Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.
La CSA, dont le but est d'encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises, est annuelle. Elle est collectée par les services de l'Urssaf.
Cette contribution est progressive. Ainsi, moins une entreprise emploie de jeunes en alternance (par rapport à son effectif total), plus elle devra payer une contribution importante.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est due par les entreprises qui remplissent toutes les conditions suivantes:
L'essentiel
- Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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