurs et les chasseurs aux mesures de précaution à…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
En application du décret modifié n°2012-601 du 30 avril 2012, le « dispositif des nominations équilibrées» (DNE) demande que soit assuré…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Avec 52 produits laitiers bénéficiant d'une Appellation d'origine protégée (AOP), la France est la championne européenne des produits…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Jeudi 11 juin 2026, la Commission européenne a enregistré quatre nouveaux produits sous signes officiels d’identification de la qualité et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En moyenne sur l’année 2025, avant le déclenchement de la guerre en Iran, le cours du baril de Brent daté s’élève à 69 $, soit une baisse…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1 er septembre 2026. Service Public…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion de la séance plénière du Conseil national de la restauration collective (CNRC) qui s’est réunie le mercredi 10 juin, Annie…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Santé, des Familles, de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Instauré en 2021 dans le cadre d’Écophyto II+ et conforté dans la stratégie Écophyto 2030, le Comité scientifique et technique de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) introduit des…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer les traitements de protection des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Lettre de veille technologique - Février 2026 pdf - 298.59 Ko Lettre de veille technologique - Janvier 2026 pdf - 204.42 Ko Lettre de…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Dans la loi AGEC (2020), le gaspillage alimentaire est défini comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape…
Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques (DAJ) et le Service d’information du…
Texte officiel reproduit — Agence du patrimoine immatériel de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’ extrait Kbis et l’attestation…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Au 1 er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après une première mesure d’arrachage définitif de vigne mise en place en 2024-2025 à hauteur de 120 M€, Annie Genevard, ministre de…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Face à l'évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d'élevage, la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1 er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'Agence de la biomédecine participera à plusieurs Marches des fiertés, en métropole et à La Réunion, pour échanger avec les communautés…
Extrait du document officiel — Agence de la biomédecine, reproduction autorisée avec mention de la source.
Chaque fiche détaille l' agent responsable de la maladie, les modes de transmission ainsi que les symptômes chez l'animal et chez l'homme…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Jo-Michel Dahan a été nommé médiateur des relations commerciales agricoles ( décret du 12 novembre 2025 paru au JO) La mission du médiateur…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Tracfin et l’ANRF (Autorité Nationale du Renseignement Financier) renforcent leur collaboration en signant un protocole bilatéral. Le 19…
Texte officiel reproduit — Tracfin, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description. Afin de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Est mise à disposition sur cette page la liste de l'ensemble des bénéficiaires français et des montants perçus au titre de la Politique…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
EN BREF. Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce l’ouverture par l’Agence de services et de paiement, sur son…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte.
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1 er janvier. Il est par ailleurs automatiquement…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description. Pour…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne (CE) et les pays participants à travers toute l’Europe ont…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin de soutenir les éleveurs dans la lutte contre la tuberculose bovine, Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ?…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Rapport annuel d'activité du CGAAER 2022 pdf (document accessible) - 3.49 Mo Rapport annuel d'activité du CGAAER 2021 pdf (document…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Au service du vivant, le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) est un corps technique interministériel d’encadrement…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Chaque année, le ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire effectue une enquête statistique inscrite au…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant…
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Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025…
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Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a annoncé jeudi 9 avril la mise en…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relève la participation obligatoire au compte CPF à 150 €. Cette participation peut être prise en…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
La date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Les frais occasionnés sont déductibles soit forfaitairement, soit en…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Sous l’impulsion du Président de la République, la France organise à Lyon, du 5 au 7 avril 2026, le One Health Summit. Consacré à…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La coopération internationale constitue l'une des missions de l'enseignement agricole. En soutenant les mobilités internationales des…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les ministres de l’Agriculture du G7 se sont réunis aujourd’hui afin de discuter des moyens de soutenir leurs agriculteurs face aux…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais…
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La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50 %…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre début 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décerné le Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout, maître de…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Alors que les tensions internationales continuent de peser durablement sur les marchés de l’énergie, la ministre de l’Agriculture, de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'agneau printanier trône traditionnellement sur les tables à cette période de l'année. Sautée, mijotée, rôtie, grillée ou poêlée, c'est…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Né en Haute-Provence, le Banon est un fromage de chèvre affiné dans des feuilles de châtaignier. Son nom vient d’un petit village médiéval…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Produit dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne, le Camembert de Normandie tire son nom du petit village…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises…
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Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En raison de la situation au Moyen-Orient, et afin de faciliter le retour en urgence des ressortissants français, le ministère de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Espèces équine et asine – (Breed societies - Equine species) pdf - 384.25 Ko Liste des organismes de sélection des espèces équine et asine…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Vous souhaitez vous assurer qu’une station-service ne connaît pas de difficultés d’approvisionnement, en gazole ou en essence ? Une carte…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après avoir accepté sous condition l’importation de bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) issus de zone vaccinale…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce 20 février marque la levée de la sixième zone réglementée mise en place en France pour faire face à la dermatose nodulaire contagieuse…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Suite à un incident informatique sur le site autoentrepreneurs.urssaf.fr, le mauvais taux a été appliqué sur les déclarations de chiffre…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés. Pour être soumise au régime de la…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Au 1 er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
A l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 24 février 2026, à l'occasion du Salon international de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de la…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Dans le cadre de la surveillance des cas de listériose, les autorités sanitaires, en lien avec Santé publique France, ont identifié douze…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Face à l’augmentation de la population du loup, qui s’accompagne d’une expansion de son territoire et d’une augmentation du nombre…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Prévue au 1 er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée. Les…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Les agriculteurs et leurs salariés sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession. L’utilisation…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Tous les ans, le ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire produit un état des lieux chiffré du…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Chaque année, les Prix d'Excellence du Concours général agricole récompensent les producteurs français pour leur savoir-faire et régularité…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Paris, le 10 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son rapport complet d’observation du marché…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
La phase complémentaire de la procédure Parcoursup ouvre le jeudi 11 juin 2026. À cette occasion, plus de 3 300 places sont encore…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026. Au 1 er…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 5 février, les autorités espagnoles ont annoncé l’extension de leur protocole d’importation pour les bovins vaccinés contre la DNC…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La résistance aux antimicrobiens est l’une des dix principales menaces mondiales selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). À la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques…
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Financé par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, le programme « Lait et Fruits à l'école » soutient la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La distribution de produits frais associée à une action éducative vise à promouvoir, auprès des élèves bénéficiaires, des comportements…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
Cette page réunit les publications consacrées à « Telepac 2026 : toutes les réponses à vos questions », relevées chez Ministère de l'Agriculture — Actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme européen via : Chaque…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Grâce aux efforts de diplomatie sanitaire engagés par la France, les zones où la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À partir du 1 er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.
L’AFNOR a reconnu en octobre 2020 l’engagement et les mesures concrètes mises en place par le ministère de l’Agriculture et de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En décembre, des autocontrôles de Nestlé ont permis d’identifier la présence de la toxine céréulide dans un lot de lait infantile non…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Liste des Postes de Contrôle Frontaliers français désignés pour le contrôle des animaux et des biens visés à l’article 47(1) (a) et (b) du…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1 er septembre 2026. Dans le cadre de ce…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis le 1 er janvier 2026, au premier jour permis par la réglementation communautaire, les agriculteurs peuvent déclarer de manière…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de…
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Cette année, le Gouvernement poursuit sa campagne nationale afin d'inciter les gestionnaire de cantines à s'inscrire à la plateforme « ma…
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Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) a été créé par l’article 11 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021…
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Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé…
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Pour les ministres, il s’agit d’un principe de cohérence, d’équité et de justice, qui a pour objectif de réduire l’inégalité de traitement…
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Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l'année 2026…
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La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février dernier, acte la prolongation en 2026 du dispositif de prêt structurel très attendu en…
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Dans le cadre de la surveillance officielle des organismes nuisibles de quarantaine, pilotée par les services régionaux en charge de la…
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À l’occasion du lancement du Grand Réveil alimentaire, événement marquant l’ouverture des Conférences de la souveraineté alimentaire, Annie…
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Originaire d’Amérique du Sud, le canard de Barbarie a été introduit en Europe au XVIe siècle par les Espagnols. Aussi appelé « tête rouge…
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La truffe noire ou Tuber melanosporum est mondialement connue sous le nom de truffe du Périgord. Sa pleine saison s'étend de décembre à…
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Marbot, Grandjean, Corne, Franquette… Les variétés de noix cultivées en France sont nombreuses et leur qualité est protégée par deux AOP…
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La clémentine de Corse IGP arrive sur les étals dès la mi-novembre. D’où vient-elle ? Comment la reconnait-on ? Comment la déguste-t-on ?…
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En France, le 1er octobre marque l'ouverture de la pêche de coquilles Saint-Jacques. L'occasion de (re)découvrir les particularités de ce…
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En raison de récentes tentatives d'escroqueries, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur l’augmentation des…
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Le litchi est un fruit délicat cultivé depuis plusieurs siècles en Chine, d'où il est originaire, et depuis plus récemment dans les…
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Produit en altitude dans le massif du Jura sur une zone qui s’étend sur cinq départements, le comté bénéficie d’une Appellation d’Origine…
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Parmi les incontournables des tables de fêtes, la châtaigne occupe une place de choix. Elle figure également dans la liste des produits…
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Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2025 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 3 décembre. Il…
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Le Valençay est un fromage de chèvre à pâte fine qui se distingue par sa forme de pyramide incomplète. Après avoir été reconnu AOC en 1998…
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Chaque début de saison, découvrez une proposition de produits : légumes, fruits, fromages, viandes, produits de la mer… Manger de saison…
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Aussi appelée chicon chez nos voisins belges et dans le Nord de la France, l'endive est le troisième légume le plus consommé en France…
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La poire est l'un des fruits les plus anciennement utilisés en cuisine. Comment est-elle cultivée ? Combien de variétés de poires…
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Hérité des méthodes traditionnelles des moines du XIIe siècle, le Laguiole, à prononcer « layole », a traversé les siècles. Ce fromage à…
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Le Maroilles est le seul fromage AOP/AOC du Nord ! Il a été inventé il y a un millénaire par les moines de l’Abbaye de Maroilles et a reçu…
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Le 8 décembre 2025, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a lancé les…
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Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement…
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Le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et Bpifrance renouvellent leur engagement à…
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La France a franchi une nouvelle étape ce 30 novembre dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC). En…
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Le ministère conduit régulièrement des évaluations des politiques, programmes et mesures qu’il met en œuvre, afin d'améliorer l'efficacité…
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À l’occasion de la séance plénière du Conseil national de la restauration collective (CNRC) qui s’est tenue ce mercredi 26 novembre, Annie…
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La 8 e édition du « DuoDay » se tient le jeudi 20 novembre 2025 partout en France. Cet événement vise à favoriser l'insertion des personnes…
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La ministre française de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, et le ministre allemand de…
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À l’occasion du SITEVI, grand salon des cultures pérennes, en particulier viticole à Montpellier, Annie Genevard, ministre de…
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Étant donné l’évolution rapide du nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage dans l’ouest de la France, des…
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Du 17 au 23 novembre 2025 se déroule la 29 e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH). Elle se…
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La tuberculose bovine est une maladie infectieuse pouvant contaminer tous les mammifères, dont l’Homme. Depuis 2001, les efforts engagés…
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La ministre a réuni ce matin l’ensemble de la filière viti-vinicole comme elle s’y était engagée avant les vendanges. Avec les…
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La France franchit une nouvelle étape majeure, ce 5 novembre, dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)…
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La France et le Japon ont conclu, le 29 octobre 2025, un accord de zonage relatif à la peste porcine africaine (PPA) à l’occasion du…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat et Annie…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Paris, le 23 octobre 2025 – Après avoir connu des fortes croissances à la sortie de la crise sanitaire, le marché des autocars (Services…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
We present here works by IGEDD about the inflationary effect of housing benefits. Contrary to what has been written or said, it remains to…
Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La France franchit une étape majeure dans l’éradication de la DNC : la première des cinq zones réglementées est officiellement levée…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un arrêté publié le 21 octobre 2025 au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis le 18 octobre 2025, les mesures strictes mais nécessaires ont permis de stabiliser la situation sanitaire dans le pays : aucun…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Aussi appelé Vacherin du Haut-Doubs, le Mont d’Or AOP est un fromage au lait cru qui n’est disponible à la vente que de la mi-septembre à…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans un contexte de crise agricole et de difficultés de trésorerie dans de nombreux secteurs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Nous présentons ici un ensemble de travaux de l’IGEDD relatifs à l’effet inflationniste des aides personnelles au logement. Contrairement à…
Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’indice du prix des logements, rapporté au revenu disponible par ménage, après avoir évolué dans un "tunnel" horizontal de 1965 à 2000…
Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été confirmé dans l’Ain, le 14 octobre, dans un élevage de 180 veaux. Il se…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À compter du 10 octobre, 63 communes situées à l’Est de la Savoie et de la Haute-Savoie ne seront plus soumises à la zone de surveillance…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Du 13 au 19 octobre 2025, la Semaine du Goût revient pour sa 36ᵉ édition. De nombreux ateliers rassembleront consommateurs et…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin d’encourager les entreprises françaises à se lancer à l’export ou à aborder de nouveaux marchés, Business France, en partenariat avec…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, instaurée en 2020 par l’Organisation des Nations…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Les autorités sanitaires ont été informées de deux cas confirmés de botulisme en Bretagne, après la consommation de tortillas produites en…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’enseignement agricole s’associe à une ambitieuse initiative pédagogique menée par le CNES, en partenariat avec Sorbonne Université, le…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le don alimentaire permet de fournir des denrées alimentaires aux associations caritatives. Chaîne du froid, viandes, fruits et légumes……
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, instaurée en 2020 par l’Organisation des Nations…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les associations d’aide alimentaire, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les autorités sanitaires nationales ont été informées d’un cas cliniquement évocateur de botulisme faisant suite à la consommation d’ail…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Grâce à leur capacité à fixer l’azote naturellement, les légumineuses jouent un rôle essentiel dans la fertilité des sols. Découvrez ces…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime en 2014, les Projets alimentaires territoriaux…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Pour les 42 e Journées européennes du patrimoine, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre ses portes au…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, Madame Annie Genevard, ministre de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La dermatose nodulaire contagieuse a été détectée pour la première fois en France, le 29 juin dernier en Savoie. Les 79 foyers détectés à…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Sur proposition d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, M. Serge Lhermitte…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Sont soumis à la taxe sur les friches commerciales les locaux commerciaux et biens divers : Sont évalués selon les modalités prévues à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’État s’engage à accompagner les acteurs des courses hippiques dans un plan de transformation ambitieux et désigne un préfigurateur pour…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Pour redynamiser les villages et garantir à tous l’accès aux produits courants, un fonds de soutien à l’installation en ruralité de…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’approche de la saison estivale, le ministère lance #StopAbandon, la campagne de communication qui alerte sur les nombreux abandons de…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’est rendue dans l'exploitation de Madame Séverine Couvreur à…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie en juillet 2025 un rapport sur les marchés et contrats passés par les SCA en 2023 pour…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
En 2024, le cours du baril de Brent s’élève à 81 $ en moyenne, soit une baisse de 2 % par rapport à 2023. Il a connu de fortes fluctuations…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 29 juin 2025 pour la première fois en France. Cette maladie strictement…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après l’apparition en Savoie, le 29 juin 2025 et pour la première fois en France, d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis sa prise de fonction, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait une priorité absolue de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
21 cas de listériose causés par des souches bactériennes présentant des caractéristiques similaires ont été identifiés par les autorités…
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance, ce 19 juin, une nouvelle édition de sa campagne de prévention de la…
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La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, s’est rendue ce mercredi 11 juin 2025 au salon du Réseau…
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La France a accueilli à Lille, du 2 au 6 juin 2025, la 34e session du Comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux (CCGP). Cette…
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne (CE) et les pays participants à travers toute l’Europe ont…
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Méthodes et produits utilisés comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, les solutions de biocontrôle bénéficient…
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La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a annoncé le 2 juin 2025 le renouvellement du dispositif de…
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Les autorités britanniques ont annoncé autoriser la reprise des exportations des viandes issues de canards élevés en France et vaccinés…
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En marge du Dialogue économique et financier de haut niveau (DEFHN), le 15 mai, présidé par le ministre en charge de l’économie, M. Eric…
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Le mardi 20 mai, Maud Faipoux, directrice générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a…
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Jordan Cartier, secrétaire général de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé, jeudi 15 mai, à une table ronde dédiée à…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion de l’Assemblée mondiale de la Santé du 19 au 27 mai 2025, et de la Session générale de l’Organisation mondiale de la santé…
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Vous pensez savoir reconnaître un fruit d’un légume ? Vous risquez d’être surpris ! « Techniquement », le fruit est toujours le produit…
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Faire ses courses et ranger ses provisions au réfrigérateur paraissent choses faciles ! Et pourtant, ce sont des étapes essentielles. Les…
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L'article 53 du Règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a fait une priorité de la simplification de la réglementation…
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Plaçant la souveraineté alimentaire de la France et la protection des consommateurs au cœur de leur action, Annie Genevard, ministre de…
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Dans le cadre de la deuxième saison de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métiers d’avenir » (CMA), deux nouveaux…
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Les 410 entreprises de mareyage mènent une activité technico-économique spécifique, liée à leur positionnement dans la chaîne de valeur de…
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L'emballage et le marquage des œufs comportent des mentions obligatoires permettant d’identifier immédiatement des informations clés, comme…
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Bénéfique pour la santé des personnes et la vitalité des territoires, la marche est également un véritable moyen de transport qui participe…
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Situé dans le Pavillon 4 du Parc des Expositions, le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire accueille les…
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Lancée le 18 mars 2025, l’expérimentation visant à mieux informer les consommateurs sur la rémunération des agriculteurs franchit une…
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Un Français sur deux est en situation de surpoids ou d’obésité aujourd’hui, avec des inégalités sociales et territoriales très fortes. La…
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Sophie Bourgeteau réalise un doctorat à l’INRAE de Clermont-Ferrand-Theix au sein de l’unité mixte de recherche sur les herbivores. Elle se…
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Attachée à son terroir, Élodie Le Roux Teixeira est à la tête d’une exploitation de fruits rouges, La Poujade, dans la Vallée de la…
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La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Le vendredi 28 février 2025, à l’occasion du Salon international de l’agriculture, a eu lieu la célébration des 90 ans de l’INAO, des 65…
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Du 22 février au 2 mars 2025, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire accueille sur son stand les visiteurs de la…
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Vendredi 28 février 2025, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la…
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Au sommaire de ce bulletin, des articles qui traitent d'étiquetage des produits alimentaires, des grandes enseignes de distribution, de…
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Ce jeudi 27 février, en présence d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sont signées 19 conventions…
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Le jeudi 27 février, à l'occasion du Salon international de l’agriculture, Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la…
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Annie Genevard a salué la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation, rendue publique le 19 février et qui…
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À l’occasion du Salon international de l’agriculture, Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030…
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Bûches, plaquettes forestières, granulés… Pour produire de l’électricité ou de la chaleur, le bois a la cote. En France, environ 7 millions…
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Dans les Vosges, département très touché par les dépérissements d’arbres liés aux scolytes, les aides publiques accompagnent la…
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Marie-Aude Stofer, sous-directrice filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, détaille l'organisation de l'État pour mettre en œuvre les…
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À l’occasion du week-end d’ouverture de la 61e édition du Salon international de l’agriculture, Annie Genevard a prononcé un discours pour…
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Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru. Ces…
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Le 18 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant…
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Le Premier ministre François Bayrou prend un décret rendant obligatoire, dans les restaurants, l’affichage de l’origine des viandes. Le…
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Après l’annonce par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 14 novembre dernier, de la mise en…
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Fierté du Pays de Bray, en Seine-Maritime, le Neufchâtel est l’un des fromages normands les plus anciens. Avec sa forme de cœur, il est…
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Comme chaque année depuis 2022 les « EU Organic Awards » récompensent l’excellence dans le secteur de l’agriculture biologique. Organisés…
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En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier…
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La ministre fait appel au CGAAER pour le conseiller et éclairer ses décisions dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques…
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Le Bleu d’Auvergne AOP est un fromage au lait de vache à pâte persillée et à croûte fleurie qui tient son nom des points bleus persillés…
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Petit fromage au lait cru et entier de chèvre, le Mâconnais est l’héritage d’une tradition ancienne dans les fermes viticoles du sud de la…
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La Tome des Bauges AOP est un fromage produit depuis le XVIII e siècle avec le lait cru de vaches qui parcourent les montagnes savoyardes…
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C’est sur un territoire comprenant la Drôme, l’Ardèche, le Vaucluse et le Gard que le Picodon AOP est produit depuis le XIV e siècle…
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Il est le plus célèbre des fromages de chèvre berrichons. Le Crottin de Chavignol est né dans les collines du Cher, dans le village de…
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Reconnaissable parmi des milliers de fromages grâce à sa ligne cendrée, horizontale et centrale, le Morbier AOP est un fromage au lait cru…
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Les élections en vue du renouvellement des membres des Chambres d'agriculture se sont tenues du 15 au 31 janvier 2025. Retrouvez ci-dessous…
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Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du…
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Transcription: Cultiver des légumineuses, une solution pour l'avenir docx (document accessible) - 12.89 Ko À la ferme de Chassagne…
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Originaire de la Vienne, berceau de la race Limousine, Oupette est la star de la 61e édition du Salon international de l’agriculture, qui a…
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Quel est le point commun entre le Jambon noir de Bigorre, les moules de Bouchot, le brie de Meaux ou encore l'huile d'olive de Provence bio…
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Depuis sa création en 1967, les Grand Prix AFJA récompensent chaque année l'excellence du journalisme agricole. Cette tradition s'est…
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Les populations de processionnaires du pin évoluent (périodes d'épidémies, d'endémies, progression en altitude et latitude des…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Les importations de tomates marocaines en France sont en forte croissance, et les tomates cerises marocaines font de plus en plus…
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Le lancement des Assises du sanitaire animal concrétise le travail collectif initié dès le mois de décembre 2024 afin d’aboutir à un état…
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À quelques kilomètres de Nice et de la frontière italienne, au cœur de la côte d’Azur, la petite ville de Menton bénéficie d’un climat…
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Au sommaire de ce bulletin, des articles qui traitent de précarité alimentaire, de l'accord commercial UE-Mercosur, du marché des engrais…
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se mobilise pour identifier des solutions face à la crise à laquelle sont…
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La cérémonie de remise du Prix d’Excellence du Concours général agricole a eu lieu le 21 janvier 2025 au ministère de l’Agriculture et de…
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Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du…
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Après plus de 15 mois de négociation et de diplomatie sanitaire entre les autorités françaises, américaines et canadiennes, les États-Unis…
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En 2022, la consommation intérieure apparente de matières de la France, à savoir l’extraction intérieure de matières augmentée des…
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La peste porcine africaine est une maladie contagieuse qui touche les porcs domestiques et les sangliers. Son introduction sur le…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
À l’occasion de la réunion du Conseil national de la restauration collective (CNRC) qui s’est tenue vendredi 15 novembre, Annie Genevard…
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Oupette, Oreillette, Ovalie, Neige, Idéale… Chaque année, le Salon international de l'agriculture (SIA) accueille sa star ! Mais sur quels…
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L’influenza aviaire est une maladie animale virale très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa…
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Depuis le 1er janvier 2025, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac (…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La détection de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), consécutivement, le 27 décembre dans l’Eure, et le 28 décembre…
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Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de…
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Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire…
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En mars 2022, l’ensemble des acteurs de la filière de la boulangerie se sont engagés à réduire progressivement la teneur en sel dans les…
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Le CGAAER a été missionné pour apporter un appui à la préfiguration de l'école supérieure de jardin. Cette école, entité interne à l’École…
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Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles…
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Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier…
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Les 2 et 3 décembre 2024, plus de 70 personnes ont participé à Paris au premier hackathon dédié aux données alimentaires, événement…
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Après avoir annoncé le 15 novembre dernier la mise en place de plusieurs aides de trésorerie demandées depuis des mois par les…
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La Commission des comptes de l’agriculture de la nation s’est réunie le 12 décembre 2024 pour examiner les données économiques de…
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Le 8 décembre 2024, la cathédrale Notre-Dame-de-Paris rouvre ses portes, cinq ans après l’incendie qui avait ravagé sa toiture et sa…
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Au terme de leurs rencontres à Budapest et à Vienne, la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Mme Annie…
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Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre. Il…
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Le CGAAER a été chargé d'une mission d’étude sur la démographie vétérinaire ainsi que sur l’opportunité et la faisabilité d’ouvrir une…
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Le ministère chargé de l’agriculture, ses services déconcentrés et ses établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés de…
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Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du…
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Dimanche 1 er décembre 2024 a débuté la Semaine de la qualité et de l’origine. C’est l’occasion de célébrer et de faire connaître les…
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Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui…
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En mettant en place avec le Premier ministre le contrôle administratif unique tant attendu par le monde agricole, la ministre a annoncé que…
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Lancé en 2021, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et Métiers d’Avenir » (CMA) s’inscrit dans la stratégie France 2030…
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Dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le ministère en charge de l'agriculture…
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Lancé au Salon de l’agriculture le 1 er mars 2024, le Grand défi biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie (GDBBA) soutient la…
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Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, s’est rendue ce jour chez un arboriculteur de la…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, s’est rendue ce jour chez un arboriculteur de la…
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Annie Genevard, est dans le Pas-de-Calais. Au programme, visite d’une exploitation et signature du plan d'action stratégique pour…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF) publie le bilan détaillé du Programme national pour…
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L’inscription de la définition du biocontrôle dans le code rural et de la pêche maritime célèbre son dixième anniversaire. À cette…
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Selon l’Insee 1, d'ici 2050, plus d'un tiers de la population française aura plus de 60 ans. Face à ce constat, le Conseil National de…
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Annie Genevard relance la recherche de solutions face aux impasses dans lesquelles les interdictions successives de traitements…
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Le Gouvernement et les établissements bancaires précisent les modalités du dispositif d’aide à la trésorerie pour soutenir les agriculteurs…
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En janvier 2025, 11 cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) dus à des bactéries Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC)…
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Inaugurée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en présence de Cécile…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français de la programmation…
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En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum et…
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La baisse des attaques sur épicéa en Grand-Est et dans le Massif Central se confirme, même si des foyers importants peuvent encore…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Du 19 au 23 octobre 2024, le parc des Expositions de Villepinte (Saint-Denis) accueille la 60e édition du Salon international de…
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Le ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire publie le panorama des industries agroalimentaires…
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En cas de renversement ou de retournement de tracteur, la ceinture de sécurité permet d’être maintenu et de rester dans l’espace de survie…
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Au sommaire de ce bulletin, des articles qui traitent de la crise viticole, du commerce international des céréales, d'agriculture…
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La prévention des chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan santé au travail de l’État. À travers une campagne de…
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Conformément aux engagements pris par madame Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le…
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En amont du 45e Congrès mondial de la vigne et du vin, la France a organisé, du 11 au 13 octobre 2024, une conférence ministérielle…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
En amont du 45e Congrès mondial de la vigne et du vin, la France a organisé, du 11 au 13 octobre 2024, une conférence ministérielle…
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La France est reconnue à l’international pour son vin, issu de ses 800 000 hectares de vignobles. Et depuis plus d’un siècle, les…
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Du 14 au 18 octobre 2024, la France accueille à Dijon la 45e édition du congrès mondial de la vigne et du vin. Durant cinq jours, plusieurs…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Congélation, développement des bactéries, possibles intoxications alimentaires... Voici quelques recommandations à suivre sur les produits…
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Du 14 au 18 octobre 2024, la France accueillera à Dijon la 45e édition du Congrès mondial de la vigne et du vin. Durant cinq jours…
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt…
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En matière de conservation, le conditionnement des produits alimentaires doit indiquer au consommateur la limite au-delà de laquelle un…
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La Commission européenne a mis en place un cadre de surveillance des niveaux de déchets alimentaires des États membres, dont un des…
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Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la résistance aux antimicrobiens est l’une des dix principales menaces pour la santé…
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Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Il comprend une…
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En l’absence de nouveaux foyers depuis plus d’un mois, la France s’est déclarée le 17 décembre indemne d’influenza aviaire hautement…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a travaillé sur la mise à jour du livrable du…
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Du 14 au 18 octobre 2024, la France accueille à Dijon la 45e édition du Congrès mondial de la vigne et du vin. Durant cinq jours, plusieurs…
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Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, se tient aux côtés des producteurs laitiers pour…
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Au cours du premier semestre 2024, la DGAL s’est construit une vision stratégique pour les trois prochaines années. Cette vision positionne…
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Au sommaire de ce bulletin, des articles qui traitent d'enseignement agricole, d'agro-écologie et de santé globale, des mesures de crise de…
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En 2023, la production française s’élève à près de 48 millions d’hectolitres, ce qui fait du pays le premier producteur de vin dans le…
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Les vins de Bourgogne sont reconnus dans le monde entier pour leur singularité. Entre la richesse de ses sols, son climat idéal et le…
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La France possède un patrimoine viticole unique, une mosaïque de terroirs aux nuances infinies. Des doux coteaux argilo-calcaires de la…
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Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se rendra dans le Doubs dimanche 8 septembre 2024 pour assister…
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Le secteur de la pêche et de l’aquaculture est confronté à un nombre croissant d’aléas, notamment liés à protection de la ressource et au…
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Le 9 décembre est la Journée nationale de la laïcité, date anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de…
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Les objectifs annoncés ont été atteints: le plan France Relance a permis la plantation de 58 millions d’arbres et le renouvellement de plus…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Afin de faire un point sur la fièvre catarrhale ovine BTV 3 dont le premier cas en France a été confirmé dans le département du Nord le 5…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
La rubrique Économie agrège les publications de conjoncture et de politique économique : indicateurs statistiques, décisions de concurrence, commerce extérieur et budget de l'État. Chaque sujet indique combien de sources le couvrent, un signal direct sur son importance réelle. Le périmètre suivi porte sur conjoncture, concurrence, commerce extérieur, finances publiques, démographie des entreprises.
25 sources sont suivies sur cette rubrique : Ministère de l'Économie et des Finances — Toutes les actualités, DGCCRF — Concurrence, consommation et fraudes, Direction des affaires juridiques — Commande publique, Bercy — Bulletin officiel de l'administration centrale, Tracfin — Lutte contre les circuits financiers clandestins, Direction des achats de l'État — Actualités, entre autres. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
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