Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance des travaux sur les logiques de pluriannualité dans l’action publique
La conduite des politiques publiques les plus stratégiques exige de se projeter à moyen et long termes, à travers des logiques de pluriannualité.
Cette ambition est prévue par l’article 34 de la Constitution. On la retrouve dans des outils législatifs, comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),ou les Plans budgétaires et structurels à moyen terme (PSMT) transmis aux institutions européennes, ainsi que dans des stratégies et plans sectoriels comme les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), les Stratégies nationales bas carbone (SNBC) ou encore les contrats de plan État-Région (CPER). Toutefois, la faible puissance normative des lois de programmation, notamment, et leur absence de coordination ont souvent affaibli leur portée et leur efficacité.
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