La régulation du compte personnel de formation (CPF) - rapport d'information n° 887
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », a mené une mission de contrôle budgétaire sur la régulation du compte personnel de formation (CPF).
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a profondément réformé ce dispositif, avec l'ambition d'en faire l'instrument d'un droit individuel à la formation professionnelle. L'indéniable succès quantitatif du CPF après cette réforme a également induit une forte hausse de son coût pour les finances publiques, qui s'établit à environ 2 milliards d'euros par an.
L'essentiel
- L'indéniable succès quantitatif du CPF après cette réforme a également induit une forte hausse de son coût pour les finances publiques, qui s'établit à environ 2 milliards d'euros par an.
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