La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.
Pour rappel, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a admis qu’un salarié peut être payé pour ses heures supplémentaires, même s’il a pris des congés payés dans la même semaine.
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour étend cette jurisprudence à une période de travail plus longue.
L'essentiel
- Pour rappel, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a admis qu’un salarié peut être payé pour ses heures supplémentaires, même s’il a pris des congés payés dans la même semaine.
- Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour étend cette jurisprudence à une période de travail plus longue.
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